Question dans 2009
Bonjour,
J'aimerais savoir si un Autoentrepreneur bénéficiaire de l'ACCRE la première année de création peut opter dès la première pour le prélèvement fiscal libératoire et de fait bénéficier de l'exonération de la taxe professionnelle les 2 années suivantes ?
Par avance merci,
J'aimerais savoir si un Autoentrepreneur bénéficiaire de l'ACCRE la première année de création peut opter dès la première pour le prélèvement fiscal libératoire et de fait bénéficier de l'exonération de la taxe professionnelle les 2 années suivantes ?
Par avance merci,
Ce n'est plus tout à fait la quetion que je posais au départ mais...
POur essayer de répondre à la tienne:
comme tu le sais sans doute, l'ACCRE n'est qu'un exonération partielle des charges sociales, puisque la CSG, la CRDS et la retraite complémentaire restent à payer.
En général tu peux estimer la cotisation à ces 3 charges sociales à 1100 euros la 1ère année.
Donc, même avec un CA de 0 sous l'ACCRE, tu paieras 1100 euros de cotisations.
Or, en microsocial, avec un CA de 0, tu ne payes rien.
Donc, savoir si l'ACCRE est avantageuse par rapport à l'option micro-social revient à évaluer ton CA prévisionnel, et à savoir du coup si le prélèvement libératoire sur ce dernier sera supérieur ou non à ces 1100 euros.
Mais d'autres points sont à prendre en compte: par exemple l'aide des Assedics (maintien partiel des allocations ou aide sous forme de capital) n'est accordée que si tu as obtenu l'ACCRE.
En espérant avoir pu t'éclairer, et toujours dans l'attente d'une réponse à ma question ;)
++
POur essayer de répondre à la tienne:
comme tu le sais sans doute, l'ACCRE n'est qu'un exonération partielle des charges sociales, puisque la CSG, la CRDS et la retraite complémentaire restent à payer.
En général tu peux estimer la cotisation à ces 3 charges sociales à 1100 euros la 1ère année.
Donc, même avec un CA de 0 sous l'ACCRE, tu paieras 1100 euros de cotisations.
Or, en microsocial, avec un CA de 0, tu ne payes rien.
Donc, savoir si l'ACCRE est avantageuse par rapport à l'option micro-social revient à évaluer ton CA prévisionnel, et à savoir du coup si le prélèvement libératoire sur ce dernier sera supérieur ou non à ces 1100 euros.
Mais d'autres points sont à prendre en compte: par exemple l'aide des Assedics (maintien partiel des allocations ou aide sous forme de capital) n'est accordée que si tu as obtenu l'ACCRE.
En espérant avoir pu t'éclairer, et toujours dans l'attente d'une réponse à ma question ;)
++
Quelle serait alors la valeur des charges la deuxiéme et troisiéme année de travail (avec l'ACCRE), sera-t-elle toujours de 1100 € annuel ou plus ?
D'ailleurs quelles sont les conditions de prolongation d'exonération?
Merci à tous;
Lord_Byron : je pense que la réponse à ta question est non concernant le prélèvement libératoire ! Les effets de l'ACCre et micro-social simplifié se succèdent mais ne se cumulent pas , ainsi le prélèvement libératoire devait prendre effet à la fin de l'exonération De charges ....
Pour la taxe Pro si sarkozy tient ses promesses elle devrait au moins être supprimé pour cette année
D'ailleurs quelles sont les conditions de prolongation d'exonération?
Merci à tous;
Lord_Byron : je pense que la réponse à ta question est non concernant le prélèvement libératoire ! Les effets de l'ACCre et micro-social simplifié se succèdent mais ne se cumulent pas , ainsi le prélèvement libératoire devait prendre effet à la fin de l'exonération De charges ....
Pour la taxe Pro si sarkozy tient ses promesses elle devrait au moins être supprimé pour cette année
Sur ce même forum on annonce qu'avec l'ACCRE pour connaître le montant des charges sociales la première année il faut multiplier par 15% (CSG, CRDS :8 % / RCO : 7%) le revenu après l'abattement de 71 % du C.A .! Est-ce la bonne façon de calculer ?
Par exemple dans mon cas (78 000 € de C.A.) sela me fait 3 393 € annuel !
On est loin des 1 100 € cités plus haut tout de même !
Ais-je raison ou est-on plus près des 1 100 € quelque soit le C.A.?
Merci d'avance ,
Par exemple dans mon cas (78 000 € de C.A.) sela me fait 3 393 € annuel !
On est loin des 1 100 € cités plus haut tout de même !
Ais-je raison ou est-on plus près des 1 100 € quelque soit le C.A.?
Merci d'avance ,
[quote]comme tu le sais sans doute, l'ACCRE n'est qu'un exonération partielle des charges sociales, puisque la CSG, la CRDS et la retraite complémentaire restent à payer.
En général tu peux estimer la cotisation à ces 3 charges sociales à 1100 euros la 1ère année.
Donc, même avec un CA de 0 sous l'ACCRE, tu paieras 1100 euros de cotisations.
Or, en microsocial, avec un CA de 0, tu ne payes rien.
Donc, savoir si l'ACCRE est avantageuse par rapport à l'option micro-social revient à évaluer ton CA prévisionnel, et à savoir du coup si le prélèvement libératoire sur ce dernier sera supérieur ou non à ces 1100 euros.[/quote]
Autre part sur ce forum il est mentionné que si l’on est en dessous du seuil de 4900€ on n’a pas à payer de CGS CRDS donc CA de 0€ = pas de cotisation. Pour cela il semble qu’il soit nécessaire de prévenir l’URSAF que son revenu sera en dessous du seuil ?
En général tu peux estimer la cotisation à ces 3 charges sociales à 1100 euros la 1ère année.
Donc, même avec un CA de 0 sous l'ACCRE, tu paieras 1100 euros de cotisations.
Or, en microsocial, avec un CA de 0, tu ne payes rien.
Donc, savoir si l'ACCRE est avantageuse par rapport à l'option micro-social revient à évaluer ton CA prévisionnel, et à savoir du coup si le prélèvement libératoire sur ce dernier sera supérieur ou non à ces 1100 euros.[/quote]
Autre part sur ce forum il est mentionné que si l’on est en dessous du seuil de 4900€ on n’a pas à payer de CGS CRDS donc CA de 0€ = pas de cotisation. Pour cela il semble qu’il soit nécessaire de prévenir l’URSAF que son revenu sera en dessous du seuil ?
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