Question dans 2009
Bonjour,
Je vais peut-être me faire jeter par l'admin car le sujet a dû être abordé quelque part mais bon, j'ai essayé de faire une recherche et j'ai pas trouvé... ;o)
question :
Si j'ai bien tout lu concerant le statut de l'auto entrepreneur, et
si je ne réalise [color=#FF4000]aucun[/color] chiffre d'affaire (vu que pour l'instant j'ai pas démarché et que je ne sais pas où je mets les pieds) je ne paierai strictement rien à personne?
j'ai été artisan pendant 15 ans et j'ai appris à mes dépens que l'état peut modifier les règles sans préavis, unilatéralement et avec effet rétroactif (style loi madelin pour ne pas la citer)
merci de vos réponses
jpr
Je vais peut-être me faire jeter par l'admin car le sujet a dû être abordé quelque part mais bon, j'ai essayé de faire une recherche et j'ai pas trouvé... ;o)
question :
Si j'ai bien tout lu concerant le statut de l'auto entrepreneur, et
si je ne réalise [color=#FF4000]aucun[/color] chiffre d'affaire (vu que pour l'instant j'ai pas démarché et que je ne sais pas où je mets les pieds) je ne paierai strictement rien à personne?
j'ai été artisan pendant 15 ans et j'ai appris à mes dépens que l'état peut modifier les règles sans préavis, unilatéralement et avec effet rétroactif (style loi madelin pour ne pas la citer)
merci de vos réponses
jpr
Oui mais on est pas dans une dictature, cette époque est dépassée.
Quand l'état prend une décision pour changer une loi, cela se fait en passant par le Senat et l'Assemblée Nationale. Donc certes, l'état peut changer les lois (mais si j'en doute forcément sur ce régime AE) mais lorsque la loi sera changé, on sera déja forcément tous courant. Une loi ne se change pas du jour au lendemain.
Donc si sa venait à arriver, c'est à toi de quitter le régime AE quand tu seras averti du changement. Et il n'y aura pas de fiasco. Une loi entre en effectif entre sa date de vote et la date donnée. Pendant tout ce temps, c'est à toi de prendre une décision par rapport à ce régime.
Je crois qu'il faut arrêter de prendre l'état français comme un affabulateur de grandes idées toutes immorales les unes que les autres. Si vous ne croyez pas en ce régime et à son avenir, n'entrez pas dedans, et faites pas le contraire en disant par la suite que vous avez été berné par l'état.
Quand l'état prend une décision pour changer une loi, cela se fait en passant par le Senat et l'Assemblée Nationale. Donc certes, l'état peut changer les lois (mais si j'en doute forcément sur ce régime AE) mais lorsque la loi sera changé, on sera déja forcément tous courant. Une loi ne se change pas du jour au lendemain.
Donc si sa venait à arriver, c'est à toi de quitter le régime AE quand tu seras averti du changement. Et il n'y aura pas de fiasco. Une loi entre en effectif entre sa date de vote et la date donnée. Pendant tout ce temps, c'est à toi de prendre une décision par rapport à ce régime.
Je crois qu'il faut arrêter de prendre l'état français comme un affabulateur de grandes idées toutes immorales les unes que les autres. Si vous ne croyez pas en ce régime et à son avenir, n'entrez pas dedans, et faites pas le contraire en disant par la suite que vous avez été berné par l'état.
Cette personne a juste besoin d'être rassuré et toi tu lui fais la morale, c'est pas cool.
Quelqu'un pourrait-il répondre à la question :
"si je ne réalise aucun chiffre d'affaire (vu que pour l'instant j'ai pas démarché et que je ne sais pas où je mets les pieds) je ne paierai strictement rien à personne?"
Quelqu'un pourrait-il répondre à la question :
"si je ne réalise aucun chiffre d'affaire (vu que pour l'instant j'ai pas démarché et que je ne sais pas où je mets les pieds) je ne paierai strictement rien à personne?"
[quote="betooyou"]Cette personne a juste besoin d'être rassuré et toi tu lui fais la morale, c'est pas cool.
Quelqu'un pourrait-il répondre à la question :
"si je ne réalise aucun chiffre d'affaire (vu que pour l'instant j'ai pas démarché et que je ne sais pas où je mets les pieds) je ne paierai strictement rien à personne?"[/quote]
Non j'ai pas voulu être méchant sur mes mots. C'est vrai que des fois sur un forum, on ne peut pas montré le sentiment physique sur un message et donc des fois il est mal interprété. En me relisant, j'avoue que je peut paraitre arrogant et incrédule sur mes mots et ce n'est pas ce que j'ai voulu, donc toutes mes excuses (pourtant j'ai tapé mon message tout en souriant le plus maxi possible, si si je t'assure XD).
Donc mes propos relatif au premier messages consistait à démontrer que si de grands changements venaient sur ce régime ou tout autre statut juridique, nous serions les premiers avertis et qu'après qu'il ne tenait qu'à nous de vouloir continuer et de subir les conséquences des changements que nous auront acceptés. Et dans ce cas, on ne peut rien reprocher à l'état qui ne fait que prendre en compte votre approbation. Je pense que kayorn avait bien compris le fonctionnement des charges vis à vis de l'état mais qu'il n'avait pas confiances en l'état français, d'où "ma petite morale" sur le fait que l'état nous a toujours laissé le choix d'adhérer à une loi (dans notre contexte de l'entreprise) où de mettre fin personnellement à son adhésion en sortant du régime ou statut juridique dans le cas où la loi viendrait à changer.
Maintenant betooyou et pour atténuer les craintes de kayorn, pour répondre à ta question, il est formellement sur et certain dans l'état de la législation actuelle sur le régime de l'auto-entrepreneur que si tu ne dégage pas de chiffre d'affaire alors tu es comme un citoyen français n'ayant pas souscrit au régime de l'auto-entrepreneur. Ma mère, mon père, mes frères et soeur ne paye pas 12 ou 23% de charges à l'état, et bien toit, tu seras comme eux sans CA, tu ne verseras pas le moindre centime sauf la taxe pro éventuellement.
Maintenant si demain la loi viendrait à changer, je suis intimement convaincu que l'état français nous laisserai le temps de nous adapter et la possibilité de sortir du régime sans frais si nous approuvions pas les futurs changements.
Voila, bien à vous ;)
En espérant avoir été moins lourd sur mes mots. Si c'est le cas, désolé encore c'est que je ne suis vraiment pas doué :-(
Quelqu'un pourrait-il répondre à la question :
"si je ne réalise aucun chiffre d'affaire (vu que pour l'instant j'ai pas démarché et que je ne sais pas où je mets les pieds) je ne paierai strictement rien à personne?"[/quote]
Non j'ai pas voulu être méchant sur mes mots. C'est vrai que des fois sur un forum, on ne peut pas montré le sentiment physique sur un message et donc des fois il est mal interprété. En me relisant, j'avoue que je peut paraitre arrogant et incrédule sur mes mots et ce n'est pas ce que j'ai voulu, donc toutes mes excuses (pourtant j'ai tapé mon message tout en souriant le plus maxi possible, si si je t'assure XD).
Donc mes propos relatif au premier messages consistait à démontrer que si de grands changements venaient sur ce régime ou tout autre statut juridique, nous serions les premiers avertis et qu'après qu'il ne tenait qu'à nous de vouloir continuer et de subir les conséquences des changements que nous auront acceptés. Et dans ce cas, on ne peut rien reprocher à l'état qui ne fait que prendre en compte votre approbation. Je pense que kayorn avait bien compris le fonctionnement des charges vis à vis de l'état mais qu'il n'avait pas confiances en l'état français, d'où "ma petite morale" sur le fait que l'état nous a toujours laissé le choix d'adhérer à une loi (dans notre contexte de l'entreprise) où de mettre fin personnellement à son adhésion en sortant du régime ou statut juridique dans le cas où la loi viendrait à changer.
Maintenant betooyou et pour atténuer les craintes de kayorn, pour répondre à ta question, il est formellement sur et certain dans l'état de la législation actuelle sur le régime de l'auto-entrepreneur que si tu ne dégage pas de chiffre d'affaire alors tu es comme un citoyen français n'ayant pas souscrit au régime de l'auto-entrepreneur. Ma mère, mon père, mes frères et soeur ne paye pas 12 ou 23% de charges à l'état, et bien toit, tu seras comme eux sans CA, tu ne verseras pas le moindre centime sauf la taxe pro éventuellement.
Maintenant si demain la loi viendrait à changer, je suis intimement convaincu que l'état français nous laisserai le temps de nous adapter et la possibilité de sortir du régime sans frais si nous approuvions pas les futurs changements.
Voila, bien à vous ;)
En espérant avoir été moins lourd sur mes mots. Si c'est le cas, désolé encore c'est que je ne suis vraiment pas doué :-(
J'ai 54 ans et j'ai été artisan pendant 18 ans;j'ai arreté à cause des charges. Je travaillais dur pour les payer sans profiter des fruits de mon travail et certains mois, je ne pouvais pas faire mon chèque....
Au cours des ans, les charges n'ont fait qu'augmenter et le peu d'avantages que nous avions ont été rognés au fur et à mesure parceque l'état, ne pouvant plus prendre aux riches, prend à ceux qui bossent...
[b][color=#FF4000]tout sauf ça[/color][/b]
Je préfère aller à la plage et dorénavant je ne bosse plus pour rien.
[b]j'ai cité la loi Madelin.[/b]
Avant ce génial hold up, la sarl pouvait capitaliser pour le salarié qui, la retraite venue, avait le choix entre le versement direct du capital ou bien choisir la rente. Trop avantageux!
Du jour au lendemain, plus de choix : rente ou rien. J'ai annulé 10 ans de contrat pour récupérer les sommes versées, mais si j'avais su, j'aurais fait autre chose de mon argent.
C'est simplement pour démontrer qu'il se trouvera toujours un redresseur de torts pour s'indigner qu'une certaine catégorie de citoyens puisse ainsi commercer sans risques et sans contraintes.
[quote]mais la question dans ce cas est, si on ne paie aucune charge sociale, est on couvert?[/quote]
je suis à présent salarié et à ce titre j'ai une couverture sociale, mais il est vrai que si l'on a aucune couverture sociale et pas de facturation ...
jpr
Au cours des ans, les charges n'ont fait qu'augmenter et le peu d'avantages que nous avions ont été rognés au fur et à mesure parceque l'état, ne pouvant plus prendre aux riches, prend à ceux qui bossent...
[b][color=#FF4000]tout sauf ça[/color][/b]
Je préfère aller à la plage et dorénavant je ne bosse plus pour rien.
[b]j'ai cité la loi Madelin.[/b]
Avant ce génial hold up, la sarl pouvait capitaliser pour le salarié qui, la retraite venue, avait le choix entre le versement direct du capital ou bien choisir la rente. Trop avantageux!
Du jour au lendemain, plus de choix : rente ou rien. J'ai annulé 10 ans de contrat pour récupérer les sommes versées, mais si j'avais su, j'aurais fait autre chose de mon argent.
C'est simplement pour démontrer qu'il se trouvera toujours un redresseur de torts pour s'indigner qu'une certaine catégorie de citoyens puisse ainsi commercer sans risques et sans contraintes.
[quote]mais la question dans ce cas est, si on ne paie aucune charge sociale, est on couvert?[/quote]
je suis à présent salarié et à ce titre j'ai une couverture sociale, mais il est vrai que si l'on a aucune couverture sociale et pas de facturation ...
jpr
Bonjour , c'est quoi la taxe pro ?
Sinon , j'ai failli ouvrir une micro-entreprise , et on me parler de cotiser a l'ursaff et companie , de prendre l'accre pour payer moins de charge et maintenant plus rien ?
J'ai du mal as y croire ou alors je n'ai pas compris !
Donc en gros si je suis vendeur AE et que j'achète quelque chose as 2000 euro et que je le vends 3000 euros (ex) il me prenne 12% des 3000.
Et c'est tout ?
Merci de m'eclairer ^^
Sinon , j'ai failli ouvrir une micro-entreprise , et on me parler de cotiser a l'ursaff et companie , de prendre l'accre pour payer moins de charge et maintenant plus rien ?
J'ai du mal as y croire ou alors je n'ai pas compris !
Donc en gros si je suis vendeur AE et que j'achète quelque chose as 2000 euro et que je le vends 3000 euros (ex) il me prenne 12% des 3000.
Et c'est tout ?
Merci de m'eclairer ^^
Bonjour,
La taxe professionnelle est calculée sur l'année n - 2.
Je me suis directement renseigné à mon service local des impôts des entreprises. Cette taxe est calculée par commune :
- il y a un minimum : par exemple chez moi, à Clermont-Ferrand : 350 € / an
- ou alors c'est 6 % des recettes annuelles (si ce chiffre est supérieur à 350 €)
La valeur 6 % est propre à ma commune est propre au statut micro-entreprise.
Donc, je suppose que la réponse à la question c'est que [b]si on fait aucune recette, on doit quand même payer le minimum[/b]. (nb. d'après le statut d'AE, on est exonéré 2 ans de taxe pro, 3 ans si on commence en janvier...)
Cordialement.
La taxe professionnelle est calculée sur l'année n - 2.
Je me suis directement renseigné à mon service local des impôts des entreprises. Cette taxe est calculée par commune :
- il y a un minimum : par exemple chez moi, à Clermont-Ferrand : 350 € / an
- ou alors c'est 6 % des recettes annuelles (si ce chiffre est supérieur à 350 €)
La valeur 6 % est propre à ma commune est propre au statut micro-entreprise.
Donc, je suppose que la réponse à la question c'est que [b]si on fait aucune recette, on doit quand même payer le minimum[/b]. (nb. d'après le statut d'AE, on est exonéré 2 ans de taxe pro, 3 ans si on commence en janvier...)
Cordialement.
Sur la taxe pro il est à souligner que François Fillon aimerait bien la supprimer ....dans 3 ans justement ! Donc je pense que les deux ans de 'rab' sont en adéquation avec le projet de la supprimer.
[url]http://www.la-fiscalite.com/impots-locaux/vers-une-suppression-de-la-taxe-professionnelle-12[/url]
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