texte officiel

effectivement c'est un joyeux bordel et lorsqu'on arrive à déméler les textes officiels ça n'inspire pas beaucoup:
[i]3.1. CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS
L'exercice d'une activité non salariée est compatible avec l'attribution ou le maintien des
allocations sous réserve des conditions suivantes :
- l'intéressé doit être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi et accomplir des actes
positifs et répétés de recherche d'emploi (cf. point 2.1.1.) ;
- les revenus procurés par l'activité non salariée et déclarés au titre des assurances
sociales ne doivent pas excéder 70 % des revenus antérieurs à la fin du contrat de
travail.
je ne saisis pas?

[b]En pratique, les revenus réels indiqués sur la notification définitive de
l'URSSAF, l'avis d'imposition ou la DADS, sont divisés par le nombre de
mois de cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi avec l'exercice d'une
activité professionnelle non salariée afin de calculer la rémunération réelle
théorique mensuelle et le nombre de jours non indemnisables (décalage) qui
en résulte, et cela année civile par année civile[/b]

3.2. CUMUL DES ALLOCATIONS AVEC LES REVENUS PROCURES PAR UNE ACTIVITE NON
SALARIEE
3.2.1. Cumul total pour les activités conservées
Selon l’article 42 du règlement, les allocations sont intégralement cumulables avec
les revenus tirés de l'activité non salariée conservée dès lors que le seuil en
rémunération (cf. point 3.1.2.) est respecté.
3.1.2.1. Activités non salariées reprises
Ce sont toutes les activités qui ont débuté postérieurement à la rupture du
contrat de travail pris en considération pour l'ouverture des droits
(cf. point 2.1.3.1.).
Le seuil mensuel de rémunération correspond à 30 fois le salaire journalier de
référence multiplié par 0,70.[/i]
pourquoi 0,70?

[i]3.2.2. Cumul partiel pour les activités reprises en cours d'indemnisation
Les règles de décalage exposées au point 2.2.2. s'appliquent aux activités
professionnelles non salariées reprises en cours d'indemnisation.
L’article 43 du règlement aménagé par l'accord d'application n° 12 précise que pour
les activités non salariées reprises, le nombre de jours indemnisables au cours d'un
mois civil est égal à la différence entre le nombre de jours calendaires du mois et le
nombre de jours correspondant au quotient des rémunérations déclarées au titre des
assurances sociales par le salaire journalier de référence :
[b]Rémunération mensuelle
déclarée au titre des assurances
sociales ou déterminée sur la base de l'assiette forfaitaire/ SJR =Nbre de jours non indemnisables au cours du mois civil.[/b]
Pour les allocataires âgés de 50 ans et plus, ce quotient est affecté d'un coefficient de
minoration égal à 0,8.
Certaines activités non salariées sont exercées de façon ponctuelle. Dès lors, il est
difficile de les rapporter à une période déterminée. Sont, notamment, visées les
activités artistiques, la rédaction d'articles, la concession de licence de brevet, les
activités de l'avocat commis d'office. Pour ce type d'activités, il est procédé à un
simple décalage lors de la perception des gains sans application de la notion de seuil
en rémunération. [b]Si le nombre entier de jours indemnisables excède un mois, le
décalage est reporté sur le ou les mois suivants[/i].[/b]est ce que ça signifie que si un revenu d'activité ponctuelle mais important au cours d'un mois te donne un nbre de jours non indemnisables de + de 30 jours , mettons 40 jours, ton allocation du mois suivant sera elle aussi réduite de 10 jours?