Question dans 2009
Encore une fois il y a deux interprétations de la même dénomination "Artisan". Un "Artisan", au sens légal du mot, est une entreprise enregistrée à la Chambre des Métiers ... et puis c'est tout. Son activité peut être de nature très variée : prestations de services, fabrication de produits, commerce, etc ... tout du moment que l'activité est au Registre des Métiers et que l'entreprise est inscrite à la Chambre des Métiers. Le choix de la forme juridique de l'entreprise et son statut fiscal n'ont (théoriquement) rien à voir avec le statut d'Artisan.
Mais le statut AutoEntrepreneur est venu mettre la pagaille, en créant une classification appelée "artisan" pour recouvrir ce qui est "prestations de services". Fatalement, les gens font l'amalgame "Artisan" = "prestation des services". Il faudrait que les CFE et l'URSSAF arrêtent de parler d'artisan ou d'activité artisanales et laissent ce mot au seul usage de la Chambre des Métiers puisque seule la Chambre des Métiers définie qui a le statut Artisan et qui ne l'a pas.
Il est plus précis de parler d'activité de "commerce", où vous vendez du matériel ou des produits (taxée à 12 % de charges sociales) et d'activités de services, où vous vendez des heures de travail (taxée à 21,3 %)
Questions tarifs : si vous achetez un disque dur 100 euros, vous ne pouvez pas le revendre 100 euros, car vous faites alors 123 euros de perte. Pour être à "prix coûtant" vous devez, au minimum le revendre 115 euros (115 - 13 % = 100 euros).
En toute logique, dans une activité de dépannage, vous vendez des heures de travail. Vous faites donc une activité de service (23 % de taxes). Si vous êtes amené à vendre du matériel, cela fait normalement partie de vos charges. En régime de taxation forfaitaire, le fisc considère que vous faites 50 % de bénéfice imposable (c'est sur cette base que sont calculés les 21,3 % de RSI et les 2,7 % d'impôts). Il vous reste donc 50 % pour payer vos charges. On enlève les 21,3 % de RSI (les impôts ne sont pas des charges de l'entreprise, ils doivent être pris sur vos bénéfices) et il vous reste 28,7 % pour payer tous vos autres frais, y compris les pièces que vous serez amené à acheter. A vous de calculer vos tarifs horaires en conséquence. Le régime fiscal au forfait de l'AutoEntrepreneur n'est pas du tout adapté à ce type d'activité.
Mais le statut AutoEntrepreneur est venu mettre la pagaille, en créant une classification appelée "artisan" pour recouvrir ce qui est "prestations de services". Fatalement, les gens font l'amalgame "Artisan" = "prestation des services". Il faudrait que les CFE et l'URSSAF arrêtent de parler d'artisan ou d'activité artisanales et laissent ce mot au seul usage de la Chambre des Métiers puisque seule la Chambre des Métiers définie qui a le statut Artisan et qui ne l'a pas.
Il est plus précis de parler d'activité de "commerce", où vous vendez du matériel ou des produits (taxée à 12 % de charges sociales) et d'activités de services, où vous vendez des heures de travail (taxée à 21,3 %)
Questions tarifs : si vous achetez un disque dur 100 euros, vous ne pouvez pas le revendre 100 euros, car vous faites alors 123 euros de perte. Pour être à "prix coûtant" vous devez, au minimum le revendre 115 euros (115 - 13 % = 100 euros).
En toute logique, dans une activité de dépannage, vous vendez des heures de travail. Vous faites donc une activité de service (23 % de taxes). Si vous êtes amené à vendre du matériel, cela fait normalement partie de vos charges. En régime de taxation forfaitaire, le fisc considère que vous faites 50 % de bénéfice imposable (c'est sur cette base que sont calculés les 21,3 % de RSI et les 2,7 % d'impôts). Il vous reste donc 50 % pour payer vos charges. On enlève les 21,3 % de RSI (les impôts ne sont pas des charges de l'entreprise, ils doivent être pris sur vos bénéfices) et il vous reste 28,7 % pour payer tous vos autres frais, y compris les pièces que vous serez amené à acheter. A vous de calculer vos tarifs horaires en conséquence. Le régime fiscal au forfait de l'AutoEntrepreneur n'est pas du tout adapté à ce type d'activité.
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