Statut AE et protection nom commercial

[quote]Je crois qu'on arrive pas à se comprendre sur certains points mais étant donné que tu n'as pas réellement compris ce que j'ai voulu démontrer, je trouve que c'est dommage car tu semble t'y connaitre sur la protection de marques mais tu n'arrive pas à faire le rapprochement entre un nom commercial et une marque. c'est pas grave. ^^[/quote]

Je ne suis pas sur ce forum pour te comprendre toi spécialement, c'est un forum d'entre aide.
Faudra que tu ouvres un autre post pour obliger les gens à te comprendre alors si ils n'y arrivent pas lolll

Mes marques sont bien déposées au bon endroit ne t'inquiète pas pour moi ;)
Mais sache que moi tu ne m'embrouilleras pas ;)

[quote]Donc pour revenir à la question principal du sujet, les textes disent que par défaut lors de la déclaration d'un AE, il est pas possible d'adjoindre un nom commercial à son AE[/quote]

Oui les sources des textes qui disent que par défaut lors de la déclaration d'un AE, il est impossible d'adjoindre un nom commercial ?
Elles sont ou les sources officielles ?

Merci pour les autres lollllll

Quand tu crée une AE, par internet ou via le formulaire, il y a t-il un champs prévu pour mettre le nom commercial?

Non! Ba alors, je vois pas pourquoi tu me contredis quand je dis "par défaut".
C'est à toi de faire la démarche personnelement. Bon après si tu me crois pas, monte ton AE et t'aura la preuve. Mieux vaut les faits que de simples dire.

Moi aussi la poste m'a refusé un compte avec mon nom perso + le nom commercial :(
Je n'ai meme pas le droit d'ouvrir un compte pro avec le nom commercial ET le nom perso !!!
Pareil, ils leur faut le kbis. Ni le certificat inpi, ni la preuve de depot de nom de site internet ne leur suffit.

Je n'ai pas encore essayé de voir comment ca marcherait pour essayer d'avoir un n°kbis parce que j'attends de trouver les reponses a mes questions sur la secu rsi et comment se calcule reellement les impots a la fin de l'année avant de me déclarer réellement. Mais bon, vu le souk que c'est, je sens que je ne tiendrais plus longtemps et que je m'inscrirais quand meme ! Mais pour faire des marchés je vais avoir besoin d'un kbis et la je sens que le parcours du combattant n'est pas fini !

J'ai rendez-vous avec toutes les autres banques la semaine prochaine.
Si il y en a une qui ose accepter les 2 noms, je posterais son nom ;)

Dans mon cas je vais proteger mon nom d'entreprise a l'inpi. J'ai deja acheté le nom de domaine pour internet en .fr et com. Et puis j'arrete la.
De toute facon, si une boite veut reellement me mettre des batons dans les roues elle y arrivera vu que je ne suis pas riche à millions (mon but est pour l'instant de vendre des vetements bébé d'occasion via le net)...
Et peut etre qu'avec le temps, on pourra declarer le nom de l'entreprise en tant qu'ae...

Alors voila une bonne nouvelles, elle ne va pas faire plaisir à tout le monde mais bon .... ^^

[quote][u]Le régime de l'auto-entrepreneur ne permet pas de déclarer d'enseigne auprès d'un organisme, [b][color=#000000]mais l'auto-entrepreneur peut en avoir une[/color][/b].[/u] [b][color=#000000]C'est un réel souci qui sera signalé au ministère par l'ACFCI[/color][/b]. Si La Poste n'a pas été informée de ce nouveau régime et des conséquences quant à l'absence de Kbis, vous pouvez leur suggérer de téléphoner à la chambre de commerce et d'industrie qui leur expliquera qu'il n'y a pas d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés et la problématique de l'enseigne.
La notion de sigle est réservée aux sociétés, le sigle correspondant à l'abrévation de leur dénomination. Par exemple, dénomination "Assemblée des Chambres Françaises du Commerce et de l'Industrie", sigle "A.C.F.C.I". [/quote]

Source CCI : [url]http://blog.auto-entrepreneur.cci.fr/2008/12/lidentification-de-lauto-entrepreneur.html[/url]

Il y a bien un soucis :D

PS: Titi si tu veux troller encore tu peux ^^ mmdrrr

Je suis entièrement d'accord avec toi bien que je n'ai pas dis le contraire.

Ah bon???? si on a déposé un nom et que le site internet a le même nom + papier en-tête etc... il faut se faire régler à son nom propre ???? Le chèque ne peut pas être à l'ordre de l'entreprise???

Faut que tu prennes des disposition avec ta banque et qu'il y ai le nom commercial sur ton contrat de compte bancaire pour que tu puisse encaisser de l'argent à ce nom commercial.

OK merci pour le conseil.
J'avais cru lire que cela était impossible ou posais pb mais tu as l'air de dire que c'est ok.