Question dans 2009
Bonjour à tous
Je sors à l'instant de la chambre de métiers de ma région et ils m'annoncent à ma grande surprise que le statut d'auto entrepreneur ne pas se concicilier avec un enregistrement à la chambre des commeres ou de l'artisanat ! ni bénéficier d'un nom commercial !
En clair c'est un statut au nom de la personne qui exerce une activité artisanale ou commercial mais ne peux bénéficier du titre d'artisant ou commerçant !
il faut donc que je me tourne vers le statut de la micro entreprise pour faire cela ! mais en perdant bien sur les avantages fiscale de l'auto entrepreneur (au niveau des charges)
Je ne comprends, il m'avait semblais avoir lu que l'on pouvait être dispensé d'inscription au registre certe mais que l'on pouvait malgrés tout le demander !
Je ne sais plus quoi penser maintenant !
Merci pour vos témoignages et expérience sur le sujet
Je sors à l'instant de la chambre de métiers de ma région et ils m'annoncent à ma grande surprise que le statut d'auto entrepreneur ne pas se concicilier avec un enregistrement à la chambre des commeres ou de l'artisanat ! ni bénéficier d'un nom commercial !
En clair c'est un statut au nom de la personne qui exerce une activité artisanale ou commercial mais ne peux bénéficier du titre d'artisant ou commerçant !
il faut donc que je me tourne vers le statut de la micro entreprise pour faire cela ! mais en perdant bien sur les avantages fiscale de l'auto entrepreneur (au niveau des charges)
Je ne comprends, il m'avait semblais avoir lu que l'on pouvait être dispensé d'inscription au registre certe mais que l'on pouvait malgrés tout le demander !
Je ne sais plus quoi penser maintenant !
Merci pour vos témoignages et expérience sur le sujet
A mon avis nombreux sont ceux qui commetent une confusion :
Pour un créateur d'activité, il est auto entrepreneur (AE) s'il dépose la déclaration Cerfa P0 en prenant l'option obligation micro social simplifié.
S'il veut être immatriculé au RM ou RCS, il ne peut pas être AE. Il doit remplir un autre formulaire Cerfa et la formalité est payante. Il pourra ensuite demander à bénéficier du micro social simplifié s'il remplit les conditions de seuil mais cela ne fera pas de lui un AE. Il sera par exemple un artisan en entreprise individuelle.
Pour un créateur d'activité, il est auto entrepreneur (AE) s'il dépose la déclaration Cerfa P0 en prenant l'option obligation micro social simplifié.
S'il veut être immatriculé au RM ou RCS, il ne peut pas être AE. Il doit remplir un autre formulaire Cerfa et la formalité est payante. Il pourra ensuite demander à bénéficier du micro social simplifié s'il remplit les conditions de seuil mais cela ne fera pas de lui un AE. Il sera par exemple un artisan en entreprise individuelle.
Si je rempli le formulaire de la micro entreprise et demande le régime du versement libératoire de l’impôt sur le revenu , je bénéficie donc des meme condition que l'auto entrepreneur ?
l'intéret de l'enregistrement au RC ou RM, déja quand on à un bail on ne peut bénéficiez du droit au renouvellement du bail commercial si vous on est pas immatriculé lors de son renouvellement
l'intéret de l'enregistrement au RC ou RM, déja quand on à un bail on ne peut bénéficiez du droit au renouvellement du bail commercial si vous on est pas immatriculé lors de son renouvellement
Oui, tu auras tous les avantages du AE et pour le bail c'est vrai que de toute façon il te faudra effectuer une immatriculation au RCS et/ou au RM (avec paiement du coût d’immatriculation et des frais annuels d’inscription à la CCI ou à la CMA) pour renouveler ton bail.
Par contre lors de l'inscription au RCS il n'y a pas de dispense du stage professionnel d’insertion pour les professions artisanales.
Par contre lors de l'inscription au RCS il n'y a pas de dispense du stage professionnel d’insertion pour les professions artisanales.
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