Question dans 2009
Bonjour,
Nous sommes trois étudiants qui aimeraient créer leur société de création de sites internet.
Nous aimerions chacun profiter du statut d'auto-entrepreneur.
Le problème est le suivant : quand nous aurons à facturer un site web à un professionnel nous serons obligés de faire 3 contrats, 3 factures et il devra donc effectuer 3 paiements (1 pour chaque auto-entrepreneur).
Par soucis de simplicité et de transparence nous aimerions faciliter la vie de nos clients de sorte qu'il n'est qu'un seul et unique contrat à signer, une seul facture, et un seul paiement à faire et que ce paiement soit fractionné plus tard vers nous trois.
Existe-t-il un moyen de faire cela sans frais supplémentaires ?
Pouvons-nous ouvrir un compte en commun a 3 pour que l'argent perçu y transite avant d'être envoyé sur les 3 comptes des auto-entrepreneurs. Si cela est possible légalement, comment ?
Merci d'avance.
Nous sommes trois étudiants qui aimeraient créer leur société de création de sites internet.
Nous aimerions chacun profiter du statut d'auto-entrepreneur.
Le problème est le suivant : quand nous aurons à facturer un site web à un professionnel nous serons obligés de faire 3 contrats, 3 factures et il devra donc effectuer 3 paiements (1 pour chaque auto-entrepreneur).
Par soucis de simplicité et de transparence nous aimerions faciliter la vie de nos clients de sorte qu'il n'est qu'un seul et unique contrat à signer, une seul facture, et un seul paiement à faire et que ce paiement soit fractionné plus tard vers nous trois.
Existe-t-il un moyen de faire cela sans frais supplémentaires ?
Pouvons-nous ouvrir un compte en commun a 3 pour que l'argent perçu y transite avant d'être envoyé sur les 3 comptes des auto-entrepreneurs. Si cela est possible légalement, comment ?
Merci d'avance.
Vous voulez à la fois bénéficier du statut de société et du régime micro, il est clair que cela ne va pas être facile, vu que ce n'est pas du tout fait pour ça.
Le plus simple, "si vous vous entendez bien" (ce qui est rare en affaire sur le moyen terme, et c'est pourquoi on opte dans ce cas pour la structure en société), c'est de faire un système de sous-traitance.
Un auto-entrepreneur peut louer les services d'un autre entrepreneur. Il devient alors son client et donneur d'ordre.
Ainsi, vous pouvez, pour un contrat, faire ainsi :
- A est prestataire officiel (et responsable) du client final.
- B et C sont sous-traitants de A. Ils font des devis et factures A pour leur travail, qui les paye en retour.
Bien sûr, si cela est courant, A va se retrouver avec tout le chiffre d'affaire à déclarer, et va exploser son plafond avant les autres. Il serait ainsi judicieux d'alterner les rôles.
Vu de très loin, ça pourrait fonctionner. Mais attention, je ne suis PAS DU TOUT spécialiste, et il ne faut pas oublier d'étudier tout ce qui est :
- responsabilité
- gestion des conflits
- droit de refuser un travail, une tâche, de faire autre chose à coté de "l'association des 3", bref garder chacun une certaine indépendance.
- explorer aussi le concept de GIE, groupement d'intérêt économique (qui me semble assez lourd tout de même).
Le plus simple, "si vous vous entendez bien" (ce qui est rare en affaire sur le moyen terme, et c'est pourquoi on opte dans ce cas pour la structure en société), c'est de faire un système de sous-traitance.
Un auto-entrepreneur peut louer les services d'un autre entrepreneur. Il devient alors son client et donneur d'ordre.
Ainsi, vous pouvez, pour un contrat, faire ainsi :
- A est prestataire officiel (et responsable) du client final.
- B et C sont sous-traitants de A. Ils font des devis et factures A pour leur travail, qui les paye en retour.
Bien sûr, si cela est courant, A va se retrouver avec tout le chiffre d'affaire à déclarer, et va exploser son plafond avant les autres. Il serait ainsi judicieux d'alterner les rôles.
Vu de très loin, ça pourrait fonctionner. Mais attention, je ne suis PAS DU TOUT spécialiste, et il ne faut pas oublier d'étudier tout ce qui est :
- responsabilité
- gestion des conflits
- droit de refuser un travail, une tâche, de faire autre chose à coté de "l'association des 3", bref garder chacun une certaine indépendance.
- explorer aussi le concept de GIE, groupement d'intérêt économique (qui me semble assez lourd tout de même).
Il me semblerait qu'un auto-entrepreneur peu en sous traiter un autre:
- Dans ce cas, ce sont 2 activités différentes pour chacun des auto-entrepreneur.
Parcontre, travailler à plusieurs sur un même projet avec les même activités est interdit pour les auto-entrepreneurs (autorisé si sa ce fait occasionnellement). Le fait est qu'un auto-entrepreneur fait partie de la structure de l'entreprise individuelle où on ne peut avoir d'associés. Pour avoir plusieurs associés, faut passer par l'un des statut qu'offre la société. Par exemple une SNC.
- Dans ce cas, ce sont 2 activités différentes pour chacun des auto-entrepreneur.
Parcontre, travailler à plusieurs sur un même projet avec les même activités est interdit pour les auto-entrepreneurs (autorisé si sa ce fait occasionnellement). Le fait est qu'un auto-entrepreneur fait partie de la structure de l'entreprise individuelle où on ne peut avoir d'associés. Pour avoir plusieurs associés, faut passer par l'un des statut qu'offre la société. Par exemple une SNC.
Tout d'abord, merci pour vos réponses.
Effectivement j'avais pensé à la sous-traitance, le problème étant que les deux entreprises qui vont la faire auront des charges sur un montant ou la première entreprise aura déjà payée des charges, au final il y aura le double de charges sur une même recette. J'ai regardé des informations sur la rétrocession d'honoraire, enfaite c'est de la sous-traitance sauf que l'on paye c'est sous-traitant une fois que l'on ai soit même payé ? Mais par contre il y a les mêmes problèmes au niveau des impôts non ? L'auto-entrepreneur étant sous le régime micro seul le CA brut compte et donc le paiement du client avant rétrocession sera imposable, et la recette des deux sous-traitant le sera encore donc au final il y aura toujours le double d'impôts, non ?
Sinon est-il possible de faire un contrat unique avec un client et les trois auto-entreprises pour livrer un seul produit fini, sachant que les trois auto-entreprises vont collaborer pour fournir les différents élements qui formeront ce produit fini. Dans ce cas, il faudra fournir 3 factures et 3 paiements donc ?
Effectivement j'avais pensé à la sous-traitance, le problème étant que les deux entreprises qui vont la faire auront des charges sur un montant ou la première entreprise aura déjà payée des charges, au final il y aura le double de charges sur une même recette. J'ai regardé des informations sur la rétrocession d'honoraire, enfaite c'est de la sous-traitance sauf que l'on paye c'est sous-traitant une fois que l'on ai soit même payé ? Mais par contre il y a les mêmes problèmes au niveau des impôts non ? L'auto-entrepreneur étant sous le régime micro seul le CA brut compte et donc le paiement du client avant rétrocession sera imposable, et la recette des deux sous-traitant le sera encore donc au final il y aura toujours le double d'impôts, non ?
Sinon est-il possible de faire un contrat unique avec un client et les trois auto-entreprises pour livrer un seul produit fini, sachant que les trois auto-entreprises vont collaborer pour fournir les différents élements qui formeront ce produit fini. Dans ce cas, il faudra fournir 3 factures et 3 paiements donc ?
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Sinon est-il possible de faire un contrat unique avec un client et les trois auto-entreprises pour livrer un seul produit fini, sachant que les trois auto-entreprises vont collaborer pour fournir les différents élements qui formeront ce produit fini. Dans ce cas, il faudra fournir 3 factures et 3 paiements donc ?[/quote]
Non justement, il y aura autant d'impôts à payer que de sous traitant il y a. Toi et chaque sous traitant auront votre impôt distinct à payer.
Fonctionnement:
1- Tu recrute tes sous-traitants B et C en leur donnant des consignes de travail
2- Les sous-traitants travaillent en ton nom X avec tes clients
3- Tu émets une facture A aux clients
4- Tes sous-traitants t'émettent chacun une facture (B et C) à leur nom d'entreprise
5- Après avoir reçu le paiement de la facture A de tes clients, Tu paies les factures B et C de tes sous-traitants
6- Tu paies les impots pour la facture A
7- Chaque sous-traitants paient son impôts (le sous-traitant B l'impôt sur la facture B et le sous-traitant C l'impôt sur la facture C)
Interdit de collaborer tous les 3 pour faire une même et unique facture au client (sauf très occasionnellement et à ne pas prendre pour habitude).
Sinon est-il possible de faire un contrat unique avec un client et les trois auto-entreprises pour livrer un seul produit fini, sachant que les trois auto-entreprises vont collaborer pour fournir les différents élements qui formeront ce produit fini. Dans ce cas, il faudra fournir 3 factures et 3 paiements donc ?[/quote]
Non justement, il y aura autant d'impôts à payer que de sous traitant il y a. Toi et chaque sous traitant auront votre impôt distinct à payer.
Fonctionnement:
1- Tu recrute tes sous-traitants B et C en leur donnant des consignes de travail
2- Les sous-traitants travaillent en ton nom X avec tes clients
3- Tu émets une facture A aux clients
4- Tes sous-traitants t'émettent chacun une facture (B et C) à leur nom d'entreprise
5- Après avoir reçu le paiement de la facture A de tes clients, Tu paies les factures B et C de tes sous-traitants
6- Tu paies les impots pour la facture A
7- Chaque sous-traitants paient son impôts (le sous-traitant B l'impôt sur la facture B et le sous-traitant C l'impôt sur la facture C)
Interdit de collaborer tous les 3 pour faire une même et unique facture au client (sauf très occasionnellement et à ne pas prendre pour habitude).
je nuance, tu paies les impôts sur la facture A mais tu déduis de tes revenu les factures B + C comme des charges dans le cadre d'une facturation normale ce qui n'est pas possible en déclaration simplifiée
donc la seule c'est en rétrocession d'honoraire tu ne déclares que A-B-C, j'ai déjà procédés ainsi mais il faut bien indiquer dans la compta -B et -C que c'est une rétrocession d'honoraire.
Je suis graphiste indépendant et ce système m'a permis de "m'associer" avec d'autres indépendants pour répondre à des marchés publiques, et même les remporter et donc d'entre payé et ceci à de nombreuses reprises
donc la seule c'est en rétrocession d'honoraire tu ne déclares que A-B-C, j'ai déjà procédés ainsi mais il faut bien indiquer dans la compta -B et -C que c'est une rétrocession d'honoraire.
Je suis graphiste indépendant et ce système m'a permis de "m'associer" avec d'autres indépendants pour répondre à des marchés publiques, et même les remporter et donc d'entre payé et ceci à de nombreuses reprises
Merci de ton apport ykone87. Je vais étudier plus profondément la rétrocession d'honoraire car je ne sais pas trop comment sa fonctionne de ce côté.
Et il est vrai comme tu l'as souligné (désolé de ne pas l'avoir indiqué) que dans mon exemple de sous-traitance, les frais de paiement pour les sous-traitant n'est pas déduit du chiffre d'affaire.
Et il est vrai comme tu l'as souligné (désolé de ne pas l'avoir indiqué) que dans mon exemple de sous-traitance, les frais de paiement pour les sous-traitant n'est pas déduit du chiffre d'affaire.
Donc dans le cas ou je ne prends pas la déclaration simplifié, l'impôt est calculé sur mon CA - Rétrocession d'honoraire ?
J'hésite ... car la déclaration simplifié c'est bien pratique, surtout en tant qu'étudiant et puis je n'ai pas a payé la taxe professionnel pendant 3 ans.
Merci beaucoup pour ces informations, sa m'éclaircit bien les idées. Si vous avez plus d'informations n'hésitez pas.
J'hésite ... car la déclaration simplifié c'est bien pratique, surtout en tant qu'étudiant et puis je n'ai pas a payé la taxe professionnel pendant 3 ans.
Merci beaucoup pour ces informations, sa m'éclaircit bien les idées. Si vous avez plus d'informations n'hésitez pas.
Bon et bien le problème est en partie résolu, nous sommes éligibles pour un demande d'ACCRE pour impôt à 0% la première année. Donc si on fait le système ou il y a deux auto-entreprises qui sous-traitent il n'y a plus de problème la première année, et de toute façon si sa marche bien on créera une société. Parcontre je voudrais plus de renseignements sur cette interdiction d'association entre auto-entrepreneurs. Enfaite notre but est de créer des sites Web, hors nous sommes tous spécialisés différemment, un commercial, un graphiste, un programmeur, il y aurai une auto-entreprise (celle du commercial) qui vendrait des sites web et un service d'hébergement de sites à des professionnels, et qui commanderait aux deux autres auto-entreprises la partie programmation et la partie graphique. Je suppose que c'est tout a fait autoriser, ce schéma correspond à une entreprise qui vend un produit fini en utilisant des pièces détachés de deux fournisseurs, mais j'aimerai une confirmation s'il vous plait.
Merci pour vos réponses.
Merci pour vos réponses.
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