Question dans 2009
Bonjour,
Si j'ai bien compris si mon revenu fiscal dépasse
le plafond, je ne peux être auto-entrepreneur, je dois
payer les charges sociales forfaitaires et choisir la fiscalité des micro entreprises ?
Merci pour vos réponses
Si j'ai bien compris si mon revenu fiscal dépasse
le plafond, je ne peux être auto-entrepreneur, je dois
payer les charges sociales forfaitaires et choisir la fiscalité des micro entreprises ?
Merci pour vos réponses
Bonjour,
C'est exact
Si votre activité se développe, et en cas de dépassement de ces limites, vous resterez dans ce régime l'année de dépassement des seuils et l'année suivante tant que votre chiffre d'affaires ne dépasse pas les seuils de 88 000 ou de 34 000 euros.
Si votre chiffre d'affaires dépasse les seuils de 88 000 et 34 000 euros vous sortez du régime fiscal de la micro-entreprise à partir du 1er jour du mois de dépassement de ces seuils :
- Vos revenus seront alors imposés selon un régime réel d'imposition.
- Si votre activité est soumise à TVA, vous récupérerez la TVA payée sur vos achats de biens et de services, et vous facturerez la TVA à vos clients.
- le régime micro-social s'appliquera jusqu'au 31 décembre de l'année en cours, puis vos cotisations sociales seront calculées à partir du 1er janvier suivant selon les règles de droit commun du régime des travailleurs non-salariés Pour plus d'informations.
- le versement fiscal libératoire de l'IR ne sera plus applicable rétroactivement à compter du 1er janvier de l'année en cours. Les versements déjà effectués seront déduits l'année suivante lors du paiement de l'impôt sur le revenu.
C'est exact
Si votre activité se développe, et en cas de dépassement de ces limites, vous resterez dans ce régime l'année de dépassement des seuils et l'année suivante tant que votre chiffre d'affaires ne dépasse pas les seuils de 88 000 ou de 34 000 euros.
Si votre chiffre d'affaires dépasse les seuils de 88 000 et 34 000 euros vous sortez du régime fiscal de la micro-entreprise à partir du 1er jour du mois de dépassement de ces seuils :
- Vos revenus seront alors imposés selon un régime réel d'imposition.
- Si votre activité est soumise à TVA, vous récupérerez la TVA payée sur vos achats de biens et de services, et vous facturerez la TVA à vos clients.
- le régime micro-social s'appliquera jusqu'au 31 décembre de l'année en cours, puis vos cotisations sociales seront calculées à partir du 1er janvier suivant selon les règles de droit commun du régime des travailleurs non-salariés Pour plus d'informations.
- le versement fiscal libératoire de l'IR ne sera plus applicable rétroactivement à compter du 1er janvier de l'année en cours. Les versements déjà effectués seront déduits l'année suivante lors du paiement de l'impôt sur le revenu.
Bonjour,
je n'arrive pas à obtenir l'info suivante :
Mon revenu de référence annuel est supérieur au fameux seuil de 25 200 € environ.
Je me pose la question suivante : si je m'efforce de gagner moins en 2009, en travaillant moins en tant que salarié (en prenant des congés sans soldes par exemple) de manière à atteindre par exemple un revenu de 24 000€.
Cette somme de 24 000€ sera imposée selon les taux d'Ir habituels ( dernière tranche à 14%).
Mais qu'advient'il du montant gagné en tant qu'AE : Si je gagne par exemple 10 000€ en AE, y aura t'il un taux de 14% sur les 1000€ (de 24 000€ à 25 000€) puis un taux de 1% seulement sur les 9 000€ restant ????
merci de m'éclairer sur ce point...
je n'arrive pas à obtenir l'info suivante :
Mon revenu de référence annuel est supérieur au fameux seuil de 25 200 € environ.
Je me pose la question suivante : si je m'efforce de gagner moins en 2009, en travaillant moins en tant que salarié (en prenant des congés sans soldes par exemple) de manière à atteindre par exemple un revenu de 24 000€.
Cette somme de 24 000€ sera imposée selon les taux d'Ir habituels ( dernière tranche à 14%).
Mais qu'advient'il du montant gagné en tant qu'AE : Si je gagne par exemple 10 000€ en AE, y aura t'il un taux de 14% sur les 1000€ (de 24 000€ à 25 000€) puis un taux de 1% seulement sur les 9 000€ restant ????
merci de m'éclairer sur ce point...
Si j'ai bien compris : quand le revenu de référence du foyer fiscal 2007 est supérieur à 25 195 € par personne, il est possible d'opter pour le statut d'Autoentrepreneur, mais les revenus de l'activité seront déclarés avec les revenus du ménage (l'option pour le versement libératoire n'est pas possible) et il faut payer en plus; la taxe professionnelle!
Le mode de calcul de cette dernière est obscure pour moi.
Dans le cas d'une activité de consultant exercée chez le client, comment se calcule-t'elle? [quote="Xavier83"]Bonjour,
je souhaite adhérer à ce nouveau régime mais je ne suis pas certain de comprendre le mode de calcul de l'impôt si le revenu de mon foyer fiscal est supérieur à 50 390 € (pour un couple). Serait il possible d'avoir un exemple pour mieux comprendre ?[/quote]
Le mode de calcul de cette dernière est obscure pour moi.
Dans le cas d'une activité de consultant exercée chez le client, comment se calcule-t'elle? [quote="Xavier83"]Bonjour,
je souhaite adhérer à ce nouveau régime mais je ne suis pas certain de comprendre le mode de calcul de l'impôt si le revenu de mon foyer fiscal est supérieur à 50 390 € (pour un couple). Serait il possible d'avoir un exemple pour mieux comprendre ?[/quote]
bonjour
De toutes façons rien n'est encore clair concernant l'imposition des AE, chacun interprète à sa façon on dirait...
Difficile de savoir si l'impot libératoire évite de repayer un impot sur le CA lorsqu'on fait sa déclaration de revenus traditionnelles.
On ne sait toujours pas si le CA va être ajouté aux revenus du foyer et être ainsi taxé par un impot sur le revenu, ce qui ferait automatiquement basculer le foyer dans une tranche supérieure et augmenterait ainsi son impot.
A voir...
De toutes façons rien n'est encore clair concernant l'imposition des AE, chacun interprète à sa façon on dirait...
Difficile de savoir si l'impot libératoire évite de repayer un impot sur le CA lorsqu'on fait sa déclaration de revenus traditionnelles.
On ne sait toujours pas si le CA va être ajouté aux revenus du foyer et être ainsi taxé par un impot sur le revenu, ce qui ferait automatiquement basculer le foyer dans une tranche supérieure et augmenterait ainsi son impot.
A voir...
Si, c'est clair, ce qui manque ce sont certains détails.
Concernant votre question, c'est écrit en toutes lettres : "le versement libératoire est unique, pas d'autre impôt sur le revenu, pas de taxe professionnelle pendant 3 ans".
C'est quand on ne peut pas prétendre au versement libératoire que ça se complique. Dans ce cas, il faut payer la taxe prof et indiquer les revenus de l'AE avec les revenus du foyer.
Mais comment calculer simplement la taxe ?
Qui, quelle institution peut renseigner individuellement là dessus ? Les impôts ?
Concernant votre question, c'est écrit en toutes lettres : "le versement libératoire est unique, pas d'autre impôt sur le revenu, pas de taxe professionnelle pendant 3 ans".
C'est quand on ne peut pas prétendre au versement libératoire que ça se complique. Dans ce cas, il faut payer la taxe prof et indiquer les revenus de l'AE avec les revenus du foyer.
Mais comment calculer simplement la taxe ?
Qui, quelle institution peut renseigner individuellement là dessus ? Les impôts ?
[quote="anneanne"]Mais apparemment on doit déclarer notre revenu (issu de l'activité de notre AE) sur la déclaration de revenus du foyer fiscal, du coup on repaie des impots dessus ou pas???
C'est pourtant clair comme question purée[/quote]
La réponse était claire aussi l'énervée!
Quand au pourquoi, lit ça :
[url]http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/entreprise/le-statut-de-l-auto-entrepreneur[/url]
C'est pourtant clair comme question purée[/quote]
La réponse était claire aussi l'énervée!
Quand au pourquoi, lit ça :
[url]http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/entreprise/le-statut-de-l-auto-entrepreneur[/url]
Vous devez être connecté pour répondre au topic.
Se connecter