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Question dans 2009
Bonjour je suis formatrice vacataire et j'ai plusieurs demandes de DRH me demandant de devenir prestataire pour qu'ils n'aient plus besoin de passer par un centre de formation pour me confier leurs formations...
Ma question est la suivante: [b]Puis je être en AE en tant que formatrice ?[/b]( les infos sur le net sont contradictoires...)
également ceci (questions déjà posées par Kangourou mais restées sans réponse...)
- Les personnes que je formerai pourront-elles profiter du DIF pour ces formations ?
- Les sociétés qui me demanderont de former leurs personnels pourront-elles bénéficier du 1% formation ?
- Me faudra-t-il un numéro de formateur pour faire de la formation ?
Merci d'avance.
Ma question est la suivante: [b]Puis je être en AE en tant que formatrice ?[/b]( les infos sur le net sont contradictoires...)
également ceci (questions déjà posées par Kangourou mais restées sans réponse...)
- Les personnes que je formerai pourront-elles profiter du DIF pour ces formations ?
- Les sociétés qui me demanderont de former leurs personnels pourront-elles bénéficier du 1% formation ?
- Me faudra-t-il un numéro de formateur pour faire de la formation ?
Merci d'avance.
[b]je me suis permis de faire une synthèse de ce qui a été dit içi à ce propos mais j'avoue que je n'y vois pas très clair...[/b]:
Formateur occasionnel
un autre statut est possible et cumulable pour la formation, le statut de formateur occasionnel, vous avez droit à 30 jours par an et par organisme de formation ou entreprise ou vous intervenez, il suffit que l'entreprise ou l'organisme vous déclarent sous ce contrat, contrats type facilement trouvables sur le web.
Pour ma part je cumule les deux, auto-entrepreneur en prestations de service (formation) et formateur occasionnel, ce qui permet aussi éventuellement de dépasser le maxi du chiffre d'affaires autorisé en AE, sans basculer dans le régime micro-entreprise.
Peut on des maintenant dispenser de la formation avec le statut AE en sous traitance et en direct ?
En fait, on peut dispenser de la formation mais pour le faire afin que les clients puissent utiliser les 1%formation ou le DIF il faut avoir un "numéro d'enregistrement" et non d'agrément.
Concernant le dossier, il n'a pas l'air très très lourd. Bon OK ça n'est pas aussi simple que l'AE mais cela ne parait pas insurmontable.
D'après mes premières recherches il faut avoir un premier client et remplir une convention de formation (un modèle existe). Il faut aussi remplir quelques papiers.
Le plus compliqué (à confirmer) me parait les bilans financiers. Mais là, je pense que cela ne doit être qu'un problème de termes utilisé.
Voici un site internet ou vous pourrez trouver des informations : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/r ... ation.html
A la lecture du document il me reste quelques points à éclaircir avec la DRTEFP.
Pour plus d'infos il faut s'adresser à la DRTEFP de sa région, Service régional de contrôle de la formation
professionnelle.
Question
Je suis cadre trilingue B+4 et vais donner des cours d'anglais et d'allemand. Est-ce que le métier de "professeur" sur la liste CIPAV correspond au statut réel d'enseignant diplômé uniquement ??
Dois-je considérer l'activité comme prestation de service (groupe 2) ou comme libérale (groupe 3) ???
Autrement dit, la liste des métiers cités comme dépendant de la CIPAV est-elle limité aux diplômés officiels de ces métiers uniquement ?
Il y a sûrement des réponses quelque part sur le forum mais j'ai déjà lu tellement que je ne suis plus sûre de rien ...
Reponse :
Les listes du RSI et de la Cipav se contredisent (ou disent la même chose, c'est selon).
Professeur, éducateur et formateur figurent sur la liste Cipav, mais sur la liste RSI, on trouve affiliés uniquement pour l'assurance maladie-maternité : "Les personnes exerçant une activité d'enseignement de toute discipline, notamment en qualité de professeur, répétiteur ou éducateur"
http://www.le-rsi.fr/affiliation_cotisa ... au_rsi.php
Pour des cours, je me suis mise libérale cipav avec "services" comme nature des activités (vu que ça permet justement de demander un agrément services à la personne ensuite).
Formateur occasionnel
un autre statut est possible et cumulable pour la formation, le statut de formateur occasionnel, vous avez droit à 30 jours par an et par organisme de formation ou entreprise ou vous intervenez, il suffit que l'entreprise ou l'organisme vous déclarent sous ce contrat, contrats type facilement trouvables sur le web.
Pour ma part je cumule les deux, auto-entrepreneur en prestations de service (formation) et formateur occasionnel, ce qui permet aussi éventuellement de dépasser le maxi du chiffre d'affaires autorisé en AE, sans basculer dans le régime micro-entreprise.
Peut on des maintenant dispenser de la formation avec le statut AE en sous traitance et en direct ?
En fait, on peut dispenser de la formation mais pour le faire afin que les clients puissent utiliser les 1%formation ou le DIF il faut avoir un "numéro d'enregistrement" et non d'agrément.
Concernant le dossier, il n'a pas l'air très très lourd. Bon OK ça n'est pas aussi simple que l'AE mais cela ne parait pas insurmontable.
D'après mes premières recherches il faut avoir un premier client et remplir une convention de formation (un modèle existe). Il faut aussi remplir quelques papiers.
Le plus compliqué (à confirmer) me parait les bilans financiers. Mais là, je pense que cela ne doit être qu'un problème de termes utilisé.
Voici un site internet ou vous pourrez trouver des informations : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/r ... ation.html
A la lecture du document il me reste quelques points à éclaircir avec la DRTEFP.
Pour plus d'infos il faut s'adresser à la DRTEFP de sa région, Service régional de contrôle de la formation
professionnelle.
Question
Je suis cadre trilingue B+4 et vais donner des cours d'anglais et d'allemand. Est-ce que le métier de "professeur" sur la liste CIPAV correspond au statut réel d'enseignant diplômé uniquement ??
Dois-je considérer l'activité comme prestation de service (groupe 2) ou comme libérale (groupe 3) ???
Autrement dit, la liste des métiers cités comme dépendant de la CIPAV est-elle limité aux diplômés officiels de ces métiers uniquement ?
Il y a sûrement des réponses quelque part sur le forum mais j'ai déjà lu tellement que je ne suis plus sûre de rien ...
Reponse :
Les listes du RSI et de la Cipav se contredisent (ou disent la même chose, c'est selon).
Professeur, éducateur et formateur figurent sur la liste Cipav, mais sur la liste RSI, on trouve affiliés uniquement pour l'assurance maladie-maternité : "Les personnes exerçant une activité d'enseignement de toute discipline, notamment en qualité de professeur, répétiteur ou éducateur"
http://www.le-rsi.fr/affiliation_cotisa ... au_rsi.php
Pour des cours, je me suis mise libérale cipav avec "services" comme nature des activités (vu que ça permet justement de demander un agrément services à la personne ensuite).
