Question dans 2009
Merci pour vos réponses !
Pour l'instant, je ne suis pas absoluement convaincu de l'utilité de cette déduction fiscale. Mais ça reste à réfléchir, c'est sur !
En attendant, je suis toujours dans l'impasse concernant le fait de savoir dans quel type d'activités je dois me placer : Commerciale, Artisanale, ou Autres.
Si quelqu'un a déjà rempli son formulaire et peut m'orienter, ce serait cool. Si je vendais du matériel Informatique, je n'hésiterais pas à choisir Commerciale; mais comme je m'oriente surtout sur de la Formatio, et du Dépannage Système/Logiciel, je suis dans la confusion.
Egalement, à quel organisme d'assurance maladie dois-je m'affilier ? Cipav ou autre ?
Merci encore pour vos réponses et vos conseils.
Pour l'instant, je ne suis pas absoluement convaincu de l'utilité de cette déduction fiscale. Mais ça reste à réfléchir, c'est sur !
En attendant, je suis toujours dans l'impasse concernant le fait de savoir dans quel type d'activités je dois me placer : Commerciale, Artisanale, ou Autres.
Si quelqu'un a déjà rempli son formulaire et peut m'orienter, ce serait cool. Si je vendais du matériel Informatique, je n'hésiterais pas à choisir Commerciale; mais comme je m'oriente surtout sur de la Formatio, et du Dépannage Système/Logiciel, je suis dans la confusion.
Egalement, à quel organisme d'assurance maladie dois-je m'affilier ? Cipav ou autre ?
Merci encore pour vos réponses et vos conseils.
En fait, j'ai posté mes questions dans ce sujet qu'a lancé Sypher, puisque à part le coté commercial de ton activité Sypher (vente de matériel), on s'oriente tous les 2 dans le même domaine.
Donc, je me demandais dans quel type d'activité tu t'es enregistré... Commerciale j'imagine. Mais sais-tu si je rentre dans la même catégorie que toi ? ou pas ?
Merci d'avance
Donc, je me demandais dans quel type d'activité tu t'es enregistré... Commerciale j'imagine. Mais sais-tu si je rentre dans la même catégorie que toi ? ou pas ?
Merci d'avance
Bonjour,
une petite précision, je suis chargée d'instruire des demandes d'agrément à la DDTEFP. je connais donc particulièrement la règlementation.
j'ai vu plusieurs choses inexactes sur les posts précédents.
Alors je vais essayer d'être simple:
- pour demander un agrément, il est nécessaire que l'entité juridique soit exclusivement dédiée aux activités de services à la personne (voir la liste sur www.servicesalapersonne.gouv.fr)
- les activités doivent exclusivement se dérouler au domicile du particulier.
Alors vous pouvez solliciter un agrément.
Je vais prendre l'exemple de l'agrément simple (assistance informatique, petits travaux de jardinage, ménage, petit bricolage...).
Le public concerné est la totalité des particuliers (y compris les plus de 60 ans) pour les moins de 3 ans... ils ne se forment pas encore à l'informatique!
Il faut que vous regardiez bien les activités qui relèvent du service à la personne... et respecter rigoureusement, sinon vous aurez un refus.
Par exemple:
- assistance informatique: pas de possibilité de vendre du matériel...
- petits travaux de jardinage: pas de possibilité d'exercer une activité de création de jardin, pas de pavage, pas d'élagage...
- petit bricolage : limité au changement d'une ampoule, pose de tableaux... Pas de peinture ou papier peint, pas d'intervention sur les réseaux (électricité, eau, téléphone).
Alors comment faire?
Vous créez une entité juridique pour l'activité relevant du service à la personne (par exemple une entreprise individuelle avec le régime d'AE) et une autre entité juridique (par exemple une EURL) pour les autres activités.
Bien évidemment, vous ne pouvez pas vous déclarer 2 fois en entreprise inividuelle.
Bon courage!
une petite précision, je suis chargée d'instruire des demandes d'agrément à la DDTEFP. je connais donc particulièrement la règlementation.
j'ai vu plusieurs choses inexactes sur les posts précédents.
Alors je vais essayer d'être simple:
- pour demander un agrément, il est nécessaire que l'entité juridique soit exclusivement dédiée aux activités de services à la personne (voir la liste sur www.servicesalapersonne.gouv.fr)
- les activités doivent exclusivement se dérouler au domicile du particulier.
Alors vous pouvez solliciter un agrément.
Je vais prendre l'exemple de l'agrément simple (assistance informatique, petits travaux de jardinage, ménage, petit bricolage...).
Le public concerné est la totalité des particuliers (y compris les plus de 60 ans) pour les moins de 3 ans... ils ne se forment pas encore à l'informatique!
Il faut que vous regardiez bien les activités qui relèvent du service à la personne... et respecter rigoureusement, sinon vous aurez un refus.
Par exemple:
- assistance informatique: pas de possibilité de vendre du matériel...
- petits travaux de jardinage: pas de possibilité d'exercer une activité de création de jardin, pas de pavage, pas d'élagage...
- petit bricolage : limité au changement d'une ampoule, pose de tableaux... Pas de peinture ou papier peint, pas d'intervention sur les réseaux (électricité, eau, téléphone).
Alors comment faire?
Vous créez une entité juridique pour l'activité relevant du service à la personne (par exemple une entreprise individuelle avec le régime d'AE) et une autre entité juridique (par exemple une EURL) pour les autres activités.
Bien évidemment, vous ne pouvez pas vous déclarer 2 fois en entreprise inividuelle.
Bon courage!
Ouf, au regard de ce post, j'ai bien potassé mon sujet, pas de surprise !!!
En revanche, une 'tite question pour Bea74, je recherche une confirmation, qui va paraitre particulièrement banale, voire même choquante de la part de quelqu'un qui veut se lancer, mais...
Une Société de SAP dans le domaine du soutien scolaire, dont je saurai le seul à dispenser des cours, ( d'ou le choix de l'AE), est-ce que cela relève de la CIPAV ( je me classe dans professeur?? même si je n'ai pas de diplôme à proprement parlé de professeur, mais d'un bac +3 et de 4 ans d'expérience), ou du RSI??
Je ne trouve rien de précis sur le sujet, car pour le RSI , il ne détaille pas plus les SAP concernés...
Ca à l'air d'un détail, mais pour moi c'est un détail particulièrement important... !
Merci d'avance !
En revanche, une 'tite question pour Bea74, je recherche une confirmation, qui va paraitre particulièrement banale, voire même choquante de la part de quelqu'un qui veut se lancer, mais...
Une Société de SAP dans le domaine du soutien scolaire, dont je saurai le seul à dispenser des cours, ( d'ou le choix de l'AE), est-ce que cela relève de la CIPAV ( je me classe dans professeur?? même si je n'ai pas de diplôme à proprement parlé de professeur, mais d'un bac +3 et de 4 ans d'expérience), ou du RSI??
Je ne trouve rien de précis sur le sujet, car pour le RSI , il ne détaille pas plus les SAP concernés...
Ca à l'air d'un détail, mais pour moi c'est un détail particulièrement important... !
Merci d'avance !
Bonjour
autant je peux vous donner des éléments sur la règlementation des SAP (services aux personnes), autant je n'ai aucune info concernant l'affiliation à telle ou telle caisse.
Je suis moi-même à la recherche d'info concernant une activité que je souhaite développer...
Au fait, encore un élément de réflexion concernant les SAP:
si vous voulez développer une activité que vous allez réaliser vous-même, est-il plus intéressant de vous déclarer en AE ou de vous faire embaucher directement par le particulier qui vous payera alors sous forme de CESU?
Dans un cas (l'AE) vous vous ferez payer une prestation, dans l'autre cas, vous êtes salarié. Il me semble que les formalités sont beaucoup moins lourde en étant embauché et rémunéré par le biais du CESU.
Lorsque vous obtenez un agrément de la DDTEFP, n'oubliez pas que vous aurez des stats à saisir tous les mois sur un site extranet et un bilan annuel qualitatif et quantitatif à transmettre. Et, bien entendu, la DDTEFP (comme les services fiscaux ou la concurrence et la répression des fraudes) sont amenés à faire des contrôles...
Bonne journée
autant je peux vous donner des éléments sur la règlementation des SAP (services aux personnes), autant je n'ai aucune info concernant l'affiliation à telle ou telle caisse.
Je suis moi-même à la recherche d'info concernant une activité que je souhaite développer...
Au fait, encore un élément de réflexion concernant les SAP:
si vous voulez développer une activité que vous allez réaliser vous-même, est-il plus intéressant de vous déclarer en AE ou de vous faire embaucher directement par le particulier qui vous payera alors sous forme de CESU?
Dans un cas (l'AE) vous vous ferez payer une prestation, dans l'autre cas, vous êtes salarié. Il me semble que les formalités sont beaucoup moins lourde en étant embauché et rémunéré par le biais du CESU.
Lorsque vous obtenez un agrément de la DDTEFP, n'oubliez pas que vous aurez des stats à saisir tous les mois sur un site extranet et un bilan annuel qualitatif et quantitatif à transmettre. Et, bien entendu, la DDTEFP (comme les services fiscaux ou la concurrence et la répression des fraudes) sont amenés à faire des contrôles...
Bonne journée
Le problème est que, si je me fais embaucher par le salarié, les démarches peuvent apparaitre plus lourdes, dans le sens ou le particulié doit s'inscrire à L'urssaf, et payer des charges, non ??
Donc j'ai l'impression que cela pourra freiner certains particuliers à vouloir "embaucher" , plutot que de s'adresser à une société à laquelle ces particuliers n'auront qu'à régler une prestation.
A la base je devais créer une SARL, avec possibilités d'embauche de professeurs pour donner des cours, en plus des miens, mais le statut de l'AE m'a finalement séduit pour sa simplification de mise en place et son cout moindre...
En revanche je m'engage à travailler tout seul...
Mais pour les formalités lié au CESU, elles ne sont pas si simples que ça, il faut être référencé au CR CESU, et puis les démarches administratives pour les encaisser demande également une organisation rigoureuse, et ont un cout non négilgeable...
Mais pour être sincère, je ne suis pas encore sur de mon choix...
Donc j'ai l'impression que cela pourra freiner certains particuliers à vouloir "embaucher" , plutot que de s'adresser à une société à laquelle ces particuliers n'auront qu'à régler une prestation.
A la base je devais créer une SARL, avec possibilités d'embauche de professeurs pour donner des cours, en plus des miens, mais le statut de l'AE m'a finalement séduit pour sa simplification de mise en place et son cout moindre...
En revanche je m'engage à travailler tout seul...
Mais pour les formalités lié au CESU, elles ne sont pas si simples que ça, il faut être référencé au CR CESU, et puis les démarches administratives pour les encaisser demande également une organisation rigoureuse, et ont un cout non négilgeable...
Mais pour être sincère, je ne suis pas encore sur de mon choix...
Le CESU permet justement de faciliter les démarches de l'employeur. C''est un chéquier comme un autre qui comporte, en plus, un volet social. Effectivement, il faut que le particulier s'inscrive à l'URSSAF. http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/home.jsp
Pour le particulier, dans un cas comme dans l'autre (employer par le biais du CESU ou payer une prestation à un organisme disposant d'un agrément), l'avantage fiscal est le même (réduction ou crédit d'impôt).
Une autre réflexion issue de mon expérience:
si vous obtenez l'agrément et que vous souhaitez embaucher des personnes, il va falloir signer un contrat de travail à temps partiel (en général). et là, attention à la législation.
Vous devez signer un contrat de travail fixant une durée de travail hebdomadaire (par exemple 6h / semaine). cela signifie que vous devrez payer votre salarié 6 heures par semaine que vous ayez ou non du travail à lui faire faire. Vous pouvez faire faire au salarié des heures complémentaires, mais elles sont limitées.
Voici une fiche explicative:
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/i ... rtiel.html
Il est donc nécessaire d'être attentif à la durée hebdomadaire fixée dans le contrat de travail.
Pour le particulier, dans un cas comme dans l'autre (employer par le biais du CESU ou payer une prestation à un organisme disposant d'un agrément), l'avantage fiscal est le même (réduction ou crédit d'impôt).
Une autre réflexion issue de mon expérience:
si vous obtenez l'agrément et que vous souhaitez embaucher des personnes, il va falloir signer un contrat de travail à temps partiel (en général). et là, attention à la législation.
Vous devez signer un contrat de travail fixant une durée de travail hebdomadaire (par exemple 6h / semaine). cela signifie que vous devrez payer votre salarié 6 heures par semaine que vous ayez ou non du travail à lui faire faire. Vous pouvez faire faire au salarié des heures complémentaires, mais elles sont limitées.
Voici une fiche explicative:
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/i ... rtiel.html
Il est donc nécessaire d'être attentif à la durée hebdomadaire fixée dans le contrat de travail.
Merci Béa74 pour vos explications mais revenons à la clause d'exclusivité : [i]Pour être agréé, l'organisme demandeur doit respecter la condition d'obligation d'activité exclusive dans les conditions telles qu'énoncées au point 1.2 de la circulaire ANSP n°2005-2.[/i]
Bien entendu cette "obligation d'activité exclusive" est impossible pour un auto-entrepreneur (qui n'est pas un organisme) puisque la LME l'autorise par défaut à être multi-activité, par exemple : faire du service à la personne et vendre des marchandises sur internet.
Un nouveau formulaire (simplifié?) de demande d'agrément spécial AE sera bientôt disponible directement dans les CFE, à suivre donc...
Bien entendu cette "obligation d'activité exclusive" est impossible pour un auto-entrepreneur (qui n'est pas un organisme) puisque la LME l'autorise par défaut à être multi-activité, par exemple : faire du service à la personne et vendre des marchandises sur internet.
Un nouveau formulaire (simplifié?) de demande d'agrément spécial AE sera bientôt disponible directement dans les CFE, à suivre donc...
Bonjour
pour l'instant, je n'ai pas d'info concernant le nouveau formulaire de demande d'agrément.
On parle d'organisme agréé service à la personne OASP. En AE, tu crées en fait une entreprise individuelle. Actuellement (c'est peut-être susceptible d'évoluer), pour obtenir l'agrément, il faut que la structure ait une activité exclusive.
Si tu souhaites mener des activités différentes, il est nécessaire de créer deux entités juridiques.
Peux tu m'indiquer dans quelle partie de la LME tu as vu ces éléments?
Merci
pour l'instant, je n'ai pas d'info concernant le nouveau formulaire de demande d'agrément.
On parle d'organisme agréé service à la personne OASP. En AE, tu crées en fait une entreprise individuelle. Actuellement (c'est peut-être susceptible d'évoluer), pour obtenir l'agrément, il faut que la structure ait une activité exclusive.
Si tu souhaites mener des activités différentes, il est nécessaire de créer deux entités juridiques.
Peux tu m'indiquer dans quelle partie de la LME tu as vu ces éléments?
Merci
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