Question dans 2009
Bonjour ,
Vous devriez pouvoir vous inscrire puisque l 'activité d'ambulancier ou taxi est prise en charge par le RSI . ( Je ne pense pas que le fait qu'il s'agisse d'animaux puisse jouer un rôle dans l'affiliation). Normalement ce doit être affilié comme artisanat.
Cependant faites bien votre calcul pour ce qui est des frais voiture , essence, car on ne peut déduire les frais .
Vérifiez aussi à la préfecture si le certificat de capacité animaux domestique n'est pas indispensable(ill s 'obtient très rapidement et facilement) je ne jure de rien mais il est si souvent cité à présent dans le domaine animalier , donc à vérifier.
Bonne continuation
Vous devriez pouvoir vous inscrire puisque l 'activité d'ambulancier ou taxi est prise en charge par le RSI . ( Je ne pense pas que le fait qu'il s'agisse d'animaux puisse jouer un rôle dans l'affiliation). Normalement ce doit être affilié comme artisanat.
Cependant faites bien votre calcul pour ce qui est des frais voiture , essence, car on ne peut déduire les frais .
Vérifiez aussi à la préfecture si le certificat de capacité animaux domestique n'est pas indispensable(ill s 'obtient très rapidement et facilement) je ne jure de rien mais il est si souvent cité à présent dans le domaine animalier , donc à vérifier.
Bonne continuation
Bonjour,
Association AFSPAC est en cours de création afspac.e-monsite.com afin de répertorier les professionnels du secteur animalier, Taxi animalier, Eleveurs, Pensions, Toiletteurs...et de lutter contre le travail non déclaré et non églementé.
Si vous possédez les agréments et autorisations de la Direction des Services Vétérinaires sachez que nous serions ravis de vous compter parmis nous.
Attention, nous insistons sur le fait que vous restez autonome de votre activité.
Dans l'attente de vous lire,
Cordialement
La Présidente
Sandrine Caillot
Association AFSPAC est en cours de création afspac.e-monsite.com afin de répertorier les professionnels du secteur animalier, Taxi animalier, Eleveurs, Pensions, Toiletteurs...et de lutter contre le travail non déclaré et non églementé.
Si vous possédez les agréments et autorisations de la Direction des Services Vétérinaires sachez que nous serions ravis de vous compter parmis nous.
Attention, nous insistons sur le fait que vous restez autonome de votre activité.
Dans l'attente de vous lire,
Cordialement
La Présidente
Sandrine Caillot
Le Taxi animalier comme l'Ambulancier animalier exige l'obtention de l'Agrement de transports d'animaux vivants par la DDPP-DSV, aprés avoir préalablement obtenu l'attestation de suivie de formation par un centre de formation Agréé par l'Etat, ex: Centre de formation GTAAF) puis disposé d'un vehicule aménagé et conforme au exigeance Française.
Dés lors le futur chef d'entreprise( transporteur) sera tenu d'enregistrer son entreprise et son statut auto-entrepreneur.
Plus d'infos, Formations- métiers- demarche' Taxi animalier' et 'Ambulancier animalier': GTAAF au 04 74 87 18 47
Site http://www.gtaaf.fr
Dés lors le futur chef d'entreprise( transporteur) sera tenu d'enregistrer son entreprise et son statut auto-entrepreneur.
Plus d'infos, Formations- métiers- demarche' Taxi animalier' et 'Ambulancier animalier': GTAAF au 04 74 87 18 47
Site http://www.gtaaf.fr
Attention, l'agrément par la DDPP (DSV) n'est pas suffisant. L'animal étant considéré comme une marchandise, son transport devient du transport public routier de marchandises, réglementé lui aussi. Dès lors, l'inscription au registre des transporteurs publics routiers de marchandises est obligatoire en plus de l'agrément par les services vétérinaires. Se renseigner auprès de la DDPP et de la DREAL de votre département. Vérifier aussi si le statut auto-entrepreneur est bien compatible avec le transport routier de marchandise, car il me semble qu'à l'heure actuelle, ce n'est toujours pas le cas.
[quote="Astix51"]Attention, l'agrément par la DDPP (DSV) n'est pas suffisant. L'animal étant considéré comme une marchandise, son transport devient du transport public routier de marchandises, réglementé lui aussi. Dès lors, l'inscription au registre des transporteurs publics routiers de marchandises est obligatoire en plus de l'agrément par les services vétérinaires. Se renseigner auprès de la DDPP et de la DREAL de votre département. Vérifier aussi si le statut auto-entrepreneur est bien compatible avec le transport routier de marchandise, car il me semble qu'à l'heure actuelle, ce n'est toujours pas le cas.[/quote]
Exact, c'est toujours le cas, et ça ne devrait pas changer.
Un taxi animalier ou un ambulancier animalier doit obligatoirement, pour pouvoir exercer, disposer :
1. D’une licence de transport, c'est à dire être titulaire au moins d'un justificatif de capacité de transport routier de marchandises en moins de 3.5 tonnes et être inscrit au Registre National des Transporteurs Routiers.
2. D’un certificat de capacité d'animaux domestique (Préfecture)
3. D'un certificat TAV (transport d'animaux vivants) et/ou d’un certificat CAPTAV (équins).
4. D’agréments pour l’activité et le véhicule auprès de la DDPP (Préfecture).
L’activité d’ambulancier animalier, hors transport, n’est pas réglementée et aucune formation n’est obligatoire, de surcroit celles qui sont proposées par certains organismes ne sont pas sérieuses ni reconnues.
D’autre part le transport de personnes en taxi animalier (propriétaire ou accompagnateur de l’animal) est interdit sans licence de taxi ou de capacité de transport, car en cas d'accident les assurances ne couvriront pas les dommages du passager (propriétaire de l'animal), ni de l'animal. De surcroit les risques d'amendes importantes sont possibles, même en cas de simples contrôles par les Forces de l'Ordre ou la DREAL.
A savoir également, le statut juridique d'autoentrepreneur n'est pas autorisé en transport, il faut donc être déclaré en nom propre ou en société (avec capital social), donc assujetti à la TVA, avec obligations d'honorabilité et de capacité financière (1800 € pour le premier véhicule puis 900 € par véhicule supplémentaire).
La plupart des pseudos centres de formation qui délivrent les TAV et CAPTAV, ne donnent pas ces informations aux stagiaires, avec pour conséquence des activités illégales de transport d'animaux.
Pour info d'une activité sans licence de transport (taxi et ambulancier animalier) :
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende :
1° Le fait d'exercer une activité de transporteur public routier, de déménageur, de loueur de véhicules industriels avec conducteur, alors que l'entreprise n'y a pas été autorisée en application des articles L. 3113-1, L. 3211-1 et L. 3411-1, du règlement (CE) n° 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009, d'un accord bilatéral conclu avec un Etat tiers ou, à défaut d'un tel accord, d'une décision expresse de l'autorité administrative. Le tribunal peut, en outre, prononcer la peine complémentaire d'interdiction d'effectuer des opérations de transport sur le territoire national pendant une durée d'un an au plus ;
Code des Transports Article L3452-6 (source Legifrance)
Exact, c'est toujours le cas, et ça ne devrait pas changer.
Un taxi animalier ou un ambulancier animalier doit obligatoirement, pour pouvoir exercer, disposer :
1. D’une licence de transport, c'est à dire être titulaire au moins d'un justificatif de capacité de transport routier de marchandises en moins de 3.5 tonnes et être inscrit au Registre National des Transporteurs Routiers.
2. D’un certificat de capacité d'animaux domestique (Préfecture)
3. D'un certificat TAV (transport d'animaux vivants) et/ou d’un certificat CAPTAV (équins).
4. D’agréments pour l’activité et le véhicule auprès de la DDPP (Préfecture).
L’activité d’ambulancier animalier, hors transport, n’est pas réglementée et aucune formation n’est obligatoire, de surcroit celles qui sont proposées par certains organismes ne sont pas sérieuses ni reconnues.
D’autre part le transport de personnes en taxi animalier (propriétaire ou accompagnateur de l’animal) est interdit sans licence de taxi ou de capacité de transport, car en cas d'accident les assurances ne couvriront pas les dommages du passager (propriétaire de l'animal), ni de l'animal. De surcroit les risques d'amendes importantes sont possibles, même en cas de simples contrôles par les Forces de l'Ordre ou la DREAL.
A savoir également, le statut juridique d'autoentrepreneur n'est pas autorisé en transport, il faut donc être déclaré en nom propre ou en société (avec capital social), donc assujetti à la TVA, avec obligations d'honorabilité et de capacité financière (1800 € pour le premier véhicule puis 900 € par véhicule supplémentaire).
La plupart des pseudos centres de formation qui délivrent les TAV et CAPTAV, ne donnent pas ces informations aux stagiaires, avec pour conséquence des activités illégales de transport d'animaux.
Pour info d'une activité sans licence de transport (taxi et ambulancier animalier) :
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende :
1° Le fait d'exercer une activité de transporteur public routier, de déménageur, de loueur de véhicules industriels avec conducteur, alors que l'entreprise n'y a pas été autorisée en application des articles L. 3113-1, L. 3211-1 et L. 3411-1, du règlement (CE) n° 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009, d'un accord bilatéral conclu avec un Etat tiers ou, à défaut d'un tel accord, d'une décision expresse de l'autorité administrative. Le tribunal peut, en outre, prononcer la peine complémentaire d'interdiction d'effectuer des opérations de transport sur le territoire national pendant une durée d'un an au plus ;
Code des Transports Article L3452-6 (source Legifrance)
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