Question dans 2009
DragonJoli, alors si ce que tu dis es vrai, alors OUT les frais d'inscription INPI (en ayant tout de même vérifier que le nom commercial n'est pas utilisé) puisque si modification possible il y a pour adjoindre au nom commercial sur le dossier de déclaration AE alors l'INSEE fera donc la modif en conséquence et ce nom commercial sera une preuve juridique pour prouver son appartenance.
A moins que la CCI demandera de fournir l'attestation de propriété du nom de l'INPI pour valider le nom commercial auprès de leur service.
J'appelle la CCI dés demain pour voir comment se passe la procédure.
A moins que la CCI demandera de fournir l'attestation de propriété du nom de l'INPI pour valider le nom commercial auprès de leur service.
J'appelle la CCI dés demain pour voir comment se passe la procédure.
Effectivement, comme tu dis, si ça marchait, ça voudrait dire que j'ai déposé à l'INPI pour rien, sauf si justement, il leur faut le justificatif de dépôt à l'INPI ?...
Enfin de toutes façons, franchement, vu comment je me fais balader de droite et de gauche, je n'y crois pas du tout, je me dis que si c'était faisable, d'une façon ou d'une autre, eh bah ça se saurait...
D'autant plus que la minette de la CCI m'avait bien dit "c'est l'URSSAF qui le fait" et qu'à l'URSSAF ils veulent rien savoir, donc je suis pas sûre qu'au CCI elle soit très contente de me voir revenir.....
Enfin de toutes façons, franchement, vu comment je me fais balader de droite et de gauche, je n'y crois pas du tout, je me dis que si c'était faisable, d'une façon ou d'une autre, eh bah ça se saurait...
D'autant plus que la minette de la CCI m'avait bien dit "c'est l'URSSAF qui le fait" et qu'à l'URSSAF ils veulent rien savoir, donc je suis pas sûre qu'au CCI elle soit très contente de me voir revenir.....
Moi je suis sur le nerf la car les réponses ne sont jamais clair et donc voila, pour obtenir des infos la CCI ou l'URSSAF ne sont pas les meilleures solutions, on ne sera jamais mieux servi que par soit même.
Réponse di CCI sur le sujet:
[quote="CCI"]
Vous pouvez utiliser un nom commercial mais il n'est pas déclaré puisque l'auto-entrepreneur n'est inscrit sur aucun registre public.
[/quote]
Bien sur, elle ne dit pas si c'est toujours via la démarche INPI qu'il faut procéder ou si en effet, on peut le notifier quelque part lors de la déclaration de début d'activité même si il n'est pas déclaré dans un registre public. Puis je me dis que la gentil dame n'est pas très au courant comme toute notre administration française sur le sujet.
Réponse di CCI sur le sujet:
[quote="CCI"]
Vous pouvez utiliser un nom commercial mais il n'est pas déclaré puisque l'auto-entrepreneur n'est inscrit sur aucun registre public.
[/quote]
Bien sur, elle ne dit pas si c'est toujours via la démarche INPI qu'il faut procéder ou si en effet, on peut le notifier quelque part lors de la déclaration de début d'activité même si il n'est pas déclaré dans un registre public. Puis je me dis que la gentil dame n'est pas très au courant comme toute notre administration française sur le sujet.
Je suis bien d'accord avec toi Titi, on ne sait plus à qui se vouer et eux-mêmes ont l'air aussi paumés que nous...
La suite de mon aventure personnelle : suis allée à la CCI ce matin. Bien plus aimables qu'à l'URSSAF en tout cas (en même temps, c'était pas dur...).
J'ai vu la responsable du service, qui m'a confirmé qu'ils ont bien les formulaires de modification, mais qu'ils ne sont pas encore habilités à les utiliser, mais que ça va forcément venir...
Cependant, pour elle, il n'y a et n'y aura aucun moyen d'ajouter un nom commercial ou une enseigne pour un auto-entrepreneur, car le but est de tout simplifier et la déclaration d'un nom commercial entraînerait des frais...
Mais... Elle m'a bien précisé (oralement et même par écrit sur le courrier qu'elle m'a fait pour la banque, attestant principalement qu'aucune modification ne peut être faite actuellement) que, je cite "[b]les auto-entrepreneurs ne sont pas dans l'obligation de déclarer le nom commercial pour en avoir l'usage[/b]".
Ce qui, je pense, devrait être suffisant pour la banque...
La suite de mon aventure personnelle : suis allée à la CCI ce matin. Bien plus aimables qu'à l'URSSAF en tout cas (en même temps, c'était pas dur...).
J'ai vu la responsable du service, qui m'a confirmé qu'ils ont bien les formulaires de modification, mais qu'ils ne sont pas encore habilités à les utiliser, mais que ça va forcément venir...
Cependant, pour elle, il n'y a et n'y aura aucun moyen d'ajouter un nom commercial ou une enseigne pour un auto-entrepreneur, car le but est de tout simplifier et la déclaration d'un nom commercial entraînerait des frais...
Mais... Elle m'a bien précisé (oralement et même par écrit sur le courrier qu'elle m'a fait pour la banque, attestant principalement qu'aucune modification ne peut être faite actuellement) que, je cite "[b]les auto-entrepreneurs ne sont pas dans l'obligation de déclarer le nom commercial pour en avoir l'usage[/b]".
Ce qui, je pense, devrait être suffisant pour la banque...
Et voilà médamzéméssieurs, sous vos yeux zébahis : [url]http://dragonjoli.net/stock/courrier_CCI_nom_commercial.jpg[/url]
En espérant que ça pourra vous servir...
[PS : j'ai quand même un petit doute quant à la légalité de mettre en ligne un courrier personnel... Si quelqu'un peut me confirmer ou m'infirmer, au pire je vous l'envoie par mail sur demande ;)]
En espérant que ça pourra vous servir...
[PS : j'ai quand même un petit doute quant à la légalité de mettre en ligne un courrier personnel... Si quelqu'un peut me confirmer ou m'infirmer, au pire je vous l'envoie par mail sur demande ;)]
Bonjour,
Je suis ce fil depuis un petit moment, et je viens donc au nouvelles ?
[quote]Et voilà médamzéméssieurs, sous vos yeux zébahis : http://dragonjoli.net/stock/courrier_CC ... ercial.jpg[/quote]
Le lien est mort, serait il possible d'en obtenir un autre ? Je peux également l'héberger si ça pose un problème (mp) .
Sinon, pour ceux qui ont sortit cette lettre, où en êtes vous ?
La banque a t-elle acceptée ou non ?
Merci d'avance ;)
Je suis ce fil depuis un petit moment, et je viens donc au nouvelles ?
[quote]Et voilà médamzéméssieurs, sous vos yeux zébahis : http://dragonjoli.net/stock/courrier_CC ... ercial.jpg[/quote]
Le lien est mort, serait il possible d'en obtenir un autre ? Je peux également l'héberger si ça pose un problème (mp) .
Sinon, pour ceux qui ont sortit cette lettre, où en êtes vous ?
La banque a t-elle acceptée ou non ?
Merci d'avance ;)
Ooops désolée, lien réactivé ;)
Pour ma part, la banque a uniquement accepté de mettre le nom commercial dans le champ "adresse"......
Mais pour l'instant je n'ai pas eu à encaisser de chèque au nom commerciales, mes clientes sont très disciplinées (je touche du bois...) et mette bien à mon ordre...
Pour ma part, la banque a uniquement accepté de mettre le nom commercial dans le champ "adresse"......
Mais pour l'instant je n'ai pas eu à encaisser de chèque au nom commerciales, mes clientes sont très disciplinées (je touche du bois...) et mette bien à mon ordre...
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