Question dans 2009
Bonjour
J'ai créé mon AE, et j'ai bien reçu une lettre de l'insee me confirmant mon numéro insee. Ensuite j'ai reçu un courrier des impôts me notifiant leur prise en compte de ma société, mais:
- il n'y est nulle part fait état du régime AE ni du prélèvement libératoire choisi, on me parle d'imposition "normale"
- on m'envoie un formulaire à remplir pour la taxe professionnelle (que l'on ne paie pas en étant AE).
Donc du coup je leur envoie un mail pour avoir plus d'infos, voici leur réponse.
>
Bonjour Madame / Monsieur,
Les mentions ("auto-entrepreneur" et "prélèvement libératoire
trimestriel")que vous souhaitez voir figurer sur le courrier qui vous a été
adressé par notre service, ne relèvent pas de notre compétence mais de
celle de l'Urssaff où vous vous êtes inscrits.
Le fait que ces mentions n'y figurent pas n'a cependant aucune incidence
sur votre statut et sur l'option choisie.
Par ailleurs, le régime d'imposition des bénéfices industriels et
commerciaux (BIC)correspond précisément à votre nouveau statut.
Quant au questionnaire à compléter, relatif à la taxe professionnelle, il
est destiné à nous renseigner sur le local où vous exercez votre activité,
même si vous êtes temporairement exonéré de cette taxe.
En espérant vous avoir apporté les précisions souhaitées,
>
>
Voila, quelqu'un qui aurait créé son AE a t'il reçu le même doc de la part des impôts (forumlaire pour taxe pro et paiement des impôts) ?
cdlt
J'ai créé mon AE, et j'ai bien reçu une lettre de l'insee me confirmant mon numéro insee. Ensuite j'ai reçu un courrier des impôts me notifiant leur prise en compte de ma société, mais:
- il n'y est nulle part fait état du régime AE ni du prélèvement libératoire choisi, on me parle d'imposition "normale"
- on m'envoie un formulaire à remplir pour la taxe professionnelle (que l'on ne paie pas en étant AE).
Donc du coup je leur envoie un mail pour avoir plus d'infos, voici leur réponse.
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Bonjour Madame / Monsieur,
Les mentions ("auto-entrepreneur" et "prélèvement libératoire
trimestriel")que vous souhaitez voir figurer sur le courrier qui vous a été
adressé par notre service, ne relèvent pas de notre compétence mais de
celle de l'Urssaff où vous vous êtes inscrits.
Le fait que ces mentions n'y figurent pas n'a cependant aucune incidence
sur votre statut et sur l'option choisie.
Par ailleurs, le régime d'imposition des bénéfices industriels et
commerciaux (BIC)correspond précisément à votre nouveau statut.
Quant au questionnaire à compléter, relatif à la taxe professionnelle, il
est destiné à nous renseigner sur le local où vous exercez votre activité,
même si vous êtes temporairement exonéré de cette taxe.
En espérant vous avoir apporté les précisions souhaitées,
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Voila, quelqu'un qui aurait créé son AE a t'il reçu le même doc de la part des impôts (forumlaire pour taxe pro et paiement des impôts) ?
cdlt
Bonjour,
J'ai reçu aussi un papier des impôts me notifiant qu'ils avaient pris en compte le début de mon activité. Ils m'ont mis le rappel de mon numéro siret et ensuite un papier me donnant les coordonnées des interlocuteurs pour la TVA, la taxe pro et compagnie, mais il s'agit d'un document type donc pas de souci.
Par contre je n'avais pas de formulaire à remplir...
Bon courage
Julie
J'ai reçu aussi un papier des impôts me notifiant qu'ils avaient pris en compte le début de mon activité. Ils m'ont mis le rappel de mon numéro siret et ensuite un papier me donnant les coordonnées des interlocuteurs pour la TVA, la taxe pro et compagnie, mais il s'agit d'un document type donc pas de souci.
Par contre je n'avais pas de formulaire à remplir...
Bon courage
Julie
Pour en revenir à vos messages et à celui d'anneanne : vous ne verrez pas le mot auto entrepreneur sur les docs officiels, puisque le terme officiel juridique est Entreprise individuelle, on peut juste le trouver sur le document recu du CFE CCI ou RM pour ceux qui se sont inscrits de cette facon. Ce qu'ils vous faut surveiller c 'est que vous n'etes pas imposé en BIC à cause de la phrase suivante :
[i][b]Par ailleurs, le régime d'imposition des bénéfices industriels et
commerciaux (BIC)correspond précisément à votre nouveau statut.[/b][/i]
[i][b]Par ailleurs, le régime d'imposition des bénéfices industriels et
commerciaux (BIC)correspond précisément à votre nouveau statut.[/b][/i]
Re,
Voila j'ai du nouveau, de la part de l'urssaf et des impôts, dites moi ce que vous en pensez.
Avant tout voila la lettre des impôts que j'avais reçue et qui mentionne le régime d'imposition:
[url]http://img24.imageshack.us/img24/223/dsc03262kmu.jpg[/url]
Puis le mail de l'urssaf reçu ce jour (qui reprend les caractéristiques du prélèvement libé):
[quote]
L'Urssaf de Paris - région parisienne, direction départementale de Paris Nord (adresse de l'activité 109 rue Manin Paris 19) est en possession de votre liasse auto-entrepreneur.
Néanmoins, nous vous rappelons que pour bénéficier du régime auto-entrepreneur il convient d'avoir opté pour le régime fiscal de la micro entreprise puisque votre chiffre d'affaire est plafonné selon votre secteur d'activité.
En tant que créateur d'entreprise, vous avez des impôts à régler ainsi que des charges sociales.
Les cotisations sociales (Urssaf, maladie et vieillesse) sont réglées par un versement libératoire social trimestriel ou mensuel en fonction de votre chiffre d'affaires .
En ce qui concerne le paiement de vos impôts sous le régime auto-entrepreneeur vous pouvez opter pour le versement libératoire fiscal et qui tient compte aussi des revenus du foyer fiscal.
C'est en effet une option mais il appartient bien au services fiscaux d'enregistrer vos choix.
Il est prévu que le recouvrement du versement libératoire fiscal soit en effet, recouvré par l'Urssaf avec le versement libératoire social. Il n'en demeure pas moins que la régime fiscal de la micro entreprise concerne les impôts puisqu'il s'agit d'une option fiscale, il en est de même pour le versement des impôts par le versement libératoire fiscal. Nous sommes donc étonnés que pour ces options qui concernent directement les impôts, on vous renvoie vers l'Urssaf. La liasse de déclaration est enregistrée à l'Urssaf pour le volet social et un double de la liasse est envoyé au impôts pour qu'ils enregistrent les informations qui les concernent.
Cordialement,[/quote]
Puis le mail des impôts reçu ce jour aussi (limite énervée la dame):
[quote]
Nature de la demande : Fiscalité des entreprises
Objet de la demande : Demande d’information pratique ou rendez-vous
Référence : J
Traité par :
Bonjour Madame / Monsieur
Il n'y a aucune confusion sur ce point là non plus.
Vous êtes auto entrepreneur et cela CORRESPOND, notamment, au régime MICRO
BIC.
"Correspondre" est à prendre dans son sens courant, c'est-à-dire, "être en
relation avec, être dans un rapport de d'équivalence, de similitude"
Autrement dit, le régime MICRO BIC "est en relation avec" le régime de
l'auto entreprise. Ce n'est pas l'un ou l'autre, mais l'un et l'autre.
Cordialement,
[/quote]
Bonne journée
Voila j'ai du nouveau, de la part de l'urssaf et des impôts, dites moi ce que vous en pensez.
Avant tout voila la lettre des impôts que j'avais reçue et qui mentionne le régime d'imposition:
[url]http://img24.imageshack.us/img24/223/dsc03262kmu.jpg[/url]
Puis le mail de l'urssaf reçu ce jour (qui reprend les caractéristiques du prélèvement libé):
[quote]
L'Urssaf de Paris - région parisienne, direction départementale de Paris Nord (adresse de l'activité 109 rue Manin Paris 19) est en possession de votre liasse auto-entrepreneur.
Néanmoins, nous vous rappelons que pour bénéficier du régime auto-entrepreneur il convient d'avoir opté pour le régime fiscal de la micro entreprise puisque votre chiffre d'affaire est plafonné selon votre secteur d'activité.
En tant que créateur d'entreprise, vous avez des impôts à régler ainsi que des charges sociales.
Les cotisations sociales (Urssaf, maladie et vieillesse) sont réglées par un versement libératoire social trimestriel ou mensuel en fonction de votre chiffre d'affaires .
En ce qui concerne le paiement de vos impôts sous le régime auto-entrepreneeur vous pouvez opter pour le versement libératoire fiscal et qui tient compte aussi des revenus du foyer fiscal.
C'est en effet une option mais il appartient bien au services fiscaux d'enregistrer vos choix.
Il est prévu que le recouvrement du versement libératoire fiscal soit en effet, recouvré par l'Urssaf avec le versement libératoire social. Il n'en demeure pas moins que la régime fiscal de la micro entreprise concerne les impôts puisqu'il s'agit d'une option fiscale, il en est de même pour le versement des impôts par le versement libératoire fiscal. Nous sommes donc étonnés que pour ces options qui concernent directement les impôts, on vous renvoie vers l'Urssaf. La liasse de déclaration est enregistrée à l'Urssaf pour le volet social et un double de la liasse est envoyé au impôts pour qu'ils enregistrent les informations qui les concernent.
Cordialement,[/quote]
Puis le mail des impôts reçu ce jour aussi (limite énervée la dame):
[quote]
Nature de la demande : Fiscalité des entreprises
Objet de la demande : Demande d’information pratique ou rendez-vous
Référence : J
Traité par :
Bonjour Madame / Monsieur
Il n'y a aucune confusion sur ce point là non plus.
Vous êtes auto entrepreneur et cela CORRESPOND, notamment, au régime MICRO
BIC.
"Correspondre" est à prendre dans son sens courant, c'est-à-dire, "être en
relation avec, être dans un rapport de d'équivalence, de similitude"
Autrement dit, le régime MICRO BIC "est en relation avec" le régime de
l'auto entreprise. Ce n'est pas l'un ou l'autre, mais l'un et l'autre.
Cordialement,
[/quote]
Bonne journée
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