Question dans 2009
Bonjour,
A ma grande déception j'ai reçu ce jour un avis négatif concernant ma demande de création d'entreprise sous le régime d'auto-entrepreneur.
Le motif invoqué est le suivant:
[quote]..., ne sont à ce jour éligibles au dispositif Auto entrepreneur, que les seules activités relevant du régime social des indépendants (RSI) pour la retraite.[/quote]
L'activité envisagée était une démonstration de danse traditionnelle de mon pays d'origine. Mon dossier a été déclaré comme suit :
[quote]
Activité artisanale (dans le sens où la danse est un art)
Activité la plus importante :
[list]Démonstration danse traditionnelle
Autres activités :
[list]Démonstration danse traditionnelle
Enseignement danse traditionnelle
Confection et vente de costumes traditionnels[/quote]
Je souhaite contester cette décision mais voudrais avoir quelques avis sur la question avant :
1. Ce refus pourrait-il être lié au choix de l’activité artisanale ?
2. Le choix de l’activité commerciale aurait-il était plus adéquat ?
3. A votre sens quelle activité citée ci-dessus serait à retirer de la liste pour que le dossier soit accepté ?
Merci par avance de votre aide.
Manekineko
A ma grande déception j'ai reçu ce jour un avis négatif concernant ma demande de création d'entreprise sous le régime d'auto-entrepreneur.
Le motif invoqué est le suivant:
[quote]..., ne sont à ce jour éligibles au dispositif Auto entrepreneur, que les seules activités relevant du régime social des indépendants (RSI) pour la retraite.[/quote]
L'activité envisagée était une démonstration de danse traditionnelle de mon pays d'origine. Mon dossier a été déclaré comme suit :
[quote]
Activité artisanale (dans le sens où la danse est un art)
Activité la plus importante :
[list]Démonstration danse traditionnelle
Autres activités :
[list]Démonstration danse traditionnelle
Enseignement danse traditionnelle
Confection et vente de costumes traditionnels[/quote]
Je souhaite contester cette décision mais voudrais avoir quelques avis sur la question avant :
1. Ce refus pourrait-il être lié au choix de l’activité artisanale ?
2. Le choix de l’activité commerciale aurait-il était plus adéquat ?
3. A votre sens quelle activité citée ci-dessus serait à retirer de la liste pour que le dossier soit accepté ?
Merci par avance de votre aide.
Manekineko
La plus adaptée était profession libérale (c'est ni plus ni moins de la presta. de service).
Avec celle ci tu était affilié au RSI pour la caisse maladie et à la CIPAV pour les autres caisses.
Il te suffisait ensuite décrire une lettre de demande de rapprochement de ton dossier d'autoentrepreneur à l'un et à l'autre avant le 31 janvier 2009.
Avec celle ci tu était affilié au RSI pour la caisse maladie et à la CIPAV pour les autres caisses.
Il te suffisait ensuite décrire une lettre de demande de rapprochement de ton dossier d'autoentrepreneur à l'un et à l'autre avant le 31 janvier 2009.
Merci beaucoup pour vos réponse.
Sommes-nous d'accord que rien ne m'empêche de faire une nouvelle déclaration?
[b][u]toto[/u][/b], Dans le formulaire de télé-déclaration les choix donnés étaient : "activités commerciales", "activités artisanales" ou "autres activités". Comme indiqué j'ai choisi "activité artisanales", aurais-je du choisir "activités commerciales" ?
A quel endroit du formulaire peut-on faire le choix de profession libérale?
Concernant les courriers au RSi et CIPAV, il faut absolument que le dossier d'auto entrepreneur ait été validé où bien cette démaerche peut-elle être faite en parallèle? Pourquoi cette date limite du 31 janvier 2009?
Merci
Manekino
Sommes-nous d'accord que rien ne m'empêche de faire une nouvelle déclaration?
[b][u]toto[/u][/b], Dans le formulaire de télé-déclaration les choix donnés étaient : "activités commerciales", "activités artisanales" ou "autres activités". Comme indiqué j'ai choisi "activité artisanales", aurais-je du choisir "activités commerciales" ?
A quel endroit du formulaire peut-on faire le choix de profession libérale?
Concernant les courriers au RSi et CIPAV, il faut absolument que le dossier d'auto entrepreneur ait été validé où bien cette démaerche peut-elle être faite en parallèle? Pourquoi cette date limite du 31 janvier 2009?
Merci
Manekino
tuaurais du choisir autres activités (c'est ce qui englobe les presta uniquement).
Tu regardes sur le site du RSI ce qui se rapproche le plus de ton activité comme ca, ca sera accepté et tu la mets en activité principale,
ensuite tu restes assez large dans tes autres activités (assez pour que ca englobe ce que tu va facturer le plus) puisque ton activitée principale ne sert qu'à obtenir un code APE qui n'a aucune valeur juridique (c'est juste un outil statistique pour l'INSEE).
Ce qui interesse le plus l'URSSAF c'est de prélever des cotisations sociales, donc peut importe ce que tu facture du moment qu'ils puissent te prélever les cotisations (RSI,CIPAV).
En ce qui concerne le RSI et la CIPAV, il faut absolument envoyer ta lettre avant le 31 janvier.Normalement c'était avant le 31 décembre mais comme ce statut n'était effectif qu'à partir du 01/01/2009, ils ont repoussé l'échéance.
C'est un interlocuteur du RSI qui me l'a affirmé.
Tu peut donc recommencer ton inscription puisqu'elle n'a pas été prise en compte pour motif de refus.
Tu regardes sur le site du RSI ce qui se rapproche le plus de ton activité comme ca, ca sera accepté et tu la mets en activité principale,
ensuite tu restes assez large dans tes autres activités (assez pour que ca englobe ce que tu va facturer le plus) puisque ton activitée principale ne sert qu'à obtenir un code APE qui n'a aucune valeur juridique (c'est juste un outil statistique pour l'INSEE).
Ce qui interesse le plus l'URSSAF c'est de prélever des cotisations sociales, donc peut importe ce que tu facture du moment qu'ils puissent te prélever les cotisations (RSI,CIPAV).
En ce qui concerne le RSI et la CIPAV, il faut absolument envoyer ta lettre avant le 31 janvier.Normalement c'était avant le 31 décembre mais comme ce statut n'était effectif qu'à partir du 01/01/2009, ils ont repoussé l'échéance.
C'est un interlocuteur du RSI qui me l'a affirmé.
Tu peut donc recommencer ton inscription puisqu'elle n'a pas été prise en compte pour motif de refus.
Merci encore [b]toto[/b]
Je lance donc une nouvelle déclaration.
[quote]En ce qui concerne le RSI et la CIPAV, il faut absolument envoyer ta lettre avant le 31 janvier..[/quote]
Etant donné le temps nécessaire pour traiter ma première demande je suis certain de ne pas avoir de numéro de SIRET avant le 31 janvier... Quelles solutions alors après le 31 janivier?
Sur le site du RSI (http://www.le-rsi.fr) je n'arrive pas à retrouver la page décrivant les activités couvertes par cet organisme.
Sur ce forum j'ai trouvé le lien suivant: [url]https://www.auto-entrepreneur.fr/affiliation-RSI.php[/url] que je ne trouve pas explicite. Quoique plus explicite que ce qui est précisé dans le guide de 'lauto entrepreneur, il l'est beaucoup moins que le lien sur les activités CIPAV ([url]https://www.auto-entrepreneur.fr/affiliation-CIPAV.php[/url]).
Concernant le statut auto entrepreneur, le site du RSI renvoi vers le site officiel lautoentrepreneur.
Quelqu'un aurait-il le lien vers la liste exhaustives des activitées couvertes par le RSI?
Merci
Je lance donc une nouvelle déclaration.
[quote]En ce qui concerne le RSI et la CIPAV, il faut absolument envoyer ta lettre avant le 31 janvier..[/quote]
Etant donné le temps nécessaire pour traiter ma première demande je suis certain de ne pas avoir de numéro de SIRET avant le 31 janvier... Quelles solutions alors après le 31 janivier?
Sur le site du RSI (http://www.le-rsi.fr) je n'arrive pas à retrouver la page décrivant les activités couvertes par cet organisme.
Sur ce forum j'ai trouvé le lien suivant: [url]https://www.auto-entrepreneur.fr/affiliation-RSI.php[/url] que je ne trouve pas explicite. Quoique plus explicite que ce qui est précisé dans le guide de 'lauto entrepreneur, il l'est beaucoup moins que le lien sur les activités CIPAV ([url]https://www.auto-entrepreneur.fr/affiliation-CIPAV.php[/url]).
Concernant le statut auto entrepreneur, le site du RSI renvoi vers le site officiel lautoentrepreneur.
Quelqu'un aurait-il le lien vers la liste exhaustives des activitées couvertes par le RSI?
Merci
bonjour ,
La seule activité qui peut vous faire valider l'inscription c'est "vente de costume".
Toutes les autres relèvent de la cipav et vous ne serez pas acceptée tant que l'amendement qui concerne cette caisse de cotisationne sera pas adopté , c'est à dire qu'il faut attendre mi février pour s'inscrire .
Méfiez vous de ne pas faire une fausse déclaration mais aussi de l'inscription des activités mixtes quand celles de la Cipav dominent , c'est le cas de certains sur le forum qui ont été aussi refusés provisoirement.
Le plus simple serait d'attendre mi février pour tout régulariser .
[quote]l te suffisait ensuite décrire une lettre de demande de rapprochement de ton dossier d'autoentrepreneur à l'un et à l'autre avant le 31 janvier 2009.[/quote]
Aucun courrier ne favorisera ce genre d'arrangement puisqu'il s'agit d'un problème de loi et de plus RSi et Cipav n'ont rien à voir entre elle dans un quelconque arrangement .
La seule activité qui peut vous faire valider l'inscription c'est "vente de costume".
Toutes les autres relèvent de la cipav et vous ne serez pas acceptée tant que l'amendement qui concerne cette caisse de cotisationne sera pas adopté , c'est à dire qu'il faut attendre mi février pour s'inscrire .
Méfiez vous de ne pas faire une fausse déclaration mais aussi de l'inscription des activités mixtes quand celles de la Cipav dominent , c'est le cas de certains sur le forum qui ont été aussi refusés provisoirement.
Le plus simple serait d'attendre mi février pour tout régulariser .
[quote]l te suffisait ensuite décrire une lettre de demande de rapprochement de ton dossier d'autoentrepreneur à l'un et à l'autre avant le 31 janvier 2009.[/quote]
Aucun courrier ne favorisera ce genre d'arrangement puisqu'il s'agit d'un problème de loi et de plus RSi et Cipav n'ont rien à voir entre elle dans un quelconque arrangement .
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