Question dans 2009
Bonjour/Bonsoir,
Tout dabord, désolé de revenir sur certains points concernant l'immatriculation au Registre des Commerces et des Sociétés mais voici ce que l'on peut lire sur le site officiel lautoentrepreneur.fr:
[quote="lautoentrepreneur.fr"]
3. La dispense d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers:
Si vous créez une entreprise individuelle artisanale ou commerciale et que vous avez opté pour le régime micro social simplifié, vous êtes dispensé de l'obligation de vous immatriculer au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. Cette dispense vaut tant que vous bénéficiez du régime micro-social simplifié.
Cette dispense est prise en compte lorsque vous enregistrez votre entreprise au Centre des Formalités en Ligne.
[color=#404000][b]Si vous souhaitez néanmoins vous immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers, vous pouvez le faire en ligne : pour les commerçants à l'adresse [url]http://www.cfenet.cci.fr[/url] ; pour les artisans à l'adresse http://www.cfe-metiers.com [/b][/color]
[/quote]
Et à chaque fois que un site traite du sujet, sa me met le flou.
"Si vous souhaitez"? Sa sous-entend quoi? De plus, dans le cas où on sortirai du régime AE si on s'immatricule au RCS, pourquoi le site ne le dit pas???
La ils laissent sous-entendre qu'il y a possibilité de passer par le RCS tout en restant auto-entrepreneur.
Tout dabord, désolé de revenir sur certains points concernant l'immatriculation au Registre des Commerces et des Sociétés mais voici ce que l'on peut lire sur le site officiel lautoentrepreneur.fr:
[quote="lautoentrepreneur.fr"]
3. La dispense d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers:
Si vous créez une entreprise individuelle artisanale ou commerciale et que vous avez opté pour le régime micro social simplifié, vous êtes dispensé de l'obligation de vous immatriculer au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. Cette dispense vaut tant que vous bénéficiez du régime micro-social simplifié.
Cette dispense est prise en compte lorsque vous enregistrez votre entreprise au Centre des Formalités en Ligne.
[color=#404000][b]Si vous souhaitez néanmoins vous immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers, vous pouvez le faire en ligne : pour les commerçants à l'adresse [url]http://www.cfenet.cci.fr[/url] ; pour les artisans à l'adresse http://www.cfe-metiers.com [/b][/color]
[/quote]
Et à chaque fois que un site traite du sujet, sa me met le flou.
"Si vous souhaitez"? Sa sous-entend quoi? De plus, dans le cas où on sortirai du régime AE si on s'immatricule au RCS, pourquoi le site ne le dit pas???
La ils laissent sous-entendre qu'il y a possibilité de passer par le RCS tout en restant auto-entrepreneur.
Bonjour, je m'inscrute mais n'apporte pas de réponse car la question de titi est trés pertinentes si le fait de ce mettre en micro social avec un régime AE si on supporte les même charges je ne vois pas l'intérêt de s'inscrire en AE c'est assez flou a vrai dire si c'est vraiment le cas je pense que je vais passer par la case RCS. Personne n'aurait une réponse
bon,
ma réponse n'est pas passée, je recommence:
pour une activité BIC / catégorie commerçant:
[u]micro-entreprise[/u]:
cotisations sociales: CA x 29% x 45,2%(RSI) soit 13,1% du CA
(nb: si on se plante: CA très faible: cotisations annuelles mini: 1437 euros )
impôts: selon votre tranche d'imposition
RCS: oui ( = cotisations CCI , de mins de 1% du ca / et on est électeur- et éligible CCI )
[u]auto-entreprise[/u]:
en dehors du fait que c'est 10x plus simple (j'ai fait les 2, je connais ): cotisations sociales: 12% du CA
( pas de minimum , si CA=0, cotisations=0 )
impôts: 1% du CA
RCS: pas obligatoire
--> si vous voulez quand même vous immatriculer (crédibilité/ clients , besoin de Kbis, ...): possible , mais = cotisation CCI.
cdt
mart
ma réponse n'est pas passée, je recommence:
pour une activité BIC / catégorie commerçant:
[u]micro-entreprise[/u]:
cotisations sociales: CA x 29% x 45,2%(RSI) soit 13,1% du CA
(nb: si on se plante: CA très faible: cotisations annuelles mini: 1437 euros )
impôts: selon votre tranche d'imposition
RCS: oui ( = cotisations CCI , de mins de 1% du ca / et on est électeur- et éligible CCI )
[u]auto-entreprise[/u]:
en dehors du fait que c'est 10x plus simple (j'ai fait les 2, je connais ): cotisations sociales: 12% du CA
( pas de minimum , si CA=0, cotisations=0 )
impôts: 1% du CA
RCS: pas obligatoire
--> si vous voulez quand même vous immatriculer (crédibilité/ clients , besoin de Kbis, ...): possible , mais = cotisation CCI.
cdt
mart
[quote="martine RS"]
RCS: pas obligatoire
--> si vous voulez quand même vous immatriculer (crédibilité/ clients , besoin de Kbis, ...): possible , mais = cotisation CCI.
[/quote]
Le soucis à l'heure actuelle est que tu es l'un des seul à affirmer que c'est posible de s'immatriculer au RCS avec le régime de l'auto-entrepreneur. Alors qu'on entend un peu partout que RCS = sortie du régime AE.
Et à combien s'élèverai la cotisation de la CCI?
RCS: pas obligatoire
--> si vous voulez quand même vous immatriculer (crédibilité/ clients , besoin de Kbis, ...): possible , mais = cotisation CCI.
[/quote]
Le soucis à l'heure actuelle est que tu es l'un des seul à affirmer que c'est posible de s'immatriculer au RCS avec le régime de l'auto-entrepreneur. Alors qu'on entend un peu partout que RCS = sortie du régime AE.
Et à combien s'élèverai la cotisation de la CCI?
Le fait de pouvoir s'immatriculer m'a été confirmé lorsque je suis allée faire ma déclaration d'activité .
Confirmation: voir fin de la page 10 du doc de base AE ( s/ bail : vous devez vous immatriculer pour bénéficier ... ).
Une micro, immatriculée au RCS qui bascule vers l' AE reste immatriculée ( cf page 12 du doc. de base AE).
Et cela ne l'empêche pas d'avoir le micro-fiscal et le micro-social.
nb: il me semble que la "taxe annuelle des organismes consulaires" est de 0,15% du ca .
cdt
Mart
Confirmation: voir fin de la page 10 du doc de base AE ( s/ bail : vous devez vous immatriculer pour bénéficier ... ).
Une micro, immatriculée au RCS qui bascule vers l' AE reste immatriculée ( cf page 12 du doc. de base AE).
Et cela ne l'empêche pas d'avoir le micro-fiscal et le micro-social.
nb: il me semble que la "taxe annuelle des organismes consulaires" est de 0,15% du ca .
cdt
Mart
C'est tout à fait possible de s'enregistrer au RCS...
C'est ce que j'ai fais, pour des raisons de crédibilité... certains fournisseurs ignorant encore tout de ce statut...
Ensuite il faut adhérer au régime social simplifié et en option au prelèvement libératoire de l'impôt en remplissant une fiche sur le site lautoentrepreneur.fr... mais il faut le faire dans les 3 mois suivant l'immatriculation pour que ça soit de suite effectif, par contre il faut le numéro de travailleur indépendant fourni par le RSI, mais je n'ai encore rien recu du RSI...
C'est ce que j'ai fais, pour des raisons de crédibilité... certains fournisseurs ignorant encore tout de ce statut...
Ensuite il faut adhérer au régime social simplifié et en option au prelèvement libératoire de l'impôt en remplissant une fiche sur le site lautoentrepreneur.fr... mais il faut le faire dans les 3 mois suivant l'immatriculation pour que ça soit de suite effectif, par contre il faut le numéro de travailleur indépendant fourni par le RSI, mais je n'ai encore rien recu du RSI...
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