Question dans 2009
bonjour,
j'ai actuellement une micro-entreprise crée en septembre 2008.
En juillet 2009, je vais déménager dans une autre région ce qui engendre des frais d'immatriculation auprès de la nouvelle chambre de métiers dont je vais dépendre (pour info ces frais sont de 250 euros dans ma région actuelle). De plus en étant en micro-entreprise , je suis inscrite au répertoire des metiers et je vais devoir régler une cotisation de 200-250 euros par an....J'ai une toute petie entreprise, et ces sommes sont conséquentes pour ma trésorerie.
[u]voilà ma question[/u]: à votre avis, puis-je faire une radiation de mon entreprise au CFE dont je dépends (c'est gratuit!) par exemple en juin, et m'inscrire en tant qu'auto-entrepreneur dans mon nouveu lieu de résidence (région différente) en septembre? Pourrais-je garder mon nom commerciale (j'y tiens)? est-ce que je vais garder le même n° de siret?
merci d'avance pour vos réponses.
bonne journée
maclobe
j'ai actuellement une micro-entreprise crée en septembre 2008.
En juillet 2009, je vais déménager dans une autre région ce qui engendre des frais d'immatriculation auprès de la nouvelle chambre de métiers dont je vais dépendre (pour info ces frais sont de 250 euros dans ma région actuelle). De plus en étant en micro-entreprise , je suis inscrite au répertoire des metiers et je vais devoir régler une cotisation de 200-250 euros par an....J'ai une toute petie entreprise, et ces sommes sont conséquentes pour ma trésorerie.
[u]voilà ma question[/u]: à votre avis, puis-je faire une radiation de mon entreprise au CFE dont je dépends (c'est gratuit!) par exemple en juin, et m'inscrire en tant qu'auto-entrepreneur dans mon nouveu lieu de résidence (région différente) en septembre? Pourrais-je garder mon nom commerciale (j'y tiens)? est-ce que je vais garder le même n° de siret?
merci d'avance pour vos réponses.
bonne journée
maclobe
Bonjour, c'était précisé dans la loi, il faut retrouver le texte qui doit etre accessible sur le site ou un autre, celui du gouvernement avec Christine Lagarde. Cela concerne le statut Micro vers l'AE. On peut passer de l'un à l'autre mais avant le 31 Mars, ne me demande pas pourquoi! c'est un truc à eux! . Après si tu te radie tiens compte des délais et des complications Ubuesques du RSI.
Attention, Pongo a répondu à côté de la plaque. Le délai du 31 mars 2009, c'est pour l'option pour le versement libératoire des cotisations sociales et de l'IR (article 24 loi de finances rectificative 2008).
Si ma Clobe s'est immatriculé en septembre 2008, il peut se radier et se déclarer auto entrepreneur car le paragraphe VII de l’article 8 de la LME précise que les dispositions des paragraphes I et II (prévoyant la dispense de l'obligation de s'immatriculer au répertoire des métiers ou au RCS) ne s'appliquent qu'aux personnes physiques qui n'étaient pas immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers à la date de publication de la présente loi.
Si ma Clobe s'est immatriculé en septembre 2008, il peut se radier et se déclarer auto entrepreneur car le paragraphe VII de l’article 8 de la LME précise que les dispositions des paragraphes I et II (prévoyant la dispense de l'obligation de s'immatriculer au répertoire des métiers ou au RCS) ne s'appliquent qu'aux personnes physiques qui n'étaient pas immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers à la date de publication de la présente loi.
merci beaucoup pour vos réponses, c'est très sympa....
dans un premier temps je vais opter pour le micro-social simplifié (régime de l'auto-entrepreneur). J'ai récupéré le formulaire et je vois le contact du RSI mercredi prochain..... je pense que c'est plus simple comme gestion , on paye au fur et à mesure et en fonction de son CA...
encore merci
dans un premier temps je vais opter pour le micro-social simplifié (régime de l'auto-entrepreneur). J'ai récupéré le formulaire et je vois le contact du RSI mercredi prochain..... je pense que c'est plus simple comme gestion , on paye au fur et à mesure et en fonction de son CA...
encore merci
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