Question dans 2009
Comme mon activité d'auto-entrepreneur (commerçant) est ma seule activité, je voulais savoir du RSI à quel moment on pourrait recevoir des nouvelles. Je les ai appelé 3 fois, et toutes les 3 fois j'ai discuté au moins 10 minutes, et à chaque fois ils m'ont dit qu'ils ne prennaient pas les auto-entrepreneurs, et que l'URSSAF devrait s'occuper de tout, l'assurance maladie incluse. Ça me parait bizar.. mais bon,
j'ai regardé sur [url=https://www.auto-entrepreneur.fr/affiliation-RSI.php]ce site[/url], et sur le site du RSI.
Et les critères d'affiliation pour les commerçants sont:
a. ou bien vous êtes inscrit au RCS (pas notre cas)
b. ou bien vous êtes assujetis à la taxe professionelle (pas notre cas non plus)
c. ou bien vous exercez un profession de leur liste (boucher, boulanger etc.) (pas mon cas et pour la plupart des auto-entrepreneurs je m'imagine)
Alors je me demande ici:
1. Est-ce-que les 3 personnes différentes du RSI ne sont pas au courant que les auto-entrepreneurs commerçants devront être affilié aussi, et les infos sur leur site ne sont pas correcte? (car en lisant les critères, les auto-entrepreneurs ne font pas parti de leur affiliés). Qu'en pensez vous des critères?
2. Est-ce que quelqu'un ici a reçu déjà une nouvelle du RSI? Partout je lis qu'on attend toujours les nouvelles...
3. Quelqu'un ici connait une texte législative concernant la responsabilité du RSI envers les auto-entrepreneurs? Ou bien les critères d'affiliation du RSI en 2009?
j'ai regardé sur [url=https://www.auto-entrepreneur.fr/affiliation-RSI.php]ce site[/url], et sur le site du RSI.
Et les critères d'affiliation pour les commerçants sont:
a. ou bien vous êtes inscrit au RCS (pas notre cas)
b. ou bien vous êtes assujetis à la taxe professionelle (pas notre cas non plus)
c. ou bien vous exercez un profession de leur liste (boucher, boulanger etc.) (pas mon cas et pour la plupart des auto-entrepreneurs je m'imagine)
Alors je me demande ici:
1. Est-ce-que les 3 personnes différentes du RSI ne sont pas au courant que les auto-entrepreneurs commerçants devront être affilié aussi, et les infos sur leur site ne sont pas correcte? (car en lisant les critères, les auto-entrepreneurs ne font pas parti de leur affiliés). Qu'en pensez vous des critères?
2. Est-ce que quelqu'un ici a reçu déjà une nouvelle du RSI? Partout je lis qu'on attend toujours les nouvelles...
3. Quelqu'un ici connait une texte législative concernant la responsabilité du RSI envers les auto-entrepreneurs? Ou bien les critères d'affiliation du RSI en 2009?
Visiblement de gros problèmes en vue.
Ma situation: conjoint collaborateur de ma femme (commerçante) jusqu'en octobre 2007 (vente de notre commerce).
Au RSI pendant 1 an, puis CMU (CPAM) sous condition de résidence au dernier trimestre 2008. Auto-entrepreneur depuis le 1/1/09 avec ma femme conjointe collaboratrice (notre seule activité pour l'instant). L'URSSAF me réclame la cotisation sécurité sociale au 31 Mars pour le 1er trimestre 2009. Après les avoir appelés, je contacte le RSI (compliqué et long) pour finir par apprendre que TOUS les auto-entrepreneurs d'Auvergne sont pour l'instant en attente d'inscription!!!!
1ere question: Quelle couverture sociale avons-nous?
2eme question: Comment éviter de payer ce que me réclame l'URSSAF pour la Sécurité Sociale?
3eme question: Quid des dépenses remboursées par la sécu au cours du 1er trimestre 2009?
4eme question: Quel interlocuteur?
Merci de votre aide sur le sujet, je sens la grosse bagarre à venir avec l'appareil administratif.
Ma situation: conjoint collaborateur de ma femme (commerçante) jusqu'en octobre 2007 (vente de notre commerce).
Au RSI pendant 1 an, puis CMU (CPAM) sous condition de résidence au dernier trimestre 2008. Auto-entrepreneur depuis le 1/1/09 avec ma femme conjointe collaboratrice (notre seule activité pour l'instant). L'URSSAF me réclame la cotisation sécurité sociale au 31 Mars pour le 1er trimestre 2009. Après les avoir appelés, je contacte le RSI (compliqué et long) pour finir par apprendre que TOUS les auto-entrepreneurs d'Auvergne sont pour l'instant en attente d'inscription!!!!
1ere question: Quelle couverture sociale avons-nous?
2eme question: Comment éviter de payer ce que me réclame l'URSSAF pour la Sécurité Sociale?
3eme question: Quid des dépenses remboursées par la sécu au cours du 1er trimestre 2009?
4eme question: Quel interlocuteur?
Merci de votre aide sur le sujet, je sens la grosse bagarre à venir avec l'appareil administratif.
Ba en faite tant que l'URSSAF n'est pas au point, on peut se considérer pour l'instant comme non-dépendant du RSI. On est enregistré nulle part en faites "socialement".
C'est l'URSSAF qui recouvre les charges sociales effectivement. Cependant, le recouvrement est fait par l'URSSAF pour le RSI. Donc en gros l'URSSAF joue l'intermédiaire du RSI et c'est aussi votre interlocuteur pour le recouvrement de vos charges qui seront rappelons le, pour le RSI qui attestera la bonne réception des charges sociales.
Enfin c'est ce que je pense car de toute façàon on déclare nos charges sur net-entreprises le portail de recouvrement de l'URSSAF.
C'est l'URSSAF qui recouvre les charges sociales effectivement. Cependant, le recouvrement est fait par l'URSSAF pour le RSI. Donc en gros l'URSSAF joue l'intermédiaire du RSI et c'est aussi votre interlocuteur pour le recouvrement de vos charges qui seront rappelons le, pour le RSI qui attestera la bonne réception des charges sociales.
Enfin c'est ce que je pense car de toute façàon on déclare nos charges sur net-entreprises le portail de recouvrement de l'URSSAF.
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