Question dans 2009
Bonjour à tous,
Donner moi votre avis.
Je travail en jardinerie, mon métier est de renseigner et surtout de vendre les végétaux et produits du magasin.
Je souhaite m'installer en auto-entrepreneur pour vendre des végétaux; spécialisation: l[b]es oliviers[/b].
Je les vendrais dans les foires aux plantes aux particulier et aux professionnels du jardin (ex: paysagiste).
La de modernisation de l'économie Titre 1 Chapitre 1 article 8:
« [b]Les personnes mentionnées au premier alinéa dont l’activité principale est salariée ne peuvent exercer à
titre complémentaire auprès des clients de leur employeur, sans l’accord de celui-ci, l’activité professionnelle
prévue par leur contrat de travail.[/b] »
C'est un peu flou car je ne vais pas vendre mes oliviers à mes clients de la jardinerie, je vais en trouver moi même sur les foires et en prospect.
Quand pensez-vous ?
Merci d'avance pour vos commentaires
Donner moi votre avis.
Je travail en jardinerie, mon métier est de renseigner et surtout de vendre les végétaux et produits du magasin.
Je souhaite m'installer en auto-entrepreneur pour vendre des végétaux; spécialisation: l[b]es oliviers[/b].
Je les vendrais dans les foires aux plantes aux particulier et aux professionnels du jardin (ex: paysagiste).
La de modernisation de l'économie Titre 1 Chapitre 1 article 8:
« [b]Les personnes mentionnées au premier alinéa dont l’activité principale est salariée ne peuvent exercer à
titre complémentaire auprès des clients de leur employeur, sans l’accord de celui-ci, l’activité professionnelle
prévue par leur contrat de travail.[/b] »
C'est un peu flou car je ne vais pas vendre mes oliviers à mes clients de la jardinerie, je vais en trouver moi même sur les foires et en prospect.
Quand pensez-vous ?
Merci d'avance pour vos commentaires
Tes clients seraient les même : le grand public.
A ta place je ne le ferai pas sans l'accord de mon employeur, sinon tu vas au devant de risques gros soucis.
Mais ce n'est que mon avis.
Reste aussi à voir la zone de chalandise, il est certain que si tu vends à une centaine de km de la jardinerie ou tu travailles, les risques ne sont pas les mêmes, tu ne risques pas d'enlever des clients à ton employeur.
A ta place je ne le ferai pas sans l'accord de mon employeur, sinon tu vas au devant de risques gros soucis.
Mais ce n'est que mon avis.
Reste aussi à voir la zone de chalandise, il est certain que si tu vends à une centaine de km de la jardinerie ou tu travailles, les risques ne sont pas les mêmes, tu ne risques pas d'enlever des clients à ton employeur.
Va relire le guide de l'A.E. !
Edit
Finalement puisque toi aussi sembles oublier de lire :
======================
...
Si vous êtes salarié et que vous souhaitez
exercer une activité indépendante en
complément de votre activité principale
salariée, il vous est interdit d’exercer
l’activité professionnelle prévue par votre
contrat de travail auprès des clients de votre
employeur sans l’accord exprès de ce dernier.
...
======================
Les clauses de non concurrence et leurs validités, c'est encore autre chose (dont il me semble t'avoir "parlé" ici il y a pas mal de temps... et tu vas encore me trouver agressif :-)) )
Edit
Finalement puisque toi aussi sembles oublier de lire :
======================
...
Si vous êtes salarié et que vous souhaitez
exercer une activité indépendante en
complément de votre activité principale
salariée, il vous est interdit d’exercer
l’activité professionnelle prévue par votre
contrat de travail auprès des clients de votre
employeur sans l’accord exprès de ce dernier.
...
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Les clauses de non concurrence et leurs validités, c'est encore autre chose (dont il me semble t'avoir "parlé" ici il y a pas mal de temps... et tu vas encore me trouver agressif :-)) )
Bonjour,
il ne faut pas confondre deux choses:
- les clauses de concurrences qui peuvent figurer dans certains contrats de travail (avec une durée et un champ limités ainsi qu'une contrepartie)
- l'obligation de loyauté envers l'employeur qui est applicable à tous.
Vous trouverez quelques infos sur ce site:
http://www.juritravail.com/archives-new ... l/389.html
La prudence devrait plutôt t'amener à poser la question à ton employeur...
Bonne journée
il ne faut pas confondre deux choses:
- les clauses de concurrences qui peuvent figurer dans certains contrats de travail (avec une durée et un champ limités ainsi qu'une contrepartie)
- l'obligation de loyauté envers l'employeur qui est applicable à tous.
Vous trouverez quelques infos sur ce site:
http://www.juritravail.com/archives-new ... l/389.html
La prudence devrait plutôt t'amener à poser la question à ton employeur...
Bonne journée
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