Question dans 2009
Bonjour,
Je suis en EI, chambre des métiers au réel simplifié. J'ai fait une très mauvaise année 2008. Je vais me radier rapidement au cfe de la chambre des métier car j'ai fait une trés mauvaise fin d'année 2008 et le résultat d'exploitation pour le premier trimestre 2009 est négatif. Comme je n'aurais plus aucun revenus, je pense me réinscrire en AE et bénéficier du statut micro fiscal et social.
J'ai vu qu'il y avait en quelque sorte une interdiction de réinscription pour les AE CIPAV et j'espère qu'une solution sera vite trouvée pour eux. En est-il de même dans mon cas (AE, métier artisanal)?
J'ai lu dans un forum juridique, que les impots pourraient m'imposer le réel simplifié car je n'avais pas fait le choix pour le régime micro avant le 31/12/2008. Hors de mon point de vue, il s'agit d'une radiation EI pour cause de non rentabilité et de lourdeur et d'une création AE pour "survivre".
Merci pour votre aide précieuse.
Je suis en EI, chambre des métiers au réel simplifié. J'ai fait une très mauvaise année 2008. Je vais me radier rapidement au cfe de la chambre des métier car j'ai fait une trés mauvaise fin d'année 2008 et le résultat d'exploitation pour le premier trimestre 2009 est négatif. Comme je n'aurais plus aucun revenus, je pense me réinscrire en AE et bénéficier du statut micro fiscal et social.
J'ai vu qu'il y avait en quelque sorte une interdiction de réinscription pour les AE CIPAV et j'espère qu'une solution sera vite trouvée pour eux. En est-il de même dans mon cas (AE, métier artisanal)?
J'ai lu dans un forum juridique, que les impots pourraient m'imposer le réel simplifié car je n'avais pas fait le choix pour le régime micro avant le 31/12/2008. Hors de mon point de vue, il s'agit d'une radiation EI pour cause de non rentabilité et de lourdeur et d'une création AE pour "survivre".
Merci pour votre aide précieuse.
Oui, il semble que les artisants qui ne sont pas en micro, ne peuvent pas demander un passage en AE. (reste à vérifier qu'une création suivant une cessation est considéré comme une évolution de la même activité par la chambre des métiers, comme l'urssaf pour les PL, ou pas)
Le changement des options, pour les impôts, devait effectivement se faire avant le 31/02/2009 (et non le 31/12/2008). (ce qui ne change rien maintenant).
Sauf si nous réussissons à demander une exception pour cette année un peu spéciale, (crise+AE)... (qui, comment ?)
Tous les Entrepreneurs Indépendants, artisants commerçants ou professions libérales, ayant opté pour le réel simplifié, (ou les PL CIPAV en micro) et rencontrant des difficultés telles qu'ils réalisent bien que le régime de l'auto-entrepreneur, leur permettrait de tout simplement SURVIVRE.
Le changement des options, pour les impôts, devait effectivement se faire avant le 31/02/2009 (et non le 31/12/2008). (ce qui ne change rien maintenant).
Sauf si nous réussissons à demander une exception pour cette année un peu spéciale, (crise+AE)... (qui, comment ?)
Tous les Entrepreneurs Indépendants, artisants commerçants ou professions libérales, ayant opté pour le réel simplifié, (ou les PL CIPAV en micro) et rencontrant des difficultés telles qu'ils réalisent bien que le régime de l'auto-entrepreneur, leur permettrait de tout simplement SURVIVRE.
Voilà, pour ma part, je viens de me radier de la Chambre des Métiers cet aprés midi. Je me réinscrit dans un mois en AE dans la vente à distance (je ne préciserai pas que continuerai à vendre les produits que je fabrique comme avant). C'est une autre activité, donc création d'activité et je ne pense pas que l'on me refusera le régime micro-fiscal et social.
Tenez-nous au courant...
Car si c'est vraiment considéré comme une création, alors la date du 31 mars n'est plus une limite, vu que l'on peut créer à n'importe quelle date.
J'avoue rester sceptique. Ce serait beau. Vous n'avez pas demandé d'une manière explicite, (sans parler d'AE), si une création un mois après une radiation, était considéré comme une création pure, et non une reprise, dans le cas d'un changement annoncé d'activité ?
Car si c'est vraiment considéré comme une création, alors la date du 31 mars n'est plus une limite, vu que l'on peut créer à n'importe quelle date.
J'avoue rester sceptique. Ce serait beau. Vous n'avez pas demandé d'une manière explicite, (sans parler d'AE), si une création un mois après une radiation, était considéré comme une création pure, et non une reprise, dans le cas d'un changement annoncé d'activité ?
Bonjour Chamou,
Trés bonne question, en reformulant autrement :« une option prise (réel simplifié) pour une entreprise (EI) qui n'existerais plus serait toujours valable et irrévocable pour une future entreprise (AE) ?»
Pour assurer mon coup, je m'inscrit au pole emploi, demande le RMI, et fait valoir dans mon plan de réinsertion qu'une création d'une AE est la solution idéale dans mon cas. Bien sur j'attends un minimum d'un mois avant de m'inscrire en AE.
Pour moi c'est clair, si le rsi ou le fisc me pose un probleme lors de mon inscription en AE, j'essairai de négocier en leur rapelant l'objet de AE et pourquoi ce statut a été créé, et si je suis toujours inquiété, le cas sera porté devant le conciliateur. Je suis pas expert en matière de droit, mais voila comment je vois les choses et d'ailleurs je ne pense pas etre inquièté, je suis un si petit poisson.
Le tout étant de redémarer sur des bases acceptables. Je maintient que le statut d'AE peut sauver une activité et s'adapte tout à fait à mon cas, y a pas photo.
Après, à chacun d'assumer, tous les textes sont interpretables differemment par les differents acteurs, mais je pense que l'interpretation d'un particulier est aussi valable que l'interpretation d'une administration, le conciliateur est là pour trancher, et s'il ne favorise pas mon retour à une activité, c'est simple je reviendrai au RMI , je n'aurai d'autres solution de travailler au black et je couterai de l'argent à la socièté., voila ce qu'il y a dans la balance.
Quand à poser la question explicitement à une administration, je ne le ferai pas, pas de temps à perdre et surtout je ne souhaite pas etre démotivé car je sais que comme d'habitude la réponse serait soit défavorable, soit floue et c'est pour cela que les textes sont conçus de cette manière.
De toute facon les dés sont jetés pour moi, je n'avais pas le choix.
Je vous tiendrai au courant de la suite de mon affaire, mais il faudra attendre début Mai.
Mais si le coeur vous en dit Chamou, posez la question et tenez nous au courant.
Trés bonne question, en reformulant autrement :« une option prise (réel simplifié) pour une entreprise (EI) qui n'existerais plus serait toujours valable et irrévocable pour une future entreprise (AE) ?»
Pour assurer mon coup, je m'inscrit au pole emploi, demande le RMI, et fait valoir dans mon plan de réinsertion qu'une création d'une AE est la solution idéale dans mon cas. Bien sur j'attends un minimum d'un mois avant de m'inscrire en AE.
Pour moi c'est clair, si le rsi ou le fisc me pose un probleme lors de mon inscription en AE, j'essairai de négocier en leur rapelant l'objet de AE et pourquoi ce statut a été créé, et si je suis toujours inquiété, le cas sera porté devant le conciliateur. Je suis pas expert en matière de droit, mais voila comment je vois les choses et d'ailleurs je ne pense pas etre inquièté, je suis un si petit poisson.
Le tout étant de redémarer sur des bases acceptables. Je maintient que le statut d'AE peut sauver une activité et s'adapte tout à fait à mon cas, y a pas photo.
Après, à chacun d'assumer, tous les textes sont interpretables differemment par les differents acteurs, mais je pense que l'interpretation d'un particulier est aussi valable que l'interpretation d'une administration, le conciliateur est là pour trancher, et s'il ne favorise pas mon retour à une activité, c'est simple je reviendrai au RMI , je n'aurai d'autres solution de travailler au black et je couterai de l'argent à la socièté., voila ce qu'il y a dans la balance.
Quand à poser la question explicitement à une administration, je ne le ferai pas, pas de temps à perdre et surtout je ne souhaite pas etre démotivé car je sais que comme d'habitude la réponse serait soit défavorable, soit floue et c'est pour cela que les textes sont conçus de cette manière.
De toute facon les dés sont jetés pour moi, je n'avais pas le choix.
Je vous tiendrai au courant de la suite de mon affaire, mais il faudra attendre début Mai.
Mais si le coeur vous en dit Chamou, posez la question et tenez nous au courant.
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