Question dans 2009
Bonjour,
Je viens de lire qu'il n'était pas possible de souscrire au versement libératoire de l'impôt sur le revenu dans deux conditions:
- Si le revenu fiscal de référence est > à 25195 euros en 2007.
- Si je suis non imposable.
Je n'étais effectivement pas imposable en 2007 et l'ai été en 2008 (<25000).
J'aimerai cependant souscrire à ce régime fiscal.
Dois je attendre 2010 pour souscrire à ce régime fiscal (Je pense que dans ce cas ce sera l'année 2008 à prendre en compte)?
Je vous remercie par avance.
Arnaud
Je viens de lire qu'il n'était pas possible de souscrire au versement libératoire de l'impôt sur le revenu dans deux conditions:
- Si le revenu fiscal de référence est > à 25195 euros en 2007.
- Si je suis non imposable.
Je n'étais effectivement pas imposable en 2007 et l'ai été en 2008 (<25000).
J'aimerai cependant souscrire à ce régime fiscal.
Dois je attendre 2010 pour souscrire à ce régime fiscal (Je pense que dans ce cas ce sera l'année 2008 à prendre en compte)?
Je vous remercie par avance.
Arnaud
Bonjour,
[quote="Arnaoud"]
Je viens de lire qu'il n'était pas possible de souscrire au versement libératoire de l'impôt sur le revenu dans deux conditions:
- Si le revenu fiscal de référence est > à 25195 euros en 2007.
Arnaud[/quote]
Oui.
[quote="Arnaoud"]
- Si je suis non imposable.
Arnaud[/quote]
Non. cela est faux. Il n'y a strictement rien qui interdit à une personne non-imposable
de souscrire au versement libératoire. Il y a juste à prendre en considération que si
vous êtes non-imposable, cela peut être plus avantageux pour vous de ne pas y souscrire.
Cependant, il faut garder à l'esprit que si vous ne souscrivez pas à cette option, vous serez
redevable de la TP(*) à partir de votre deuxième année d'exercice. Donc si vous êtes installé
ou que vous vous installez maintenant et que vous ne souscrivez pas au VL, vous serez
redevable de la TP en 2010.
[quote="Arnaoud"]
Je n'étais effectivement pas imposable en 2007 et l'ai été en 2008 (<25000).
J'aimerai cependant souscrire à ce régime fiscal.
Dois je attendre 2010 pour souscrire à ce régime fiscal (Je pense que dans ce cas ce sera l'année 2008 à prendre en compte)?
Arnaud[/quote]
Si vous êtes déjà auto-entrepreneur, vous devez optez pour le VL dans les 3 mois suivant le
début de votre activité pour une application immédiate et au plus tard le 31 décembre pour
une application l'année suivante.
Si vous n'êtes pas encore installé et que vous souhaitez débuter votre activité dans les jours qui
viennent, vous ne pourrez pas facturer plus de 2666,66€ pour du service (32000/12) et/ou
6666,66€ (80000/12) pour de la vente. Par conséquent, si vous êtes certains de ne pas
dépassez ces plafonds, et que vous avez une opportunité immédiate, lancez vous (en n'oubliant
pas que vous avez jusqu'au 31 décembre choisir ou non le versement libératoire). Dans le cas
contraire, peaufinez votre projet puis inscrivez-vous au 1er Janvier, comme cela si vous optez
pour le versement libératoire, vous bénéficierez d'une année complète d'exonération de TP(*)
supplémentaire, soit un total de 3 ans au lieu de 2 ans et 1 mois si vous commencez demain.
(*) Je sais que certains vont dire que la TP va être supprimée mais cela ne concerne que la part sur
les investissements, pas celle qui concerne les locaux.
--
SeB
[quote="Arnaoud"]
Je viens de lire qu'il n'était pas possible de souscrire au versement libératoire de l'impôt sur le revenu dans deux conditions:
- Si le revenu fiscal de référence est > à 25195 euros en 2007.
Arnaud[/quote]
Oui.
[quote="Arnaoud"]
- Si je suis non imposable.
Arnaud[/quote]
Non. cela est faux. Il n'y a strictement rien qui interdit à une personne non-imposable
de souscrire au versement libératoire. Il y a juste à prendre en considération que si
vous êtes non-imposable, cela peut être plus avantageux pour vous de ne pas y souscrire.
Cependant, il faut garder à l'esprit que si vous ne souscrivez pas à cette option, vous serez
redevable de la TP(*) à partir de votre deuxième année d'exercice. Donc si vous êtes installé
ou que vous vous installez maintenant et que vous ne souscrivez pas au VL, vous serez
redevable de la TP en 2010.
[quote="Arnaoud"]
Je n'étais effectivement pas imposable en 2007 et l'ai été en 2008 (<25000).
J'aimerai cependant souscrire à ce régime fiscal.
Dois je attendre 2010 pour souscrire à ce régime fiscal (Je pense que dans ce cas ce sera l'année 2008 à prendre en compte)?
Arnaud[/quote]
Si vous êtes déjà auto-entrepreneur, vous devez optez pour le VL dans les 3 mois suivant le
début de votre activité pour une application immédiate et au plus tard le 31 décembre pour
une application l'année suivante.
Si vous n'êtes pas encore installé et que vous souhaitez débuter votre activité dans les jours qui
viennent, vous ne pourrez pas facturer plus de 2666,66€ pour du service (32000/12) et/ou
6666,66€ (80000/12) pour de la vente. Par conséquent, si vous êtes certains de ne pas
dépassez ces plafonds, et que vous avez une opportunité immédiate, lancez vous (en n'oubliant
pas que vous avez jusqu'au 31 décembre choisir ou non le versement libératoire). Dans le cas
contraire, peaufinez votre projet puis inscrivez-vous au 1er Janvier, comme cela si vous optez
pour le versement libératoire, vous bénéficierez d'une année complète d'exonération de TP(*)
supplémentaire, soit un total de 3 ans au lieu de 2 ans et 1 mois si vous commencez demain.
(*) Je sais que certains vont dire que la TP va être supprimée mais cela ne concerne que la part sur
les investissements, pas celle qui concerne les locaux.
--
SeB
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