Question dans 2009
Bonjour,
Déclaré en AE multiservices depuis octobre avec prélèvement libératoire, j'ai lu ensuite qu'on n'aurait pas dû, car n'ayant pour l'instant que de très petits revenus, en attente de RSA, on va payer des impôts alors qu'on ne devrait pas....donc je vais demander à sortir de ce prélèvement libératoire, mais dans ce cas, on sera redevable de la taxe professionnelle ou de la taxe qui la remplace la: "contribution économique territoriale "
Hors je lis sur cette page:
http://www.apce.com/pid2755/taxe-profes ... rises-cfe-
[quote] Par conséquent, une entreprise qui n'est pas redevable de la CFE, est exonérée de la CVAE.[/quote]
J'aimerai avoir la confirmation qu'on peut [b]ne plus [/b]opter pour le prélèvement libératoire et [b]ne pas[/b] payer de C.E.T. en exerçant l'activité de multiservices chez les particuliers...ou sinon sur quoi est-elle calculée?
J'ai peur de faire un bêtise!
Merci!
Déclaré en AE multiservices depuis octobre avec prélèvement libératoire, j'ai lu ensuite qu'on n'aurait pas dû, car n'ayant pour l'instant que de très petits revenus, en attente de RSA, on va payer des impôts alors qu'on ne devrait pas....donc je vais demander à sortir de ce prélèvement libératoire, mais dans ce cas, on sera redevable de la taxe professionnelle ou de la taxe qui la remplace la: "contribution économique territoriale "
Hors je lis sur cette page:
http://www.apce.com/pid2755/taxe-profes ... rises-cfe-
[quote] Par conséquent, une entreprise qui n'est pas redevable de la CFE, est exonérée de la CVAE.[/quote]
J'aimerai avoir la confirmation qu'on peut [b]ne plus [/b]opter pour le prélèvement libératoire et [b]ne pas[/b] payer de C.E.T. en exerçant l'activité de multiservices chez les particuliers...ou sinon sur quoi est-elle calculée?
J'ai peur de faire un bêtise!
Merci!
Bonjour,
De mon côté j'ai complètement oublié de remplir ce formulaire pour la TP. J'en ai parlé au service impôt des entreprises qui m'a répondu que ce n'était pas très grave puisque j'étais exonéré et que si j'étais taxé par erreur, je n'aurais qu'à expliqué que je suis A.E + prélèvement lib...
Réponse à Ruby:
En effet, les textes ne sont pas limpides. Je ne saurais pas te répondre avec exactitude. Par contre, ça te coûtera peut être moins cher de payer une taxe pro plutôt que des impôts, c'est à calculer...
De mon côté j'ai complètement oublié de remplir ce formulaire pour la TP. J'en ai parlé au service impôt des entreprises qui m'a répondu que ce n'était pas très grave puisque j'étais exonéré et que si j'étais taxé par erreur, je n'aurais qu'à expliqué que je suis A.E + prélèvement lib...
Réponse à Ruby:
En effet, les textes ne sont pas limpides. Je ne saurais pas te répondre avec exactitude. Par contre, ça te coûtera peut être moins cher de payer une taxe pro plutôt que des impôts, c'est à calculer...
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