LES ACTUALITÉS
LE FORUM
LE GUIDE DE L'AUTO-ENTREPRENEUR
LE STATUT
LES DÉMARCHES
LES IMPÔTS ET LES COTISATIONS
LES AIDES ET LES FORMATIONS
LA SANTÉ ET LA RETRAITE
LES ASSURANCES
CRÉER MON AUTO-ENTREPRISE
LES FICHES MÉTIERS
DÉMARRER LE FORMULAIRE
Question dans 2009
Bonjour à toutes et à tous,
Comme promis, je vais répondre globalement à tous les messages qui m'ont était adressé.
Le nom du contact que j'ai eu à la DGCIS :
Monsieur Alexandre Chérel
Adresse mail : alexandre.cherel@finances.gouv.fr
Le Fax: 01 43 19 40 63
Le Téléphone : 01 43 19 36 06
Soit vous envoyé vos documents ( différents échanges de courriers avec les organismes, notamment les notifications de refus ) par fax soit si vous n'avez pas de fax comme moi, vous scanner vos pièces et vous les envoyé par mail . (ce-ci dit beaucoupde point presse ou même la poste ont un service fax)
La lettre recommandé avec accusé réception doit être envoyé à l'organisme ayant refusé votre inscription, si c'est le cas, ainsi qu' à l'organisme ou vous devait faire la demande de basculement auto entrepreneur (Normalement c'est le RSI) En ce qui me concerne c'est d'une part l'URSSAF qui m'avait refusé, et le RSI à qui je redemandai le basculement.
(voir les courriers que j'ai publié et s'en expirer comme modèles).
Après, malheureusement, je ne suis pas un spécialiste (Il y en a t-il ? on se le demande !...) et ne peu hélas pas répondre à des points particuliers.
Tout ce que je peux réaffirmer c'est que je suis bien profession libérale qui dépend de la SIPAV
Conseil en Informatique
et que j'ai clairement expliqué tout ça à mon interlocuteur .
et que je n'ai fait que vous rapporter ce qu'il m'a était dit et de vous conseillé de faire ce que l'on m'a dit de faire.
J'ai envoyé mon dossier à Mr A. Charel par mail le vendredi 27/02 en fin de matinée
Le vendredi 27 à 13h35 comme par hasard j'ai reçu un coup de fil du RSI pour me dire que mon dossier était en cours de traitement
Le vendredi 27 à 18 h j'ai envoyé mes courriers RAR depuis la poste de Château Gombert
Dés que j'aurai du nouveau, je ne manquerai pas de vous tenir informé (documents à l'appui)
PS Je suis en activité depuis le 12 janvier 2008
Gérald
Comme promis, je vais répondre globalement à tous les messages qui m'ont était adressé.
Le nom du contact que j'ai eu à la DGCIS :
Monsieur Alexandre Chérel
Adresse mail : alexandre.cherel@finances.gouv.fr
Le Fax: 01 43 19 40 63
Le Téléphone : 01 43 19 36 06
Soit vous envoyé vos documents ( différents échanges de courriers avec les organismes, notamment les notifications de refus ) par fax soit si vous n'avez pas de fax comme moi, vous scanner vos pièces et vous les envoyé par mail . (ce-ci dit beaucoupde point presse ou même la poste ont un service fax)
La lettre recommandé avec accusé réception doit être envoyé à l'organisme ayant refusé votre inscription, si c'est le cas, ainsi qu' à l'organisme ou vous devait faire la demande de basculement auto entrepreneur (Normalement c'est le RSI) En ce qui me concerne c'est d'une part l'URSSAF qui m'avait refusé, et le RSI à qui je redemandai le basculement.
(voir les courriers que j'ai publié et s'en expirer comme modèles).
Après, malheureusement, je ne suis pas un spécialiste (Il y en a t-il ? on se le demande !...) et ne peu hélas pas répondre à des points particuliers.
Tout ce que je peux réaffirmer c'est que je suis bien profession libérale qui dépend de la SIPAV
Conseil en Informatique
et que j'ai clairement expliqué tout ça à mon interlocuteur .
et que je n'ai fait que vous rapporter ce qu'il m'a était dit et de vous conseillé de faire ce que l'on m'a dit de faire.
J'ai envoyé mon dossier à Mr A. Charel par mail le vendredi 27/02 en fin de matinée
Le vendredi 27 à 13h35 comme par hasard j'ai reçu un coup de fil du RSI pour me dire que mon dossier était en cours de traitement
Le vendredi 27 à 18 h j'ai envoyé mes courriers RAR depuis la poste de Château Gombert
Dés que j'aurai du nouveau, je ne manquerai pas de vous tenir informé (documents à l'appui)
PS Je suis en activité depuis le 12 janvier 2008
Gérald
Bonjour larroude,
comme je n'ai pas suivi votre histoire, je me permets de vous demander : etiez vous en activité avant le 1er janvier 2009 ? je suis moi même dessinateur industriel, en activité depuis 2005, dépendant de la CIPAV et l'URSSAF me dit que je n'ai pas le droit d'adopter le statut d'auto entrepreneur car j'étais déjà en activité avant le 1er janvier .... Qu'en est-il pour vous ?
Merci d'avance
CDT
comme je n'ai pas suivi votre histoire, je me permets de vous demander : etiez vous en activité avant le 1er janvier 2009 ? je suis moi même dessinateur industriel, en activité depuis 2005, dépendant de la CIPAV et l'URSSAF me dit que je n'ai pas le droit d'adopter le statut d'auto entrepreneur car j'étais déjà en activité avant le 1er janvier .... Qu'en est-il pour vous ?
Merci d'avance
CDT
Bonjour,
je suis dans le même cas de figure.
La plate-forme d'appel de l'AE vient de me dire que je ne pouvais pas passer du statut de traductrice affiliée à la CIPAV (BNC au régime de la déclaration contrôlée avec TVA) à celui d'AE, car mon activité est antérieure à janvier 2009. Je vais donc continuer à travailler avec 45% de charges sur le dos (super par les temps qui courent), tandis qu'un confrère qui débutera son activité en aura 23 et quelques selon les dernières infos (qui changent tous les jours). Mon CA me permettait pourtant d'adopter ce statut.
Certains disent que ce statut n'est qu'une simplification adminsitrative et fiscale et que les bénéfices finaux sont comparables. Cela dépend des niveaux de revenus et des charges de chacun je pense, mais dans mon cas, l'opération aurait été rentable, car je n'ai pas beaucoup de TVA à récupérer, utilise surtout de la matière grise et aurais pu récupérer tout le temps passé à faire ma compta, mes factures, mes déclarations de TVA etc... et le réinvestir dans le travail (ou le repos pour changer...).
Autre info, un interlocuteur de la CIPAV m'a expliqué que le niveau de rémunération du point retraite en AE était inférieur à celui des autres statuts. Il n'a pas pu me dire dans les détails comment il calculait cela, mais d'après lui, les déceptions risquaient d'être nombreuses (ma retraite d'indépendant ne pèsera déjà pas lourd...).
Bref, bref.... pas de quoi se réjouir pour l'instant.
Anne
je suis dans le même cas de figure.
La plate-forme d'appel de l'AE vient de me dire que je ne pouvais pas passer du statut de traductrice affiliée à la CIPAV (BNC au régime de la déclaration contrôlée avec TVA) à celui d'AE, car mon activité est antérieure à janvier 2009. Je vais donc continuer à travailler avec 45% de charges sur le dos (super par les temps qui courent), tandis qu'un confrère qui débutera son activité en aura 23 et quelques selon les dernières infos (qui changent tous les jours). Mon CA me permettait pourtant d'adopter ce statut.
Certains disent que ce statut n'est qu'une simplification adminsitrative et fiscale et que les bénéfices finaux sont comparables. Cela dépend des niveaux de revenus et des charges de chacun je pense, mais dans mon cas, l'opération aurait été rentable, car je n'ai pas beaucoup de TVA à récupérer, utilise surtout de la matière grise et aurais pu récupérer tout le temps passé à faire ma compta, mes factures, mes déclarations de TVA etc... et le réinvestir dans le travail (ou le repos pour changer...).
Autre info, un interlocuteur de la CIPAV m'a expliqué que le niveau de rémunération du point retraite en AE était inférieur à celui des autres statuts. Il n'a pas pu me dire dans les détails comment il calculait cela, mais d'après lui, les déceptions risquaient d'être nombreuses (ma retraite d'indépendant ne pèsera déjà pas lourd...).
Bref, bref.... pas de quoi se réjouir pour l'instant.
Anne
Je vous remercie tous, des informations précieuses, j'ai également eu Mr Cherel DGCIS effectivement nous devons envoyer en AR lettre au RSI URSSAF CIPAV etc
il y eu un blocage de la Cipav qui refuse les dossiers des Entreprises Individuelles créer avant 2009, un amendement a été signé qui empêche pour les professions libérales la transformation EI vers Auto entrepreneurs, nous devons nous regrouper et faire pression, faire intervenir le presse, les médias ......
C'est un scandale, un de plus je suis assez remontée à ce sujet, car nous sommes victime de discrimination
Urssaf a des consignes très précises pour refuser la transformation
il y eu un blocage de la Cipav qui refuse les dossiers des Entreprises Individuelles créer avant 2009, un amendement a été signé qui empêche pour les professions libérales la transformation EI vers Auto entrepreneurs, nous devons nous regrouper et faire pression, faire intervenir le presse, les médias ......
C'est un scandale, un de plus je suis assez remontée à ce sujet, car nous sommes victime de discrimination
Urssaf a des consignes très précises pour refuser la transformation
