Question dans 2009
Bonjour,
Sur le site de la cipav, une page consacrée à l'autoentrepreneur.
http://www.cipav-berri.org/autoentrepreneur.html
Apparemment, ils n'acceptent pas qu'une personne déjà en EI demandent le "micro-social"... indispensable pour être autoentrepreneur.
"3) Je suis déjà en activité depuis quelques années, puis-je opter pour le régime micro social ?
NON
Vous devez être créateur d’entreprise pour pouvoir opter pour ce régime et relever du régime fiscal de la micro-entreprise (voir question n°1).
Le statut de l’auto-entrepreneur ne s’applique que pour les adhérents de la CIPAV débutant leur activité en 2009."
Cordialement,
sandrine
Sur le site de la cipav, une page consacrée à l'autoentrepreneur.
http://www.cipav-berri.org/autoentrepreneur.html
Apparemment, ils n'acceptent pas qu'une personne déjà en EI demandent le "micro-social"... indispensable pour être autoentrepreneur.
"3) Je suis déjà en activité depuis quelques années, puis-je opter pour le régime micro social ?
NON
Vous devez être créateur d’entreprise pour pouvoir opter pour ce régime et relever du régime fiscal de la micro-entreprise (voir question n°1).
Le statut de l’auto-entrepreneur ne s’applique que pour les adhérents de la CIPAV débutant leur activité en 2009."
Cordialement,
sandrine
Bonjour,
Il me semble que les personnes en BIC avaient déjà droit au micro-social depuis 2 ans. Dc, de leur côté, toute l'administration était déjà organisée. Le statut d'auto-entrepreneur n'est pas en fait une "nouveauté", les personnes pouvaient déjà se déclarer EI micro-social. (AE n'est pas un "nouveau statut...", mais un nouveau nom pour quelque chose qui existait déjà dans leur cas). La seule nouveauté pour eux en 2009 est le "micro-fiscal".
Pour les personnes en activité libérale, le micro-social n'existait pas. Donc, côté administratif, rien n'est prêt... aucun accord entre caisses (dont CIPAV, on l'a bien vu).
Ce gouvernement a l'art de lancer des directives sans organiser qui va faire quoi et comment, c'est ainsi dans de nombreux secteurs professionnels.
Bon courage !
Moi, au final, pour m'installer en libéral, après avoir tout bien étudié, j'ai choisi EI déclaration contrôlée... car en faisant le calcul avec les frais réels (location, etc...), j'y gagnais ! (frais + charges sociales = 50% environ de mon CA et pas 34%).
Auto-entrepreneur, c'est plus simple, mais pas toujours plus avantageux. Il me semble que c'est surtout intéressant pour les personnes qui sont déjà salariée par ailleurs, et qui ne doivent pas engager beaucoup de frais pour mener leur activité. Mais quand c'est notre activité principale, il vaut mieux étudier ça de plus près.
Cordialement
Sandel
Il me semble que les personnes en BIC avaient déjà droit au micro-social depuis 2 ans. Dc, de leur côté, toute l'administration était déjà organisée. Le statut d'auto-entrepreneur n'est pas en fait une "nouveauté", les personnes pouvaient déjà se déclarer EI micro-social. (AE n'est pas un "nouveau statut...", mais un nouveau nom pour quelque chose qui existait déjà dans leur cas). La seule nouveauté pour eux en 2009 est le "micro-fiscal".
Pour les personnes en activité libérale, le micro-social n'existait pas. Donc, côté administratif, rien n'est prêt... aucun accord entre caisses (dont CIPAV, on l'a bien vu).
Ce gouvernement a l'art de lancer des directives sans organiser qui va faire quoi et comment, c'est ainsi dans de nombreux secteurs professionnels.
Bon courage !
Moi, au final, pour m'installer en libéral, après avoir tout bien étudié, j'ai choisi EI déclaration contrôlée... car en faisant le calcul avec les frais réels (location, etc...), j'y gagnais ! (frais + charges sociales = 50% environ de mon CA et pas 34%).
Auto-entrepreneur, c'est plus simple, mais pas toujours plus avantageux. Il me semble que c'est surtout intéressant pour les personnes qui sont déjà salariée par ailleurs, et qui ne doivent pas engager beaucoup de frais pour mener leur activité. Mais quand c'est notre activité principale, il vaut mieux étudier ça de plus près.
Cordialement
Sandel
Bonjour,
Je viens de visiter cette page et je lis en "point 10" ceci :
[b]10) Puis-je me radier de la CIPAV pour bénéficier du statut de l’auto entrepreneur ?
[/b]
"[b]Il faut cesser son activité pour pouvoir être radié de la CIPAV. Pour obtenir une réponse à cette question l’adhérent doit consulter son centre de formalités des entreprises (l’URSSAF compétente)."[/b]
J'en conclus donc que l'on peut se faire radier dans un premier temps puis se réinscrire en tant qu'AE (en tout cas la CIPAV prévoit ce cas). Je ne vois pas a priori ce qui permettrait l'URSSAF de refuser une radiation mais j'ai quand même une absence de certitude à ce sujet.
Je suis actuellement en BNC réel simplifié affilié CIPAV et la seule solution envisageable pour devenir AE est de cesser purement et simplement mon activité actuelle pour reprendre immédiatement en AE. Je n'arrive pas à avoir d'info claires sur la faisabilité de cette solution. J'ai vu sur ce forum à l'occasion d'une discussion sur un autre sujet un participant, "gronounours", qui dit s'être fait radier le 31/12/08 pour s'inscrire le 1er janvier : ce doit donc être possible?
Je viens de visiter cette page et je lis en "point 10" ceci :
[b]10) Puis-je me radier de la CIPAV pour bénéficier du statut de l’auto entrepreneur ?
[/b]
"[b]Il faut cesser son activité pour pouvoir être radié de la CIPAV. Pour obtenir une réponse à cette question l’adhérent doit consulter son centre de formalités des entreprises (l’URSSAF compétente)."[/b]
J'en conclus donc que l'on peut se faire radier dans un premier temps puis se réinscrire en tant qu'AE (en tout cas la CIPAV prévoit ce cas). Je ne vois pas a priori ce qui permettrait l'URSSAF de refuser une radiation mais j'ai quand même une absence de certitude à ce sujet.
Je suis actuellement en BNC réel simplifié affilié CIPAV et la seule solution envisageable pour devenir AE est de cesser purement et simplement mon activité actuelle pour reprendre immédiatement en AE. Je n'arrive pas à avoir d'info claires sur la faisabilité de cette solution. J'ai vu sur ce forum à l'occasion d'une discussion sur un autre sujet un participant, "gronounours", qui dit s'être fait radier le 31/12/08 pour s'inscrire le 1er janvier : ce doit donc être possible?
Bonjour,
Personne ne peut vous interdire d'arrêter votre activité de EI. Cessation d'activité. Regardez quand même ce que cela implique (fermeture de compte bancaire, régulation de toutes les charges dues, etc...). Apparemment, vu que vous dites que vous étiez au réel simplifié, c'est que vous étiez soumis à la TVA, à cause d'un CA important ? Si c'est le cas, êtes-vous sûr de pouvoir être en micro-BNC ?
Puis, cette cessation faite, de commencer une nouvelle activité en AE.
Cordialement,
sandel
Personne ne peut vous interdire d'arrêter votre activité de EI. Cessation d'activité. Regardez quand même ce que cela implique (fermeture de compte bancaire, régulation de toutes les charges dues, etc...). Apparemment, vu que vous dites que vous étiez au réel simplifié, c'est que vous étiez soumis à la TVA, à cause d'un CA important ? Si c'est le cas, êtes-vous sûr de pouvoir être en micro-BNC ?
Puis, cette cessation faite, de commencer une nouvelle activité en AE.
Cordialement,
sandel
Bonjour à toutes et à tous,
Je viens également de tomber sur cette page. Je me disais que c'était trop simple ! Etant en activité depuis maintenant 6 ans, je me retrouve un peu bloqué...
Je viens de téléphoner au numéro de renseignement de l'autoentrepreneur, visiblement ils ne sont pas au courant. Pour eux, rien ne m'empêche en l'état actuel de m'inscrire en ligne. Il ne reste plus qu'à contacter la CIPAV et l'URSSAF pour en avoir le cœur net.
Quelle galère !
Je viens également de tomber sur cette page. Je me disais que c'était trop simple ! Etant en activité depuis maintenant 6 ans, je me retrouve un peu bloqué...
Je viens de téléphoner au numéro de renseignement de l'autoentrepreneur, visiblement ils ne sont pas au courant. Pour eux, rien ne m'empêche en l'état actuel de m'inscrire en ligne. Il ne reste plus qu'à contacter la CIPAV et l'URSSAF pour en avoir le cœur net.
Quelle galère !
Après envoi d'un mail à l'urssaf (vosges), pour connaître la procédure de changement de statut pour Profession Libérale en EI micro, j'ai reçu par courrier un formulaire très semblable à celui du net (qui lui me refuse mon numéro de secu :-( )
Document du RSI (fusion avec l'urssaf au niveau échanges)
"Demande d'adhésion au régime de l'auto-entrepreneur"
Nom, Prénom :
Adresse :
N° de Sécurité Sociale :
N° TI :
N° Siret :
Téléphone :
Email :
Je relève du régime fiscal "micro" et je demande à adhérer :
- au régime micro-social simplifié
- au versement libératoire de l'impôt sur le revenu* (*vous ne pouvez cocher cette case....etc)
Pour la déclaration de paiement je choisis la périodicité :
- Trimestrielle
- Mensuelle
A, Le, Signature
Ils ne parlent pas du fait que la périodicité mensuelle n'est pas pour maintenant. Sinon, vu d'ici ils acceptent très bien la situation, vu qu'il y a un formulaire exprès pour cela. A suivre...
Le document de la CIPAV a été écrit AVANT la promulgation de la loi. Et j'imagine que quelques textes de moindre importance suivront pour définir ce que la CIPAV doit accepter ou non. Nous l'avons vu par le passé, la CIPAV semble ne jamais communiquer lorsqu'il y a quelque chose d'incertain (ce qui fût le cas pour le bug du mois de janvier, il n'y avait pas d'infos claires).
Document du RSI (fusion avec l'urssaf au niveau échanges)
"Demande d'adhésion au régime de l'auto-entrepreneur"
Nom, Prénom :
Adresse :
N° de Sécurité Sociale :
N° TI :
N° Siret :
Téléphone :
Email :
Je relève du régime fiscal "micro" et je demande à adhérer :
- au régime micro-social simplifié
- au versement libératoire de l'impôt sur le revenu* (*vous ne pouvez cocher cette case....etc)
Pour la déclaration de paiement je choisis la périodicité :
- Trimestrielle
- Mensuelle
A, Le, Signature
Ils ne parlent pas du fait que la périodicité mensuelle n'est pas pour maintenant. Sinon, vu d'ici ils acceptent très bien la situation, vu qu'il y a un formulaire exprès pour cela. A suivre...
Le document de la CIPAV a été écrit AVANT la promulgation de la loi. Et j'imagine que quelques textes de moindre importance suivront pour définir ce que la CIPAV doit accepter ou non. Nous l'avons vu par le passé, la CIPAV semble ne jamais communiquer lorsqu'il y a quelque chose d'incertain (ce qui fût le cas pour le bug du mois de janvier, il n'y avait pas d'infos claires).
Ce qui me gène à l'heure actuelle, c'est le règne de l'arbitraire. Puisque selon les textes actuels, il faut etre créateur d'entreprises lorsque l'on dépend de la Cipav (on se demande bien pourquoi d'ailleurs), pourquoi l'Urssaf ne l'indique t-elle pas , n'en donne t-elle pas la possibilité ?
Un internaute a dit qu'il s'était rayé pour se réinscrire le lendemain.
Un autre a dit que l'Urssaf lui avit refusé de se rayer pour se ré-inscrire ensuite sous le même statut.
Perso je suis allé à l'Urssaf et j'ai à peine eu le temps de dire ma situation que l'on m'a dit que l'on ne savait pas si ça allait etre possible de passer de EI à AE. Insistant et indiquant que j'avais pu remplir le formulaire internet, on m'a répondu que c'était trop tôt. mais aucune explication. A un moment la personne a téléphoné, a eu des infos, a dit a son interlocuteur que je ne les avais pas mais ne me les a pas donné.
En conclusion il m'a dit de revenir dans quinze jours.
J'ai téléphoné au numéro dédié et le 20 février, ils m'ont dit qu'ils attendaient le décret d'application alors que je leur lisais le texte disant que l'on avait le droit.
Ca ne ressemble en rien.
Je viens d'envoyer un e-mail à l'Urssaf avec je l'espère plus de succès.
J'ai tout de même du mal a comprendre comment ils pourraient nous empêcher de nous radier pour nous ré-inscrire ? Au nom de quoi ?
Un internaute a dit qu'il s'était rayé pour se réinscrire le lendemain.
Un autre a dit que l'Urssaf lui avit refusé de se rayer pour se ré-inscrire ensuite sous le même statut.
Perso je suis allé à l'Urssaf et j'ai à peine eu le temps de dire ma situation que l'on m'a dit que l'on ne savait pas si ça allait etre possible de passer de EI à AE. Insistant et indiquant que j'avais pu remplir le formulaire internet, on m'a répondu que c'était trop tôt. mais aucune explication. A un moment la personne a téléphoné, a eu des infos, a dit a son interlocuteur que je ne les avais pas mais ne me les a pas donné.
En conclusion il m'a dit de revenir dans quinze jours.
J'ai téléphoné au numéro dédié et le 20 février, ils m'ont dit qu'ils attendaient le décret d'application alors que je leur lisais le texte disant que l'on avait le droit.
Ca ne ressemble en rien.
Je viens d'envoyer un e-mail à l'Urssaf avec je l'espère plus de succès.
J'ai tout de même du mal a comprendre comment ils pourraient nous empêcher de nous radier pour nous ré-inscrire ? Au nom de quoi ?
Voici la réponse de l'APCE concernant le passage EI vers AE:
"....Cependant nous restons en attente de confirmation pour ce qui est de la possibilité pour les entreprises déjà crées, de basculer dans le nouveau régime, et sous quelle modalité.
Nous devrions être informés rapidement.
Notre site [url]http://www.apce.com[/url] relayera l'information"
Attendons encore, donc.
"....Cependant nous restons en attente de confirmation pour ce qui est de la possibilité pour les entreprises déjà crées, de basculer dans le nouveau régime, et sous quelle modalité.
Nous devrions être informés rapidement.
Notre site [url]http://www.apce.com[/url] relayera l'information"
Attendons encore, donc.
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