Question dans 2009
La Taxe Professionnelle est due par les entreprises exerçant une activité à la date du 1er janvier. Donc, à moins de s'être inscrit le 1er janvier et d'avoir un numéro SIRENNE en date du 1er janvier, vous n'avez pas de taxe professionnelle à payer pour l'année 2009.
Elle doit être refondue en 2010, ce qui fait qu'on ne sais pas actuellement sur quelles bases elle sera calculée et de quoi elle sera constituée, donc les formulaires actuels risquent fort d'être obsolète pour la TP de 2010.
Vérifiez également que vous n'êtes pas exonéré "de droit" de la TP. Exemple les artisans qui travaillent seuls (article 1452 du CGI)
"[i]pour l'exonération prévue à l'article 1452 du CGI, l'artisan est défini comme étant un travailleur individuel (éventuellement organisé sous forme d'EURL) dont l'activité se caractérise par la prépondérance du travail manuel, l'absence de spéculation sur la matière première et la faible importance du capital engagé[/i]"
Elle doit être refondue en 2010, ce qui fait qu'on ne sais pas actuellement sur quelles bases elle sera calculée et de quoi elle sera constituée, donc les formulaires actuels risquent fort d'être obsolète pour la TP de 2010.
Vérifiez également que vous n'êtes pas exonéré "de droit" de la TP. Exemple les artisans qui travaillent seuls (article 1452 du CGI)
"[i]pour l'exonération prévue à l'article 1452 du CGI, l'artisan est défini comme étant un travailleur individuel (éventuellement organisé sous forme d'EURL) dont l'activité se caractérise par la prépondérance du travail manuel, l'absence de spéculation sur la matière première et la faible importance du capital engagé[/i]"
Allez pour en rajouter une couche dans la confusion... Je viens de tel ce matin au "SIE Perpignan" et la personne m'a dit de noter le CA realisé cette année et de marquer que j'avais opté pour le prelevement liberatoire... c'est tout ! Rien d'autres à remplir.
J'ai l'impression que les recommandations changent selon les centres...
J'ai l'impression que les recommandations changent selon les centres...
Bonjour,
Je fais suite à mon post du Vendredi 11 déc 2009.
Ayant attendu les versions des autres intervenants, pour voir..., j'ai finalement envoyé ma déclaration aujourd'hui en la remplissant de la manière suivante :
- En page 2 - Rubrique A2 - Origine de l'établissement,
j'ai coché "Autre" et précisé Auto-Entreprise créée en 2009
- En page 2 - Rubrique B - Entreprises créées en 2009,
j'ai inscrit mon maigre CA de ventes estimé pour 2009 (juste le total, mais, je n'ai pas rempli la case 11/5 "ajustement à l'année")
- En page 2 - Rubrique B - 43 Auto-entrepreneur Ligne 22,
j'ai mis l'année de création "2009"
...et c'est tout !!!
De toute façon je me dis que même si c'est incomplet vu la jeunesse du statut AE, on est censé être exonéré 3 ans de cette Taxe Professionnelle. D'ici là on sera un peu plus carré et on aura plus d'infos concrètes pour remplir les prochaines déclarations !
Je fais suite à mon post du Vendredi 11 déc 2009.
Ayant attendu les versions des autres intervenants, pour voir..., j'ai finalement envoyé ma déclaration aujourd'hui en la remplissant de la manière suivante :
- En page 2 - Rubrique A2 - Origine de l'établissement,
j'ai coché "Autre" et précisé Auto-Entreprise créée en 2009
- En page 2 - Rubrique B - Entreprises créées en 2009,
j'ai inscrit mon maigre CA de ventes estimé pour 2009 (juste le total, mais, je n'ai pas rempli la case 11/5 "ajustement à l'année")
- En page 2 - Rubrique B - 43 Auto-entrepreneur Ligne 22,
j'ai mis l'année de création "2009"
...et c'est tout !!!
De toute façon je me dis que même si c'est incomplet vu la jeunesse du statut AE, on est censé être exonéré 3 ans de cette Taxe Professionnelle. D'ici là on sera un peu plus carré et on aura plus d'infos concrètes pour remplir les prochaines déclarations !
Bonjour à tous,
Tout d'abord, merci à tous pour vos renseignements.
J'aurais 2 questions pour finir de remplir ma déclaration de taxe professionnelle:
- Faut-il remplir les 2 exemplaires et les renvoyer tous les 2?
- Je travaille à domicile, mais je n'ai pas trouvé où je devais l'indiquer.
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonne Journée.
Tout d'abord, merci à tous pour vos renseignements.
J'aurais 2 questions pour finir de remplir ma déclaration de taxe professionnelle:
- Faut-il remplir les 2 exemplaires et les renvoyer tous les 2?
- Je travaille à domicile, mais je n'ai pas trouvé où je devais l'indiquer.
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonne Journée.
Mon centre des impots (Clermont-Ferrand) m'a coinfirmé ce qu'a dit Roudoudou.
Voici ma question :
[quote]Quels champs sont à remplir en étant Auto-Entrepreneur ?
Voici ce que j'ai rempli pour le moment
A1 : pas de problème c'est simple
A2 : création d'établissement et début d'activité (est ce correct ?)
B6 et B7 avec mon CA (je fait uniquement de la prestation de services)
B22 avec l'année de création de mon entreprise : 2009
Et c'est tout. Faut-il remplir d'autres champs comme le cadre E ?[/quote]
La réponse :
[quote]Vous avez à priori compléter correctement votre déclaration de taxe
professionnelle.
Dans le cadre de votre activité il n'est pas nécessaire de donner plus de
renseignements.
Sincères salutations.[/quote]
Voici ma question :
[quote]Quels champs sont à remplir en étant Auto-Entrepreneur ?
Voici ce que j'ai rempli pour le moment
A1 : pas de problème c'est simple
A2 : création d'établissement et début d'activité (est ce correct ?)
B6 et B7 avec mon CA (je fait uniquement de la prestation de services)
B22 avec l'année de création de mon entreprise : 2009
Et c'est tout. Faut-il remplir d'autres champs comme le cadre E ?[/quote]
La réponse :
[quote]Vous avez à priori compléter correctement votre déclaration de taxe
professionnelle.
Dans le cadre de votre activité il n'est pas nécessaire de donner plus de
renseignements.
Sincères salutations.[/quote]
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