Question dans 2009
[quote]Bonjour
Quelqu'un sait-il si une fois inscrit en tant qu'auto-entrepreneur, on pourra opter par la suite pour la micro-entreprise au cas où par exemple on aurait besoin d'un numéro de registre de commerce?
Merci d'avance.[/quote]
attention d'après ce que j'ai lu les micros n'ont que jusqu'à fin mars 2009 pour basculer sur le mde de fonctionnement des AE. Donc si tu veux passer en micro pour avoir un rcs et donc un nom commercial et un Kbis puis demander à bénéficier du régime auto-entrepreneur cela semble limité dans le temps.
Je pense que démarrer en AE et lorsque cela tourne passer en EURL semble plus indiqué, sauf si dès le départ il te faut impérativement un nom commercial reconnu.
Quelqu'un sait-il si une fois inscrit en tant qu'auto-entrepreneur, on pourra opter par la suite pour la micro-entreprise au cas où par exemple on aurait besoin d'un numéro de registre de commerce?
Merci d'avance.[/quote]
attention d'après ce que j'ai lu les micros n'ont que jusqu'à fin mars 2009 pour basculer sur le mde de fonctionnement des AE. Donc si tu veux passer en micro pour avoir un rcs et donc un nom commercial et un Kbis puis demander à bénéficier du régime auto-entrepreneur cela semble limité dans le temps.
Je pense que démarrer en AE et lorsque cela tourne passer en EURL semble plus indiqué, sauf si dès le départ il te faut impérativement un nom commercial reconnu.
Bon rien ne vas plus
je viens de demander l'annulation de statut AE ! pourquoi ? car mon CFE m'informe que l'immatriculation au RCS / RM n'est pas possible sous le statut de l'AE ou de la micro ! 2h30 de débat à n'en plus finir, qui avait tort ou raison avec agent économique et tout le tralalala !
Bref ! ok donc j'annule et je fais quoi si je veux être au RCS/RM et être AE ?
alors selon eux, il faut si je souhaite être artisant/commerçant en étant inscrit au RCS/ RM et bénéfichier du régime AE , il faut que je créer une entreprise individuelle, en qualité d'artisant / commerçant, une fois créer, je dois envoyer au RSI (régime des indépendants) que je souhaite bénéficier expressément du régime micro fiscal identique à l'AE ! et là j'aurai enfin ce que je souhaite !
Ma question est :
Vais vraiment bénéficier du même régime fiscale que l'AE dans cette configuration ? hors cout du RCS et RM (ça pas de soucis) mais je voudrai savoir si je monte un nouveau dossier en demandant ce que j'ai noté ci dessus, je serai dans la meme configuration que l'AE ? pas de recette==> pas de charges !
Si on s'en tiens à la loi, normalement oui, puisque le régime micro fiscal est calculé sur le CA reel du trimestre ; si pas de CA ! pas de charges ?
Merci de m'éclairer, car là vraiment ça devient compliqué
je viens de demander l'annulation de statut AE ! pourquoi ? car mon CFE m'informe que l'immatriculation au RCS / RM n'est pas possible sous le statut de l'AE ou de la micro ! 2h30 de débat à n'en plus finir, qui avait tort ou raison avec agent économique et tout le tralalala !
Bref ! ok donc j'annule et je fais quoi si je veux être au RCS/RM et être AE ?
alors selon eux, il faut si je souhaite être artisant/commerçant en étant inscrit au RCS/ RM et bénéfichier du régime AE , il faut que je créer une entreprise individuelle, en qualité d'artisant / commerçant, une fois créer, je dois envoyer au RSI (régime des indépendants) que je souhaite bénéficier expressément du régime micro fiscal identique à l'AE ! et là j'aurai enfin ce que je souhaite !
Ma question est :
Vais vraiment bénéficier du même régime fiscale que l'AE dans cette configuration ? hors cout du RCS et RM (ça pas de soucis) mais je voudrai savoir si je monte un nouveau dossier en demandant ce que j'ai noté ci dessus, je serai dans la meme configuration que l'AE ? pas de recette==> pas de charges !
Si on s'en tiens à la loi, normalement oui, puisque le régime micro fiscal est calculé sur le CA reel du trimestre ; si pas de CA ! pas de charges ?
Merci de m'éclairer, car là vraiment ça devient compliqué
je n'arrive pas à trouver le tableu sur lequelle vous parlez.. il est où exactement?
Il y a quand même un article dans la loi qui est très clair:
[i]Article R123-32-1
Créé par Décret n°2008-1488 du 30 décembre 2008 - art. 4
Les personnes physiques dispensées, en application de l'article L. 123-1-1, de l'obligation d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés [b]peuvent néanmoins, à tout moment, demander à y être immatriculées.[/b]
...[/i]
les frais ne m'interessant pas vraiment, je veux tout simplement avoir le chox de m'immatriculer. Etre dispensé n'est pas une interdiction non?
Il y a quand même un article dans la loi qui est très clair:
[i]Article R123-32-1
Créé par Décret n°2008-1488 du 30 décembre 2008 - art. 4
Les personnes physiques dispensées, en application de l'article L. 123-1-1, de l'obligation d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés [b]peuvent néanmoins, à tout moment, demander à y être immatriculées.[/b]
...[/i]
les frais ne m'interessant pas vraiment, je veux tout simplement avoir le chox de m'immatriculer. Etre dispensé n'est pas une interdiction non?
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