Question dans 2009
Bonjour,
je souhaite excercer une activité de vente et revente sur Ebay.
Mes questions sont simples:
-j'ai un fournisseur d'Asie, je veux revendre la marchandise sur ebay.fr, mon fournisseur
peut me fournir une facture, mais comment savoir si cette facture est valable ? Il pourrait mettre ce qu'il veut dessus ...
Concernant les importations, j'ai pu lire ici ceci :
http://www.apce.com/pid2814/import-expo ... html?C=173
[color=#FF0000]Importations de biens en provenance d'un pays tiers:[/color]
Ce type d'opération donne lieu à perception de TVA par le service des douanes, lors de l'importation.
La taxe doit être acquittée par le destinataire réel des biens figurant sur la déclaration d'importation.
[color=#FF0000]A ne pas confondre :[/color]
- les achats et ventes de biens réalisés avec un pays de l'Union Européenne : on parle "d'acquisitions et de livraisons intracommunautaires",
- et les achats et ventes de biens réalisés avec un pays tiers : on parle alors d'importations et d'exportations de bien
Pour l'intracommunautaire, il y a la limite des 10000€, mais avec un pays tiers c'est la roulette russe, si on a de la chance pas de taxe sinon on paye ?
je souhaite excercer une activité de vente et revente sur Ebay.
Mes questions sont simples:
-j'ai un fournisseur d'Asie, je veux revendre la marchandise sur ebay.fr, mon fournisseur
peut me fournir une facture, mais comment savoir si cette facture est valable ? Il pourrait mettre ce qu'il veut dessus ...
Concernant les importations, j'ai pu lire ici ceci :
http://www.apce.com/pid2814/import-expo ... html?C=173
[color=#FF0000]Importations de biens en provenance d'un pays tiers:[/color]
Ce type d'opération donne lieu à perception de TVA par le service des douanes, lors de l'importation.
La taxe doit être acquittée par le destinataire réel des biens figurant sur la déclaration d'importation.
[color=#FF0000]A ne pas confondre :[/color]
- les achats et ventes de biens réalisés avec un pays de l'Union Européenne : on parle "d'acquisitions et de livraisons intracommunautaires",
- et les achats et ventes de biens réalisés avec un pays tiers : on parle alors d'importations et d'exportations de bien
Pour l'intracommunautaire, il y a la limite des 10000€, mais avec un pays tiers c'est la roulette russe, si on a de la chance pas de taxe sinon on paye ?
[quote]pour les factures etablies par ton fournisseurs je ne vois pas pq il mettrait n'importe quoi dessus[/quote]
Ben je ne suis pas sûr qu'en Asie il y est un n°SIRET ou un n° de TVA, mais il doit bien y avoir l'équivalent.
Donc qu'est ce me dis que mon fournisseur n'est pas un particulier qui se fait passer pour un pro et mets sur la facture des infos bidons.
Et dans ce cas ça pourrait tout aussi être moi qui revends des objets volés.
Si des contrôles sont effectués sur la provenance des objets que je vends il se pourrait donc que la faute retombe sur moi.
Qu'en pensez vous ?
Ben je ne suis pas sûr qu'en Asie il y est un n°SIRET ou un n° de TVA, mais il doit bien y avoir l'équivalent.
Donc qu'est ce me dis que mon fournisseur n'est pas un particulier qui se fait passer pour un pro et mets sur la facture des infos bidons.
Et dans ce cas ça pourrait tout aussi être moi qui revends des objets volés.
Si des contrôles sont effectués sur la provenance des objets que je vends il se pourrait donc que la faute retombe sur moi.
Qu'en pensez vous ?
Bonjour,
pour ma part j'achéte des articles en Inde en ne dépassant pas les 1000eurs et je reçois les colis directement chez moi, sur la facture il n'y a pas de tva incluse et je n'ai pas de frais de douane non plus. Donc ma question est: dois-je obligatoirement payer une tva bien que mes colis arrivent chez moi sans que le service des douanes me facture la tva? Je ne vais pas quand méme aller les voir pour faire une réclamation.
Qu'en pensez vous?
pour ma part j'achéte des articles en Inde en ne dépassant pas les 1000eurs et je reçois les colis directement chez moi, sur la facture il n'y a pas de tva incluse et je n'ai pas de frais de douane non plus. Donc ma question est: dois-je obligatoirement payer une tva bien que mes colis arrivent chez moi sans que le service des douanes me facture la tva? Je ne vais pas quand méme aller les voir pour faire une réclamation.
Qu'en pensez vous?
[quote]Bonjour,
pour ma part j'achéte des articles en Inde en ne dépassant pas les 1000eurs et je reçois les colis directement chez moi, sur la facture il n'y a pas de tva incluse et je n'ai pas de frais de douane non plus. Donc ma question est: dois-je obligatoirement payer une tva bien que mes colis arrivent chez moi sans que le service des douanes me facture la tva? Je ne vais pas quand méme aller les voir pour faire une réclamation.
Qu'en pensez vous?[/quote]
Même question pour la Chine, deux fois en passant par EMS je n'ai rien eu à payer de plus pour des colis d'environ 400€, et j'ai dû payer 30€ en passant par DHL pour TVA sur marchandise sur un colis de 320€ , à peine 10%.
En plus de ça je ne vois pas comment ils font pour taxer, sur quoi ils se basent ? Ils ouvrent le colis ? Mon expéditeur leur à fourni un papier que je ne reçois pas leur indiquant ce qu'il y a dans le colis ?
pour ma part j'achéte des articles en Inde en ne dépassant pas les 1000eurs et je reçois les colis directement chez moi, sur la facture il n'y a pas de tva incluse et je n'ai pas de frais de douane non plus. Donc ma question est: dois-je obligatoirement payer une tva bien que mes colis arrivent chez moi sans que le service des douanes me facture la tva? Je ne vais pas quand méme aller les voir pour faire une réclamation.
Qu'en pensez vous?[/quote]
Même question pour la Chine, deux fois en passant par EMS je n'ai rien eu à payer de plus pour des colis d'environ 400€, et j'ai dû payer 30€ en passant par DHL pour TVA sur marchandise sur un colis de 320€ , à peine 10%.
En plus de ça je ne vois pas comment ils font pour taxer, sur quoi ils se basent ? Ils ouvrent le colis ? Mon expéditeur leur à fourni un papier que je ne reçois pas leur indiquant ce qu'il y a dans le colis ?
En théorie tous les colis entrant en France doivent avoir une valeur déclarée et être dédouané sur cette valeur (elle ajoute des droits douane et la tva de 20,6% sur l'ensemble). Mais la douane ne peut pas gérer tous les colis qui arrivent à Roissy, et donc pour être en règle il faut utiliser UPS ou Fedex, qui eux s'occupent de déclarer (en se faisant une petite commission, les "frais de dossier"), le mieux est de contacter la douane, mais à mon avis ils n'ont pas de temps à perdre pour d'aussi petites quantités, ça reste flou et ils ferment les yeux ...
Après en cas de contrôle urssaf je ne sais pas bien ce qui se passe s'il n'y a pas la preuve du dédouanement. On peut considérer que pour des petites quantités et des petites valeurs ça ne doit pas être très grave, si c'est la majorité du chiffre d'affaire, par contre attention !
A mon avis il y a bien plus préoccupant : les normes ! En théorie la douane doit vérifier que les marchandises importées satisfont toutes les normes, il faut pour ça les documents du fournisseur attestant des normes, et là ...
Après en cas de contrôle urssaf je ne sais pas bien ce qui se passe s'il n'y a pas la preuve du dédouanement. On peut considérer que pour des petites quantités et des petites valeurs ça ne doit pas être très grave, si c'est la majorité du chiffre d'affaire, par contre attention !
A mon avis il y a bien plus préoccupant : les normes ! En théorie la douane doit vérifier que les marchandises importées satisfont toutes les normes, il faut pour ça les documents du fournisseur attestant des normes, et là ...
Les infos du site de la douane :
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=262
Quand on importe par voie postale iil suffit donc de passer par un transporteur "express" pour être en règle, malheureusement EMS basé en Asie n'a pas l'air d'être entré dans le circuit de la douane française pour la "procédure de dédouanement immédiat" qui permet d'être en règle sans formalité supplémentaire. Je crois que depus Hong Kong ça se met en place.
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=262
Quand on importe par voie postale iil suffit donc de passer par un transporteur "express" pour être en règle, malheureusement EMS basé en Asie n'a pas l'air d'être entré dans le circuit de la douane française pour la "procédure de dédouanement immédiat" qui permet d'être en règle sans formalité supplémentaire. Je crois que depus Hong Kong ça se met en place.
Pour répondre à tous ceux qui comptent ne pas payer les droits de douane + TVA à l'entrée en France, suite à expérience personnelle je vous donne mon avis:
En tant que particulier pas trop de problème, si vous passez au travers, il y a peu de chances qu'on vienne vous réclamer quoi que ce soit par la suite.
En tant qu'entreprise c'est très différent. Au premier petit contrôle de routine du fisc, ils vont demander les documents de dédouanement pour tous les articles importés. Si vous ne les avez pas ils remonteront jusqu'à 5 ans en arrière pour passer au peigne fin votre comptabilité.
1: vous paierez les droits de douane (environ 25% du prix d'achat) sur tous les produits non dédouanés.
2: vous paierez des intérêts de retard (pas donné si c'est 5 ans en arrière...)
3: vous aurez une amende par article (je ne me souviens plus combien mais...pas donné)
Au total de quoi couler direct et payer de sa poche une belle somme.
Conclusion: intégrez dès le départ qu'il faut payer les droits de douane, et s'ils vous oublient contactez les pour payer.
Maintenant chacun fait comme il veut...
En tant que particulier pas trop de problème, si vous passez au travers, il y a peu de chances qu'on vienne vous réclamer quoi que ce soit par la suite.
En tant qu'entreprise c'est très différent. Au premier petit contrôle de routine du fisc, ils vont demander les documents de dédouanement pour tous les articles importés. Si vous ne les avez pas ils remonteront jusqu'à 5 ans en arrière pour passer au peigne fin votre comptabilité.
1: vous paierez les droits de douane (environ 25% du prix d'achat) sur tous les produits non dédouanés.
2: vous paierez des intérêts de retard (pas donné si c'est 5 ans en arrière...)
3: vous aurez une amende par article (je ne me souviens plus combien mais...pas donné)
Au total de quoi couler direct et payer de sa poche une belle somme.
Conclusion: intégrez dès le départ qu'il faut payer les droits de douane, et s'ils vous oublient contactez les pour payer.
Maintenant chacun fait comme il veut...
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