Question dans 2009
Bonjour,
après m'être inscrit le 1er janvier pour déclarer mon début d'acitivité sur le site http://www.cfe-urssaf.fr, on me repond par mail aujourd'hui que mon activité de "assistance et formation informatique à domicile" n'entre pas dans le champ de compétences du régimes des auto-entrepreneurs..... même chose en appellant les URSSAF et le RSI cet après-midi, même l'activité de "services à la personne" n'entre pas dans ce champ de compétences....
chacun me répond en faisant référence à une soi-disant liste da'ctivités autorisées..... alors qu'aucun des textes de loi (2008-1349 du 18 décembre 2008 et article 50-0 du code général des impôts) n'exclut ces activités... seule la location de meublées est strictement interdite selon ces textes de loi....
j'ai lu sur ce forum que des personnes se déclarant en professions libérales ont eu des difficultés.. c'est fou quand on sait que lors de la déclaration du début d'activité en ligne, la liste déroulante donnant le choix de l'activité propose les professions liberales ainsi que les serveices (donc services d'aide à la personne qui ne sont pas, à ma connaissance des professions libérales).....
quelqu'un a-t-il déjà été confronté à cet état de fait ?
d'avance, merci
après m'être inscrit le 1er janvier pour déclarer mon début d'acitivité sur le site http://www.cfe-urssaf.fr, on me repond par mail aujourd'hui que mon activité de "assistance et formation informatique à domicile" n'entre pas dans le champ de compétences du régimes des auto-entrepreneurs..... même chose en appellant les URSSAF et le RSI cet après-midi, même l'activité de "services à la personne" n'entre pas dans ce champ de compétences....
chacun me répond en faisant référence à une soi-disant liste da'ctivités autorisées..... alors qu'aucun des textes de loi (2008-1349 du 18 décembre 2008 et article 50-0 du code général des impôts) n'exclut ces activités... seule la location de meublées est strictement interdite selon ces textes de loi....
j'ai lu sur ce forum que des personnes se déclarant en professions libérales ont eu des difficultés.. c'est fou quand on sait que lors de la déclaration du début d'activité en ligne, la liste déroulante donnant le choix de l'activité propose les professions liberales ainsi que les serveices (donc services d'aide à la personne qui ne sont pas, à ma connaissance des professions libérales).....
quelqu'un a-t-il déjà été confronté à cet état de fait ?
d'avance, merci
voui, voui, merci je bviens de passer un peu de temps à consulter les différents messages sur le sujet, messages qui sont nombreux vu que le gouvernement, s'il n'arrivait pas à concrétiser une convention d'accord avec la CIPAV verrait des dizaines de milliers d'AE se voir refuser l'accès à ce nouveau régime....
d'ailleurs il est édifiant de voir la liste des activités liées au RSI (mêrme pas une demi page et encore) en comparaison avec celles de la CIPAV (deux pages bien tassées)....
il voudraient encourager les gens à travailler au black que certains responsables ne feraient pas autrement....
y'a plus qu'à poser un cierge à Sainte-Rita, la patronne des causes désepérées !!!!
d'ailleurs il est édifiant de voir la liste des activités liées au RSI (mêrme pas une demi page et encore) en comparaison avec celles de la CIPAV (deux pages bien tassées)....
il voudraient encourager les gens à travailler au black que certains responsables ne feraient pas autrement....
y'a plus qu'à poser un cierge à Sainte-Rita, la patronne des causes désepérées !!!!
[quote]Car informatique = CIPAV == > PAS encore possible.[/quote]
Tu m'as fait très peur, la !
Vérification faite, "Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication" est bien une activité artisanale, donc recevable au RSI.
[url]http://www.apce.com/pid903/liste-des-activites-artisanales.html?espace=1&tp=1[/url]
Tu m'as fait très peur, la !
Vérification faite, "Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication" est bien une activité artisanale, donc recevable au RSI.
[url]http://www.apce.com/pid903/liste-des-activites-artisanales.html?espace=1&tp=1[/url]
J'ai suivi le lien de Neofungamer pour essayer d'avoir mon siret, et j'ai reçu en retour un mail indiquant qu'aucun dossier ne correspondait à mes infos, 6 jours après dépôt.
Inquiet, je viens d'appeler mon URSSAAF. Bien m'en a pris.
1 - la personne, coopérative, a reconnu que les services sont "un peu débordés" par les demandes.
2 - ma liasse existe bien chez eux, mais elle est bloquée, car il y a un doute sur mon activité "maintenance informatique". Un avis de la Chambre des Métiers est nécessaire pour me classer en artisan et non libéral.
J'ai donc demandé à remplacer l'intitulé par "dépannage d'ordinateurs" (code NAF 9511Z), cela devrait débloquer le problème.
Inquiet, je viens d'appeler mon URSSAAF. Bien m'en a pris.
1 - la personne, coopérative, a reconnu que les services sont "un peu débordés" par les demandes.
2 - ma liasse existe bien chez eux, mais elle est bloquée, car il y a un doute sur mon activité "maintenance informatique". Un avis de la Chambre des Métiers est nécessaire pour me classer en artisan et non libéral.
J'ai donc demandé à remplacer l'intitulé par "dépannage d'ordinateurs" (code NAF 9511Z), cela devrait débloquer le problème.
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