Question dans 2009
Bonjour, voici mon problème,
je viens de quitter mon emploi de chauffeur-livreur afin de me mettre a mon compte dans la vente de menuiseries pvc ( fenetres, volets ...) pour un ami qui est a une société. Je devrais donc chercher des clients, leurs effectuer un devis, et leurs faire signer un contrat si la vente est conclue. Je devrais ensuite facturer a la société de mon ami le pourcentage convenu qui me revient.
Je souhaiterai savoir si ce travail est réellement "agent commercial", et s'il m'est possible d'ouvrir une société en AE.
Merci d'avance.
je viens de quitter mon emploi de chauffeur-livreur afin de me mettre a mon compte dans la vente de menuiseries pvc ( fenetres, volets ...) pour un ami qui est a une société. Je devrais donc chercher des clients, leurs effectuer un devis, et leurs faire signer un contrat si la vente est conclue. Je devrais ensuite facturer a la société de mon ami le pourcentage convenu qui me revient.
Je souhaiterai savoir si ce travail est réellement "agent commercial", et s'il m'est possible d'ouvrir une société en AE.
Merci d'avance.
Bonjour
alors "ouvrir une société en AE" n'est pas possible, puisque AE et société sont deux statuts juridiques distincts. Si vous vouliez dire "entreprise", alors oui, vous pouvez tout à fait créer une activité en AE.
D'après ce que vous décrivez, il faut distinguer deux situations :
- vous pouvez, via vos relations personnelles, être un prescripteur commercial pour l'entreprise de votre ami, c'est à dire que vous pouvez être amené à lui orienter des clients. votre ami se chargeant de négocier le contenu du contrat, reste libre des prix, etc... En l'absence d'autres éléments, il s'agit d'une opération d'entremise commerciale, que vous pourriez facturer comme telle à votre ami. Une simple déclaration d'AE, et vous pourrez facturer le fait de lui avoir "orienté" un client.
- le statut d'agent co est sensiblement différent. Il nécessite déjà un contrat de représentation commercial par lequel votre ami vous donnera mandat juridique de représenter son entreprise dans le cadre des opérations commerciales que vous pourriez être à même d'effectuer. Autrement dit, vous êtes libres d'organiser votre prospection comme vous voulez, vous négociez les remises, vous faites signer les contrats, bref vous ne vous contentez pas de les mettre en relation mais vous prenez directement en charge la négociation et la conclusion du contrat. A noter que le statut d'agent co impliue un certain nombre de règles de fonctionnement particulières (indemnité en cas de rupture de contrat, etc...)
Le statut d'AE est cependant possible, mais nécessite en plus des formalités habituelles de s'inscrire sur le registre des agents commerciaux
alors "ouvrir une société en AE" n'est pas possible, puisque AE et société sont deux statuts juridiques distincts. Si vous vouliez dire "entreprise", alors oui, vous pouvez tout à fait créer une activité en AE.
D'après ce que vous décrivez, il faut distinguer deux situations :
- vous pouvez, via vos relations personnelles, être un prescripteur commercial pour l'entreprise de votre ami, c'est à dire que vous pouvez être amené à lui orienter des clients. votre ami se chargeant de négocier le contenu du contrat, reste libre des prix, etc... En l'absence d'autres éléments, il s'agit d'une opération d'entremise commerciale, que vous pourriez facturer comme telle à votre ami. Une simple déclaration d'AE, et vous pourrez facturer le fait de lui avoir "orienté" un client.
- le statut d'agent co est sensiblement différent. Il nécessite déjà un contrat de représentation commercial par lequel votre ami vous donnera mandat juridique de représenter son entreprise dans le cadre des opérations commerciales que vous pourriez être à même d'effectuer. Autrement dit, vous êtes libres d'organiser votre prospection comme vous voulez, vous négociez les remises, vous faites signer les contrats, bref vous ne vous contentez pas de les mettre en relation mais vous prenez directement en charge la négociation et la conclusion du contrat. A noter que le statut d'agent co impliue un certain nombre de règles de fonctionnement particulières (indemnité en cas de rupture de contrat, etc...)
Le statut d'AE est cependant possible, mais nécessite en plus des formalités habituelles de s'inscrire sur le registre des agents commerciaux
Merci pour votre réponse.
Je me verrais plutot dans la premiere situation dite "prescripteur commercial". Dans ce cas, dois-je m'inscrire quand meme au registre des agents commerciaux, et surtout comment expliquer aux organismes que je veux etre dans cette situation, qui me parait beaucoup plus simple et plus en rapport avec ce que je vais faire !
On va y arriver !
Je me verrais plutot dans la premiere situation dite "prescripteur commercial". Dans ce cas, dois-je m'inscrire quand meme au registre des agents commerciaux, et surtout comment expliquer aux organismes que je veux etre dans cette situation, qui me parait beaucoup plus simple et plus en rapport avec ce que je vais faire !
On va y arriver !
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