Question dans 2009
Bonjour,
Je suis consultant informatique et développeur web, statut auto-entrepreneur.
Formation ingénieur et plus de 5 années d'expérience.
Je développe des sites web, intranet, e-commerce, etc., pour les entreprises TPE/PME et suis régulièrement amené à intervenir sur les serveurs clients et leurs bases de données. Je travail de mon bureau avec mon matériel, jamais chez le client.
Je signe mes contrats avec une clause limitant la responsabilité financière à la somme payée par le client pour la prestation.
Est-ce valable légalement, et suis-je réellement protégé ?
Si non, quels assureurs peuvent couvrir mon profil ?
Idem, en cas de travail en régie chez un client (gros client type banque), la même RC Pro pourra-t-elle me couvrir ? (contient-elle aussi une RC exploitation si j'abime le matériel du client lors de la prestation ?)
Pour vos réponses, merci de ne pas me dire « contactez-moi en privé » comme j’ai pu voir sur d’autres messages du forum, pour en faire profiter tout le monde.
Merci !
Iloit.
Je suis consultant informatique et développeur web, statut auto-entrepreneur.
Formation ingénieur et plus de 5 années d'expérience.
Je développe des sites web, intranet, e-commerce, etc., pour les entreprises TPE/PME et suis régulièrement amené à intervenir sur les serveurs clients et leurs bases de données. Je travail de mon bureau avec mon matériel, jamais chez le client.
Je signe mes contrats avec une clause limitant la responsabilité financière à la somme payée par le client pour la prestation.
Est-ce valable légalement, et suis-je réellement protégé ?
Si non, quels assureurs peuvent couvrir mon profil ?
Idem, en cas de travail en régie chez un client (gros client type banque), la même RC Pro pourra-t-elle me couvrir ? (contient-elle aussi une RC exploitation si j'abime le matériel du client lors de la prestation ?)
Pour vos réponses, merci de ne pas me dire « contactez-moi en privé » comme j’ai pu voir sur d’autres messages du forum, pour en faire profiter tout le monde.
Merci !
Iloit.
Bonjour
Selon mon expérience et parmi des collègues français, il semble que l'assurance RCP est trés difficile à trouver en France, surtout si vous n'etes pas membre des professions déjà 'connues' aux assureurs comme avocat, médecin etc.
Par exemple j'ai un collègue qui fait des expertises pour les bateaux de plaisance auprès des assureurs mais lui trouve impossible etre assuré lui-meme!
Dans votre propre cas, un peu comme dans tous les métiers de conseil, c'est difficile à attribuer la responsabilité en cas de problème. Ca veut dire on donne des 'conseils' mais une erreur peut etre faite par un contracteur, un employé, un utilisateur etc qui n'st pas lié directement au conseil principal. C'est pour ça que les assureurs ne veulent pas prendre une risque - comment peut-on l'estimer?
Dans ce cas, le minimum qu'on peut faire est de se protéger par le moyen d'une déclaration d'insaissabilité de sa résidence, en meme temps de chercher un assureur.
Cela dit, j'ai un collègue anglais qui me dit que les clients litigieux posent toujours la question 'Est-ce que le conseil/fournisseur est assuré? Si Non, pas la peine de le poursuivre en justice'.
Finalement, je suis anglais et directeur d'une société de conseils, et pour £250 nous pourrons avoir une assurance RCP de £250,000 dommages plus £100,000 par litige - beaucoup moins cher que l'équivalent en France.
Cordialement, P-D de R.
Selon mon expérience et parmi des collègues français, il semble que l'assurance RCP est trés difficile à trouver en France, surtout si vous n'etes pas membre des professions déjà 'connues' aux assureurs comme avocat, médecin etc.
Par exemple j'ai un collègue qui fait des expertises pour les bateaux de plaisance auprès des assureurs mais lui trouve impossible etre assuré lui-meme!
Dans votre propre cas, un peu comme dans tous les métiers de conseil, c'est difficile à attribuer la responsabilité en cas de problème. Ca veut dire on donne des 'conseils' mais une erreur peut etre faite par un contracteur, un employé, un utilisateur etc qui n'st pas lié directement au conseil principal. C'est pour ça que les assureurs ne veulent pas prendre une risque - comment peut-on l'estimer?
Dans ce cas, le minimum qu'on peut faire est de se protéger par le moyen d'une déclaration d'insaissabilité de sa résidence, en meme temps de chercher un assureur.
Cela dit, j'ai un collègue anglais qui me dit que les clients litigieux posent toujours la question 'Est-ce que le conseil/fournisseur est assuré? Si Non, pas la peine de le poursuivre en justice'.
Finalement, je suis anglais et directeur d'une société de conseils, et pour £250 nous pourrons avoir une assurance RCP de £250,000 dommages plus £100,000 par litige - beaucoup moins cher que l'équivalent en France.
Cordialement, P-D de R.
"Dans ce cas, le minimum qu'on peut faire est de se protéger par le moyen d'une déclaration d'insaissabilité de sa résidence, en meme temps de chercher un assureur."
Euh... en AE, vous êtes personnellement responsable des dettes de votre entreprise. Si vous êtes condamné à verser des dommages et intérêts à un client mal conseillé, votre bien immobilier ne sera pas saisi certes, mais vos revenus si ! Comme tous vos autres biens . Ca ne vous apporte aucune protection patrimoniale particulière.
Après, un contrat d'assurance se base sur des probabilités de survenance d'un sinistre. Si votre domaine d'activité parait trop flou à l'assureur, ou qu'il doute de vos compétences, ou tout simplement refuse de s'engager sans visibilité, comment le lui reprocher ?
Euh... en AE, vous êtes personnellement responsable des dettes de votre entreprise. Si vous êtes condamné à verser des dommages et intérêts à un client mal conseillé, votre bien immobilier ne sera pas saisi certes, mais vos revenus si ! Comme tous vos autres biens . Ca ne vous apporte aucune protection patrimoniale particulière.
Après, un contrat d'assurance se base sur des probabilités de survenance d'un sinistre. Si votre domaine d'activité parait trop flou à l'assureur, ou qu'il doute de vos compétences, ou tout simplement refuse de s'engager sans visibilité, comment le lui reprocher ?
Merci pour vos réponses, qui m'amènent à de nouvelles questions:
- Et peux-t-on souscrire une assurance anglaise alors ? (même si on travaille en France) ? Cette assurance sera-t-elle valable en cas de litige en France et dépendant des lois françaises ?
Sinon, le fait de limiter la responsabilité financière quelques soit la faute dans un contrat avec le client me protège quand même finalement ?
Iloit
- Et peux-t-on souscrire une assurance anglaise alors ? (même si on travaille en France) ? Cette assurance sera-t-elle valable en cas de litige en France et dépendant des lois françaises ?
Sinon, le fait de limiter la responsabilité financière quelques soit la faute dans un contrat avec le client me protège quand même finalement ?
Iloit
Cher Iloit
Pour répondre à votre dernière question - la vie est plus compliquée que ça.
En cherchant une assurance britannique, ça dépend essentiellement de la doctrine 'du lieu de délivrance de la service' (= place of delivery of the service), qui veut dire qu'il faut avoir au minimum son siège en G-B et par conséquence etre soumi à la jurisdiction anglaise en cas de litige.
Peut-etre en passant par une succursale en France, qui dépend de la société mère britannique....mais ça commence à devenir trop compliqé.
Mieux essayer limiter votre responsabilité dans vos contrats (comme vous proposez), protéger vos biens personnels (déclaration d'insiassabilité) et continuer à chercheer une assurance en France.
J'espère que ça vous aide un peu.
Cordialement, P-D de R.
Pour répondre à votre dernière question - la vie est plus compliquée que ça.
En cherchant une assurance britannique, ça dépend essentiellement de la doctrine 'du lieu de délivrance de la service' (= place of delivery of the service), qui veut dire qu'il faut avoir au minimum son siège en G-B et par conséquence etre soumi à la jurisdiction anglaise en cas de litige.
Peut-etre en passant par une succursale en France, qui dépend de la société mère britannique....mais ça commence à devenir trop compliqé.
Mieux essayer limiter votre responsabilité dans vos contrats (comme vous proposez), protéger vos biens personnels (déclaration d'insiassabilité) et continuer à chercheer une assurance en France.
J'espère que ça vous aide un peu.
Cordialement, P-D de R.
Bonjour,
La quasi totalité des compagnies accepte les risques liées à l'informatique, conseil en systèmes, développement de logiciels, sites web....seules les prestations d'infogérance sont plus sensibles.
Les tarifs du marché tournent en général autour de 700 €/an pour 200000 € de plafond de garantie en RC Pro, certaines compagnies ont des produits adaptés aux autoentreprises avec une prime un peu moins élevée.
Nul besoin d'aller solliciter nos amis anglais pour ce type de risque, les solutions existent chez nous et sont facilement accessible.
Bien cordialement.
La quasi totalité des compagnies accepte les risques liées à l'informatique, conseil en systèmes, développement de logiciels, sites web....seules les prestations d'infogérance sont plus sensibles.
Les tarifs du marché tournent en général autour de 700 €/an pour 200000 € de plafond de garantie en RC Pro, certaines compagnies ont des produits adaptés aux autoentreprises avec une prime un peu moins élevée.
Nul besoin d'aller solliciter nos amis anglais pour ce type de risque, les solutions existent chez nous et sont facilement accessible.
Bien cordialement.
Bonjour,
Sans faire de publicité mais pour avoir pas mal surfé à la recherche d'une assurance, j'ai fini par tomber sur l'assurance RCP des AE de La Banque Postale ...
Vous pouvez directement effectuer un devis en ligne et pour les consultants (le devis dépendant surtout de votre code APE), cela coûte 77 € par mois, soit un peu plus de 900 € à l'année !
Bonne continuation et n'hésitez pas à poster si vous trouvez de meilleures opportunités !
Cdt,
Sans faire de publicité mais pour avoir pas mal surfé à la recherche d'une assurance, j'ai fini par tomber sur l'assurance RCP des AE de La Banque Postale ...
Vous pouvez directement effectuer un devis en ligne et pour les consultants (le devis dépendant surtout de votre code APE), cela coûte 77 € par mois, soit un peu plus de 900 € à l'année !
Bonne continuation et n'hésitez pas à poster si vous trouvez de meilleures opportunités !
Cdt,
Bonjour,
A chacun son métier et la vaches seront bien gardées....!
Il se dit un peu tout et n'importe quoi sur les forum.
Par exemple que les assureurs français ne délivreraient pas facilement de garantie R.C. pour les professions de l'informatique.
C'est complètement faux.
Ceci dit, la difficulté pour une entreprise nouvelle, est de bien définir son périmètre d'activité et de le présenter aux assureurs.
Et ce n'est pas évident.
D'autre part, le problème n'est pas spécifique aux SSII et entreprises similaires.
Par exemple, un "petit"plombier qui serait amené à intervenir sur une tour de 30 étages à la Défense aurait le même problème.
Cela devient une affaire de négociation du marché avec le client : il faut limiter contractuellement sa responsabilité et si le client refuse, il faut renoncer à ce marché.
Cordialement,
Assurman
A chacun son métier et la vaches seront bien gardées....!
Il se dit un peu tout et n'importe quoi sur les forum.
Par exemple que les assureurs français ne délivreraient pas facilement de garantie R.C. pour les professions de l'informatique.
C'est complètement faux.
Ceci dit, la difficulté pour une entreprise nouvelle, est de bien définir son périmètre d'activité et de le présenter aux assureurs.
Et ce n'est pas évident.
D'autre part, le problème n'est pas spécifique aux SSII et entreprises similaires.
Par exemple, un "petit"plombier qui serait amené à intervenir sur une tour de 30 étages à la Défense aurait le même problème.
Cela devient une affaire de négociation du marché avec le client : il faut limiter contractuellement sa responsabilité et si le client refuse, il faut renoncer à ce marché.
Cordialement,
Assurman
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