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Question dans 2009
Régime social pour épouse devenant auto-entr. ponctuelle
Par micheldenis, le 04 Jul 2009
Bonjour,
Je suis salarié d'une entreprise avec une "très bonne" mutuelle complémentaire. Depuis toujours mon épouse, qui ne travaillait pas, bénéficie donc de ma sécu et ma mutuelle.
Pour s'occuper de quelques petites opportunités ponctuelles dans le futur (quelques jours de revenus seulement, répartis sur une année!) mon épouse envisage de créer son auto-entreprise.
Comme ses affaires ne vont représenter que quelques centaines d'euros sur l'année (et que donc ses conditions sécu relatives à l'auto-entreprise seront minimales), mon épouse aimerait continuer à bénéficier mon ma sécu et de ma bonne mutuelle d'entreprise.
Pensez-vous que cela soit possible ? Y-a-t'il des textes qui prévoyent cela ?
Je pense ne pas être le seul dans ce type de cas, donc je me suis permis de mettre ce post car il pourra profiter à d'autres personnes dans la même situation.
Une autre question relative: si mon épouse ne fait pas d'affaires avant 6-8 mois, comment sera-t'elle couverte niveau sécu pendant cette période ?
Merci d'avance pour vos réponses!
Michel DENIS
Je suis salarié d'une entreprise avec une "très bonne" mutuelle complémentaire. Depuis toujours mon épouse, qui ne travaillait pas, bénéficie donc de ma sécu et ma mutuelle.
Pour s'occuper de quelques petites opportunités ponctuelles dans le futur (quelques jours de revenus seulement, répartis sur une année!) mon épouse envisage de créer son auto-entreprise.
Comme ses affaires ne vont représenter que quelques centaines d'euros sur l'année (et que donc ses conditions sécu relatives à l'auto-entreprise seront minimales), mon épouse aimerait continuer à bénéficier mon ma sécu et de ma bonne mutuelle d'entreprise.
Pensez-vous que cela soit possible ? Y-a-t'il des textes qui prévoyent cela ?
Je pense ne pas être le seul dans ce type de cas, donc je me suis permis de mettre ce post car il pourra profiter à d'autres personnes dans la même situation.
Une autre question relative: si mon épouse ne fait pas d'affaires avant 6-8 mois, comment sera-t'elle couverte niveau sécu pendant cette période ?
Merci d'avance pour vos réponses!
Michel DENIS
Bon,
Premièrement, ça m'énnerve tjs un peu les gars qui écrivent pour leur femme: elle a le droit de sortir toute seule, elle est majeure, elle parle, ...
Zut, y'en a marre !
Bon, passé ce mouvement d'humeur, et bien oui : votre femme peut créer son Entreprise. Et travaillera peut-être plus que quelques jours par mois, et ce sera peut-être un "vrai boulot", et peut-être même qu'elle gagnera sa vie ... Dur. je sais.
Et, de toutes façons, en AE, elle ne sera plus sous votre protection sécu. mais aura sa propre caisse : le RSI, qui remboursera ses consultations... idem. Mais à son nom.
Pour la mutuelle, passez leur un coup de fil pour vérifier:
dans 90% des cas (dont le mien), la mutuelle continue à couvrir le conjoint, sans modification. Que ce soit sécu ou RSI ne change rien.
Ne m'en veuillez pas, mais en 2009, des choses pareilles me font bondir !
Premièrement, ça m'énnerve tjs un peu les gars qui écrivent pour leur femme: elle a le droit de sortir toute seule, elle est majeure, elle parle, ...
Zut, y'en a marre !
Bon, passé ce mouvement d'humeur, et bien oui : votre femme peut créer son Entreprise. Et travaillera peut-être plus que quelques jours par mois, et ce sera peut-être un "vrai boulot", et peut-être même qu'elle gagnera sa vie ... Dur. je sais.
Et, de toutes façons, en AE, elle ne sera plus sous votre protection sécu. mais aura sa propre caisse : le RSI, qui remboursera ses consultations... idem. Mais à son nom.
Pour la mutuelle, passez leur un coup de fil pour vérifier:
dans 90% des cas (dont le mien), la mutuelle continue à couvrir le conjoint, sans modification. Que ce soit sécu ou RSI ne change rien.
Ne m'en veuillez pas, mais en 2009, des choses pareilles me font bondir !
Merci biscotte,
Un grand merci pour votre réponse et .. votre bond!
En fait vu le processus d'approbation de votre réponse, celle-ci s'est croisée avec mon "edit/rajout" d'une autre question dans le post, qui consiste en:
"Une autre question relative: si mon épouse ne fait pas d'affaires avant 6-8 mois, comment sera-t'elle couverte niveau sécu pendant cette période ?"
Auriez-vous aussi une réponse à cette autre question ?
Encore merci,
-michel
Un grand merci pour votre réponse et .. votre bond!
En fait vu le processus d'approbation de votre réponse, celle-ci s'est croisée avec mon "edit/rajout" d'une autre question dans le post, qui consiste en:
"Une autre question relative: si mon épouse ne fait pas d'affaires avant 6-8 mois, comment sera-t'elle couverte niveau sécu pendant cette période ?"
Auriez-vous aussi une réponse à cette autre question ?
Encore merci,
-michel
exact: cf APCE:
[i]Attention ! En l'absence de déclaration de chiffre d'affaires sur une période de 12 mois civils (ou de 4 trimestres civils consécutifs), vous perdez le bénéfice de l'option pour le régime micro-social au delà de cette période. Vous reviendrez alors à la situation normale de l'entreprise individuelle et devrez donc verser des cotisations sociales provisionnelles (ces cotisations faisant l'objet d'une régularisation l'année suivante).[/i]
nb: cotisations redevables n+1 et n+2, régul s/ n+3 ... les cotisation "retraite compl. et invalidité" n'étant pas remboursées.
cf site RSI.
Si au bout de 12 mois, pas de CA: il faut tout stoper, se dé-inscrire, et votre épouse retrouve son statut d' " ayant droit ".
cdt
[i]Attention ! En l'absence de déclaration de chiffre d'affaires sur une période de 12 mois civils (ou de 4 trimestres civils consécutifs), vous perdez le bénéfice de l'option pour le régime micro-social au delà de cette période. Vous reviendrez alors à la situation normale de l'entreprise individuelle et devrez donc verser des cotisations sociales provisionnelles (ces cotisations faisant l'objet d'une régularisation l'année suivante).[/i]
nb: cotisations redevables n+1 et n+2, régul s/ n+3 ... les cotisation "retraite compl. et invalidité" n'étant pas remboursées.
cf site RSI.
Si au bout de 12 mois, pas de CA: il faut tout stoper, se dé-inscrire, et votre épouse retrouve son statut d' " ayant droit ".
cdt
