Question dans 2009
Bonjour à tous,
j'aurais de très faible revenus, un CA annuel d'environ 5.000 E au meilleur des cas 10.000 E.
Je n'ai aucune autre activité et aucun autre revenus. je suis célibataire.
Compte tenu des faible revenus, je ne pense pas être imposable.
dois je choisir le prélèvement libératoire ?
si je le choisi et que je ne suis pas imposable, viendra t on à me rembourser les montants ?
j'aurais aimé m'inscrire aujourd'hui, si quelqu'un pourrait m'apporter la réponse ça serait sympa.
dans l'attente, merci par avance.
j'aurais de très faible revenus, un CA annuel d'environ 5.000 E au meilleur des cas 10.000 E.
Je n'ai aucune autre activité et aucun autre revenus. je suis célibataire.
Compte tenu des faible revenus, je ne pense pas être imposable.
dois je choisir le prélèvement libératoire ?
si je le choisi et que je ne suis pas imposable, viendra t on à me rembourser les montants ?
j'aurais aimé m'inscrire aujourd'hui, si quelqu'un pourrait m'apporter la réponse ça serait sympa.
dans l'attente, merci par avance.
merci pour votre réponse rapide !
donc sur le formulaire d'inscription, dans l'onglet "option fiscale" à la question :
Vous relevez du régime fiscal micro (BIC ou spécial BNC)
Option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu calculé sur le chiffre d'affaires ou les recettes. oui / non
Dois je cocher non ?
merci par avance.
donc sur le formulaire d'inscription, dans l'onglet "option fiscale" à la question :
Vous relevez du régime fiscal micro (BIC ou spécial BNC)
Option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu calculé sur le chiffre d'affaires ou les recettes. oui / non
Dois je cocher non ?
merci par avance.
,Bonsoir,
Attention d'après les textes si vous n'optez pas pour le prélèvement libératoire vous n'avez pas droit à l'exonération de taxe professionnelle pendant 3 ans .
C'est ce que je suis en train d'approfondir .; d'un autre coté ,si vous ne déclarez aucun revenu , aucun CA, que le prélèvement soit libératoire ou pas, il ne peut y avoir paiement ?? quelque chose m'échappe ?
il faut bien se renseigner avant la décision .
Attention d'après les textes si vous n'optez pas pour le prélèvement libératoire vous n'avez pas droit à l'exonération de taxe professionnelle pendant 3 ans .
C'est ce que je suis en train d'approfondir .; d'un autre coté ,si vous ne déclarez aucun revenu , aucun CA, que le prélèvement soit libératoire ou pas, il ne peut y avoir paiement ?? quelque chose m'échappe ?
il faut bien se renseigner avant la décision .
Ah ! c'est embêtant si je ne suis pas exonéré de TP !
Alors, que dois je faire ?
si j'opte pour le prélèvement libératoire, et comme revenus seront très faibles, l'administration viendra t elle à me rembourser si effectivement je ne suis pas imposable ? ou es ce définitivement perdu ?
d'autre part, à partir de quel montant de revenus puis je prétendre à la prime pour l'emploi ?
Comme évoqué précédemment j'aurais souhaité finaliser mon inscription ce week end ...
dans l'attente de vos réponses, merci par avance.
Alors, que dois je faire ?
si j'opte pour le prélèvement libératoire, et comme revenus seront très faibles, l'administration viendra t elle à me rembourser si effectivement je ne suis pas imposable ? ou es ce définitivement perdu ?
d'autre part, à partir de quel montant de revenus puis je prétendre à la prime pour l'emploi ?
Comme évoqué précédemment j'aurais souhaité finaliser mon inscription ce week end ...
dans l'attente de vos réponses, merci par avance.
visiblement, @Chrys a raison, sur le site de l'APCE, il est indiqué :
"En optant pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, vous serez également exonéré de taxe professionnelle
l'année de la création de votre entreprise et les deux années suivantes !"
cela veut il dire que si l'on opte pas pour le versement libératoire, doit on payer une TP ?
"En optant pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, vous serez également exonéré de taxe professionnelle
l'année de la création de votre entreprise et les deux années suivantes !"
cela veut il dire que si l'on opte pas pour le versement libératoire, doit on payer une TP ?
moi je suis dans ton cas et j'ai quand meme opté pour le prelevement liberatoire.
Je me suis renseigné et apparement il serait peut etre possible d'etre remboursé si l'on est finalement non imposable..
apres il n'y a rien de concret mais ce serait logique qu'ils pensent à le faire...
j'ai ecrit a Mr novelli pour lui poser la question et je suis toujours en attente d'une reponse...des que j'en ai une je vous la transmet...
croisons les doigts!
Je me suis renseigné et apparement il serait peut etre possible d'etre remboursé si l'on est finalement non imposable..
apres il n'y a rien de concret mais ce serait logique qu'ils pensent à le faire...
j'ai ecrit a Mr novelli pour lui poser la question et je suis toujours en attente d'une reponse...des que j'en ai une je vous la transmet...
croisons les doigts!
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