Question dans 2009
Bonjour à tous,
Plusieurs des forums consacrés à ce sujet donnent des réponses contradictoires sur la manière ou pas de remplir la double feuille que nous ont envoyé les finances publiques pour la TAXE PROFESSIONNELLE
Précisons au départ que l'interrogation ne vaut que pour les autoentrepreneurs ayant opté pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu tel qu'il figure en page 2 paragraphe B ligne 43. J'ai, dans cette fenêtre, fait figurer la date à laquelle j'ai creé mon AE.
Cette information suffit-elle aux Finances publiques ? (Pour les autres rubriques nous n'avons pas de réponse ou ne sommes pas concernés du fait de notre statut d'autoentrepreneur.)
Ma question : Se dégage-t'il sur ce sujet une option validée par l'administration générale en lieu et place des options locales que nous pouvons trouver içi et là ?
Merci
Plusieurs des forums consacrés à ce sujet donnent des réponses contradictoires sur la manière ou pas de remplir la double feuille que nous ont envoyé les finances publiques pour la TAXE PROFESSIONNELLE
Précisons au départ que l'interrogation ne vaut que pour les autoentrepreneurs ayant opté pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu tel qu'il figure en page 2 paragraphe B ligne 43. J'ai, dans cette fenêtre, fait figurer la date à laquelle j'ai creé mon AE.
Cette information suffit-elle aux Finances publiques ? (Pour les autres rubriques nous n'avons pas de réponse ou ne sommes pas concernés du fait de notre statut d'autoentrepreneur.)
Ma question : Se dégage-t'il sur ce sujet une option validée par l'administration générale en lieu et place des options locales que nous pouvons trouver içi et là ?
Merci
Bonjour à tous,
Je suis allé aux impôts et j'ai rempli ma déclaration TAXE PROFESSIONNELLE sous le contrôle d'un inspecteur :
1ère page :
- en haut et à gauche du ......... (date de création) au 31 décembre 2009
- Activités exercées en ligne 2 :
- en bas et à droite : A (votre ville) le : date avant le 31 12 09 qui est la date limite... signature
2ème page remplir :
- en B : chiffres d'affaires 2009 pour la prestation de services en ligne 6 et en ligne 11 pour un C.A. estimé et ajusté à l'année. ( prestation de services plafond 32000€)
- en ligne 43 en rubrique 22 le mois et l'année de votre création (celle-ci vous a servi à calculer votre ajustement à l'année en rubrique 11)
- en C selon où vous travaillez, soit dans un nouvel établissement passible de la taxe foncière ou comme moi à l'extérieur chez mes clients.
Voilà, c'est tout, je souhaite à auto-entrepreneur.fr et à ses animateurs de bonnes fêtes ainsi qu'à tous mes collègues, près de 300 000 me dit-on, mes meilleurs voeux pour 2010 !
Amicalement
Je suis allé aux impôts et j'ai rempli ma déclaration TAXE PROFESSIONNELLE sous le contrôle d'un inspecteur :
1ère page :
- en haut et à gauche du ......... (date de création) au 31 décembre 2009
- Activités exercées en ligne 2 :
- en bas et à droite : A (votre ville) le : date avant le 31 12 09 qui est la date limite... signature
2ème page remplir :
- en B : chiffres d'affaires 2009 pour la prestation de services en ligne 6 et en ligne 11 pour un C.A. estimé et ajusté à l'année. ( prestation de services plafond 32000€)
- en ligne 43 en rubrique 22 le mois et l'année de votre création (celle-ci vous a servi à calculer votre ajustement à l'année en rubrique 11)
- en C selon où vous travaillez, soit dans un nouvel établissement passible de la taxe foncière ou comme moi à l'extérieur chez mes clients.
Voilà, c'est tout, je souhaite à auto-entrepreneur.fr et à ses animateurs de bonnes fêtes ainsi qu'à tous mes collègues, près de 300 000 me dit-on, mes meilleurs voeux pour 2010 !
Amicalement
Bonjour et bonne année 2010!
J'ai appeler au numéro afficher sur la TP (Lyon garibaldi)
Après 5 personnes différentes me disant à chaque fois la même chose "je vous passe le service concerné" à le suite lol, j'ai eu une charmante dame qui m'a dit clairement:
- Vous êtes auto entrepreneur vous ne devait donc pas remplir la TP que vous avez reçu. Marquez en gros AUTO ENTREPRENEUR sur la TP et aussi case 22 (rond 43) "OUI + date création". Et nous transmettre en début d'année 2010 cette TP si vous ne l'avez pas fait.
J'ai ajouter mon numéro de tel + mon activité qui n'était pas marqué.
Voila donc c'est ce que j'ai fais, enfin je l'ai fais le 31-12-2009 et posé directement dans leurs boites aux lettres devant le bâtiment administratif.
J'ai appeler au numéro afficher sur la TP (Lyon garibaldi)
Après 5 personnes différentes me disant à chaque fois la même chose "je vous passe le service concerné" à le suite lol, j'ai eu une charmante dame qui m'a dit clairement:
- Vous êtes auto entrepreneur vous ne devait donc pas remplir la TP que vous avez reçu. Marquez en gros AUTO ENTREPRENEUR sur la TP et aussi case 22 (rond 43) "OUI + date création". Et nous transmettre en début d'année 2010 cette TP si vous ne l'avez pas fait.
J'ai ajouter mon numéro de tel + mon activité qui n'était pas marqué.
Voila donc c'est ce que j'ai fais, enfin je l'ai fais le 31-12-2009 et posé directement dans leurs boites aux lettres devant le bâtiment administratif.
Le statut d'auto-entrepreneur ne vous exonère absolument pas de remplir la déclaration de TP. Et, contrairement à ce qu'on vous a dit, vous devez indiquer votre chiffre d'affaire (CA réel et CA ramené, au pro-rata, sur 12 mois). Ce chiffre d'affaire permet de vérifier que vous ne dépassez pas le seuil des revenus autorisés pour ce statut. Cela dit, vous ne serez pas imposé l'année de création de l'activité (ainsi que les 2 années suivantes si vous avez opté pour le prélèvement libératoire de l'impôt).
bonsoir
si vous n'avez pas opté pour le prélèvement libératoire de l'impôt à cause de vos revenus 2007 qui dépassaient le seuil de 25195 €, vous devez juste remplir la première page de la TP - dans ce cas, et, uniquement ce cas, un forfait de 245 € représentant la TP sera appliqué, à moins, qu'en votre qualité d'auto entrepreneur, vous n'ayez perçu aucun chiffre d'affaire durant les 12 mois civils de l'année 2009 - quand vous recevrez votre TP à payer vous pourrez être exonéré de la TP en rédigeant une attestation sur l'honneur à adresser dès réception de l'impôt, mais je vous conseille de prendre rendez-vous avec le service des impôts des entreprises, selon votre cas, ils vous expliqueront ce que vous devez faire (pour ma part j'ai été extrêmement bien reçue)
très bonne année à tous et courage
si vous n'avez pas opté pour le prélèvement libératoire de l'impôt à cause de vos revenus 2007 qui dépassaient le seuil de 25195 €, vous devez juste remplir la première page de la TP - dans ce cas, et, uniquement ce cas, un forfait de 245 € représentant la TP sera appliqué, à moins, qu'en votre qualité d'auto entrepreneur, vous n'ayez perçu aucun chiffre d'affaire durant les 12 mois civils de l'année 2009 - quand vous recevrez votre TP à payer vous pourrez être exonéré de la TP en rédigeant une attestation sur l'honneur à adresser dès réception de l'impôt, mais je vous conseille de prendre rendez-vous avec le service des impôts des entreprises, selon votre cas, ils vous expliqueront ce que vous devez faire (pour ma part j'ai été extrêmement bien reçue)
très bonne année à tous et courage
Et je dois dire que je suis moyennement contente car passant aux impôts pour régler cette histoire et bien j'ai réalisé que malgré ce qui m'avait été dit au téléphone et juste avant de rectifier mon dossier moi même et bien d'office ils l'avaient fait sans m'en avertir et sans aucun droit ...
Bref ils font vraiment ce qu'ils veulent et là se sont mis en tort ...Surtout que je ne sais pas ce qu'ils ont vraiment mis finalement...
Bref ils font vraiment ce qu'ils veulent et là se sont mis en tort ...Surtout que je ne sais pas ce qu'ils ont vraiment mis finalement...
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