Question dans 2009
Bonjour,
Je suis auto-entrepreneur, libéral. Je dépendais du CFE Urssaf de Guadeloupe. Suite à un déménagement en métropole, mon auto-entreprise en Guadeloupe est radiée d'office (alors que je souhaitais uniquement faire un changement d'adresse et poursuivre mon activité).
Mon URSSAF de métropole me dit qu'une entreprise qui vient de Guadeloupe (que ce soit EI, ou SARL par exemple), est radiée puis recréé en métropole (du au fait que les charges et taxes ne sont pas les mêmes, législations différentes, etc.).
Ils me proposent de recréer une AE en métropole, avec comme date de début d'activité le jour suivant du jour de la radiation de celle de Guadeloupe.
[b]Mes questions:[/b]
- Est-ce possible de recréer une AE le jour suivant de sa radiation ?
- Confirmez-vous qu'un transfert d'activité (changement d'adresse) des DOM vers la métropole implique nécessairement une radiation de l'AE ? Si ce n'est pas le cas quelle est la procédure pour demander une révocation de la radiation ?
- Si oui, comment cela se passe concernant les seuils de CA encaissables ? (comme c'est ma première année, est ce que ce sera au prorata du nombre de jour total d'activité des deux AE cumulée -c'est à dire que le tout serait vu comme une AE, ou est ce que ce prorata doit être calculée pour chacune des 2 AE nécessitant de répartir les encaissements sur les deux établissements).
Toute information est la bienvenue.
Si d'autres personnes ont déjà effectuée des démarches de déménagement (intra-métropole ou dom-métropole), comment celles-ci se sont-elles déroulées ?
Merci beaucoup. Je me retrouve sans statut en pleine activité et ca me désespère !
Iloit.
Je suis auto-entrepreneur, libéral. Je dépendais du CFE Urssaf de Guadeloupe. Suite à un déménagement en métropole, mon auto-entreprise en Guadeloupe est radiée d'office (alors que je souhaitais uniquement faire un changement d'adresse et poursuivre mon activité).
Mon URSSAF de métropole me dit qu'une entreprise qui vient de Guadeloupe (que ce soit EI, ou SARL par exemple), est radiée puis recréé en métropole (du au fait que les charges et taxes ne sont pas les mêmes, législations différentes, etc.).
Ils me proposent de recréer une AE en métropole, avec comme date de début d'activité le jour suivant du jour de la radiation de celle de Guadeloupe.
[b]Mes questions:[/b]
- Est-ce possible de recréer une AE le jour suivant de sa radiation ?
- Confirmez-vous qu'un transfert d'activité (changement d'adresse) des DOM vers la métropole implique nécessairement une radiation de l'AE ? Si ce n'est pas le cas quelle est la procédure pour demander une révocation de la radiation ?
- Si oui, comment cela se passe concernant les seuils de CA encaissables ? (comme c'est ma première année, est ce que ce sera au prorata du nombre de jour total d'activité des deux AE cumulée -c'est à dire que le tout serait vu comme une AE, ou est ce que ce prorata doit être calculée pour chacune des 2 AE nécessitant de répartir les encaissements sur les deux établissements).
Toute information est la bienvenue.
Si d'autres personnes ont déjà effectuée des démarches de déménagement (intra-métropole ou dom-métropole), comment celles-ci se sont-elles déroulées ?
Merci beaucoup. Je me retrouve sans statut en pleine activité et ca me désespère !
Iloit.
je ne connais pas trop bien le cas des dom ce que je sais c'est que lorsque tu changes de région tu changes donc d'urssaf et donc normalement il transfere ton compte d'urssaf a urssaf afin tout simplement de guarder l'historique de ton compte
mais le cas des doms est bien specifique des taux specifiques etc
pour ta déclaration je te conseillerais de faire ta déclaration ou tu étais au dom a ton urssaf des dom et lorsque tu aura un trimestre en métropole bas tu fais une déclaration a ton urssaf différencie bien les deux périodes
mais le cas des doms est bien specifique des taux specifiques etc
pour ta déclaration je te conseillerais de faire ta déclaration ou tu étais au dom a ton urssaf des dom et lorsque tu aura un trimestre en métropole bas tu fais une déclaration a ton urssaf différencie bien les deux périodes
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