Question dans 2009
Bonjour,
Je souhaite devenir auto entrepreneur, car mon activité (profession libérale) dépend bien du RSI. Ma question porte sur les conséquences fiscales de ma domiciliation.
Ma domiciliation administrative sera ma résidence principale,mais je souhaite utiliser une partie de celle ci à mon activité en plus de consultation au domicile des clients.
1) Comment savoir sur quelle base sera calculer la taxe professionnelle aprés la troisième année? (en fonction des mètres carrés affectés ?, des mètres carrés de toute la résidence principale, de ma région etc...?)
2) Celà entrainera t' il d'autres charges comme une 2eme taxe d'habitation ??
3) La loi prévoit la protection de son patrimoine par une déclaration notariale sauf pour les biens affectés à son activité professionnelles
Que ce passe t'il quand c'est précisement sa résidence principale qui est concernée par cette activité professionnelle ,ce qui sera probablement le cas de nombreuse personne qui choisirons le statut de AE.
Merci pour votre aide
Je souhaite devenir auto entrepreneur, car mon activité (profession libérale) dépend bien du RSI. Ma question porte sur les conséquences fiscales de ma domiciliation.
Ma domiciliation administrative sera ma résidence principale,mais je souhaite utiliser une partie de celle ci à mon activité en plus de consultation au domicile des clients.
1) Comment savoir sur quelle base sera calculer la taxe professionnelle aprés la troisième année? (en fonction des mètres carrés affectés ?, des mètres carrés de toute la résidence principale, de ma région etc...?)
2) Celà entrainera t' il d'autres charges comme une 2eme taxe d'habitation ??
3) La loi prévoit la protection de son patrimoine par une déclaration notariale sauf pour les biens affectés à son activité professionnelles
Que ce passe t'il quand c'est précisement sa résidence principale qui est concernée par cette activité professionnelle ,ce qui sera probablement le cas de nombreuse personne qui choisirons le statut de AE.
Merci pour votre aide
La taxe professionnelle comporte pour chaque commune une base minimale , calculée sur la moyenne communale des valeurs locatives des locaux , dans ce cas là on ne prend pas en compte la superficie réelle occupée , on paie cette taxe minimale qui peut tourner aux alentours de ...700 € annuels ?
Ne pas oublier aussi la taxe formation continue à verser à l'URSSAF en février (de l'ordre de 60€ )
Enfin, et attention ! Pour les professions libérales, la taxe professionnelle est calculée sur la base des RECETTES !!! (10% du CA X taux des taxes de la commune+département+région+divers)!
Ne pas oublier aussi la taxe formation continue à verser à l'URSSAF en février (de l'ordre de 60€ )
Enfin, et attention ! Pour les professions libérales, la taxe professionnelle est calculée sur la base des RECETTES !!! (10% du CA X taux des taxes de la commune+département+région+divers)!
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