Question dans 2009
étant dans un trou sans fond au niveau de mon inscription en tant qu' AE pour une seconde activité ( voir mon autre sujet )
je me suis décidé a utiliser la toute nouvelle procédure intitulée " le rescrit social des indépendants"
sources
Circ. Acoss 2009-55 du 25 Juin 2009
Circ. RSI 2009-34 du 26 Juin 2009
je ne peux vous en donner tout le contenu mais en gros ces organismes disposent de 4 mois pour vous répondre ou bien s'interdit tout redressement de cotisation ultérieur
pour ce contenu , ma femme l'a eu sur le site www.omnidroit.fr avec un mot de passe Pro
article publié sur ce site le 10 Juillet 2009
cordialement
je me suis décidé a utiliser la toute nouvelle procédure intitulée " le rescrit social des indépendants"
sources
Circ. Acoss 2009-55 du 25 Juin 2009
Circ. RSI 2009-34 du 26 Juin 2009
je ne peux vous en donner tout le contenu mais en gros ces organismes disposent de 4 mois pour vous répondre ou bien s'interdit tout redressement de cotisation ultérieur
pour ce contenu , ma femme l'a eu sur le site www.omnidroit.fr avec un mot de passe Pro
article publié sur ce site le 10 Juillet 2009
cordialement
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