Réaction à "impact franchise TVA"

il me semble que ton raisonnement est correct.

a quelques bricoles près...

[u]Cas de figure Assujetti TVA :[/u]
Prix d'achat HT de 229 € - TVA déductible de 44.89 € (229 x 0.196)
Prix de vente TTC de 299.99 € - TVA collectée de 49.16 € (299.99-(299.99/1.196)
Bilan de l'opération : marge de [b]21.87 €[/b] (du Ht au HT puisque la TVA n'a pas d'incidence en tant qu'assujetti) - TVA à reverser au trésor : 4.27 € (49.16-44.89)
Etant entendu qu'il s'agit de marge brute, sur laquelle il faudra impacter vos charges d'exploitation, rémunération, charges sociales, impôts, etc...

[u]Cas de figure AutoEntrepreneur (franchise de TVA) :[/u]
Prix d'achat de 273.84 € (229*1.196)
Prix de vente de 299.99 €
Pas de TVA ni collectée ni déductible donc rien à reverser
Bilan de l'opération : marge de [b]26.15 €[/b] (299.99-273.84)
Etant entendu qu'il s'agit de marge brute sur laquelle vous devrez impacter vos charges d'exploitation ainsi que charges sociales calculées sur le CA, à savoir 299.99 x 12% = 35.99 €

Comme vous le constatez, la marge réalisée sur l'opération est bien supérieure d'environ 19.6 % dans l'hypothèse AutoEntrepreneur. Ce qui vous met dedans c'est le système d'évaluation forfaitaire lié au statut d'autoentrepreneur, puisque la norme fiscale en matière de négoce détermine un revenu de 29% du CA, étant entendu que les 71 % restants sont censés couvrir vos charges d'exploitation (achats de marchandises, déplacements, pub, etc...). Du coup vous devrez acquitter des charges sociales calculées sur un revenu forfaitaire que vous n'aurez en réalité pas atteint...

Mais ce qui est en cause, ce n'est pas le statut d'AE, c'est votre taux de marge qui est trop faible.
Conclusion, le statut d'AE n'est pas adapté du tout pour cette activité

Il y a beaucoup d'erreur dans les calculs du message d'origine.
1 / Dans une entreprise assujetie à la TVA on ne calcule JAMAIS avec des valeurs TTC, mais TOUJOURS avec des valeurs HT. La TVA fait l'objet d'un calcul séparé qui n'entre pas dans les comptes de l'entreprise, l'entrepreneur agissant uniquement en collecteur d'impôt pour le compte du Trésor Public. Il faut aussi oublier cette pseudo TVA à "récupérer" ... on ne récupère rien, on se contente de verser à l'Etat la différence entre la TVA collectée et la TVA déjà réglée.

2 / Votre exemple chiffré est complètement irréaliste, commercialement parlant : un commerçant qui achète un produit 229 € HT et le revend 251 HT n'a aucune chance de vivre bien longtemps (sauf s'il a des produits à forte marge pour compenser).

Comme l'a expliqué "tashrin", l'A.E. étant assujetti à un régime fiscal au forfait, il doit impérativement appliquer une marge nette de 29 %, ce qui, avec les 12 % de charges sociales, donne une marge brute (si on fait abstraction de toutes autres charges ... on peut toujours rêver) de 41 %. Le microorfdinateur acheté 274 euros TTC devra donc être revendu 386,50 euros (112 euros de bénéfice imposable tel que le calcule le fisc + 46,50 euros de RSI).
La situation de l'A.E. est donc infiniment moins favorable que celle de l'entreprise de vente imposée "au réel".
La forme fiscale de l'A.E. n'est absolument pas faite pour pratiquer de la vente de produits, c'est un non sens que de faire croire le contraire et c'est criminel d'encourager des gens sans expérience à se lancer dans le commerce avec le régime de l'A.E. : ils courent droit à la faillite !!!

Ou alors de la vente de produits à très forte marge, genre la bijouterie fantaisie achetée en Chine par exemple... Là, non seulement l'AE peut être adapté, mais une véritable machine à cash...
Sur de la revente de produits informatiques, qui par essence comporte un taux de marge faible, c'est du suicide... La marge se fait non sur les prix de vente (puisqu'ils sont "fixés" par les concurrents), mais sur les prix d'achat, et ceux là se négocient à condition d'avoir un volume de vente important, ce qui par définition est contraire au statut d'AE et à son plafond annuel de CA.

Ce genre de raisonnement constitue en partie ce que l'on appelle une étude de marché.
Le choix du statut juridique découle d'un certain nombre de paramètres, touchant à votre situation personnelle financière et matrimoniale, à l'activité exercée, aux concurrents, au modèle économique que vous souhaitez mettre en oeuvre, etc...

Pour conclure : faites vous accompagner dans votre projet. On ne s'improvise pas chef d'entreprise

Merci a tous pour vos réponses claires .

Mes calculs initiaux et mon raisonnement sont effectivement bien faux. Ce qui ne change rien par contre au fait que la vente de matériel n'a d'intérêt que s'il y a possibilité de marge décente.

Dans mon cas la vente c'est occasionnel, mais je ne peux vendre des produits a des prix margés à + 41% pour pouvoir vivre, le prix de vente client devient totalement non concurrentiel. l'exemple de prix que j'ai mis dans le post initial est réel, mon fournisseur me vend un pc a 229HT soit 273.84TTC qui se trouve partout a la vente a 299€TTC

Mes fournisseurs informatiques (grossistes) ne me proposent pas des prix d'achat permettant de faire une marge , de ce fait , j'ai opté pour la vente du matériel a prix coutant sans marge, mais je ne déclare pas le CA des ventes puisque a marge 0.

je facture uniquement du service au client, As ton le droit de fonctionner comme cela?

Pour le statut AE vous dites qu'il n'est pas adapté pour la vente soit, mais j'ai des amis qui sont en eurl ou sarl et qui sont aussi des "petits" et pour qui les prix d'achats ne sont pas non plus très attractifs, donc ils ont des marges faibles à la revente aussi. Sauf que dans leur cas, C.A. ou pas, il faut sortir les trimestres de charges.

C'est peut être le secteur informatique qui est en train de mourir.

"Mes fournisseurs informatiques (grossistes) ne me proposent pas des prix d'achat permettant de faire une marge , de ce fait , j'ai opté pour la vente du matériel a prix coutant sans marge, mais je ne déclare pas le CA des ventes puisque a marge 0.

je facture uniquement du service au client, As ton le droit de fonctionner comme cela?"

Non, c'est totalement illégal. Vous devez déclarer le CA, c'est à dire TOUT ce qui est facturé au client. LeTrésor Public et le RSI se moquent éperdument de savoir si vous avez une marge bénéficiaire ou pas. Marge = 0 ... c'est autant qui sera de votre poche car vous devrez payer les 12 % de RSI et les impôts sur la base de 29/ % du prix facturé.

Attention en cas de contrôle fiscal, il ne vous louperont pas sur des prestations ou ventes non facturées.

Une entreprise en SARL ou EURL qui est "au réel" peut se permettre de faire de faibles marges par ce qu'elle est imposé et taxée sur les bénéfices réels et non pas sur un bénéfice forfaitaire.

[quote]Attention en cas de contrôle fiscal, il ne vous louperont pas sur des prestations ou ventes non facturées[/quote]

Il ne s'agit pas de non facturation mais uniquement de facturation a marge 0. Je vais me faire confirmer par l'expert comptable le fait de pouvoir faire cela.
Dans le cas ou ce fonctionnement ne serait pas bon, l'acte d'achat sera directement fait par le client , au moins il n'y aura pas de problème.

dans une compta ordinaire, un achat/revente a marge 0 cela ne produit aucun effet dans le résultat, pourquoi en serait il autrement en AE?

"dans une compta ordinaire, un achat/revente a marge 0 cela ne produit aucun effet dans le résultat, pourquoi en serait il autrement en AE?"

C'est différent tout simplement à cause de la différence des régimes d'imposition. Dans un régime "au réel", le "résultat" dépend à la fois des ventes et des dépenses. Pour simplifier à l'extrême, le résultat est la différence ventes-dépenses. Un A.E. est au régime du "forfait". Le "résultat" est calculé par application d'un taux forfaitaire (29 ou 50 % selon les cas) sur le total des ventes, SANS prise en compte des dépenses. C'est une forme de comptabilité qui offre l'avantage de la grande simplicité de calculs, mais qui est extrêmement contraignante en terme de gestion. Vous n'avez aucune possibilité de jouer sur les achats, les investissements, les marges : tout est imposé par le taux du forfait.

Si vous a-faite un achat/revente avec marge 0 en imposition "au réel", vous payez 0 charges sociales et 0 impôts. Si vous faites la même opération en régime "au forfait" (cas le l'A.E.) vous payez 12 % du prix de vente au RSI et 1 % aux impôts .... moralité vous avez payé 13 % du prix de vente de votre poche = mauvaise pioche !

Donc, si vous voulez revendre le produit sans faire le moindre centime de marge, en tant qu'A.E. vous devez majorer son prix de 15 % .
Exemple :
- produit acheté 100 euros TTC
- prix de facturation au client : 100 + 15 % = 115 euros ([i]15 euros qui serviront à payer le RSI[/i])
- charges sociales + impôts à payer au RSI : 115 x 13% = 14,95 euros

mdr
Que ce soit en "compta normale" ou en AE, ca ne change rien. TOUTES les opérations financières font l'objet d'une comptabilisation, la marge n'a aucune espece d'incidence
Le seul truc c'est que dans une compta classique, si vous indiquez un CA de 1000 pour des achats à hauteur de 1000, ca produit un resultat zero donc ne donne lieu à aucun paiement d'impot sur les sociétés. En AE la marge est forfaitairement fixée, que ca corresponde à la réalité ou pas, et les charges sociales et impots sont calculés sur le revenu "théorique" que vous auriez tiré de l'opération.

Mais dans tous les cas de figure, tout CA doit faire l'objet d'une comptabilisation, évidemment.
Et dans votre exemple, bien évidemment comme le souligne SuperGG, facturer à marge zero serait la pire betise a faire. Cela donnera lieu à la détermination d'un revenu theorique donnant lui meme lieu à paiement de charges sociales. alors que votre revenu serait nul