Question dans 2009
Je recherche le texte DGI sur la définition recette en AE.
la question : Ma déclaration de revenu dois-je la faire
[color=#FF0000]REVENU[/color]= CA -DEPENCES
ou
[color=#FF0000]REVENU[/color] = CA (uniquement)
la question : Ma déclaration de revenu dois-je la faire
[color=#FF0000]REVENU[/color]= CA -DEPENCES
ou
[color=#FF0000]REVENU[/color] = CA (uniquement)
Bonjour à tous et je vous souhaite mes voeux pour cette nouvelle année.
Je suis nouveau sur le forum, mais je suis interessé par l'AE car je souhaite développer une activité complèmentaire à mon travaille de salarié, dans le dommaine de la formation et du conseil en gestion.
Pour répondre à ta question sur le mot recette il y a en effet 2 possibilités :
CA - les charges (dépenses) = Bénéfice ou Perte.
Ou CA = Recette = ce que l'on encaisse.
Dans le cas de l'AE il faut enttendre par recette le CA ou plus clairement ce que l'auto-entrepreneur facture = donc la totalité des encaissements. Les charges sociales sont caculées sur la base du CA déclaré.
A l'inversse dans un statut classique d'EI (Entreprise Individuelle) les taxes sont calculées sur la diférrence entre le CA et les charges.
J'espére avoir répondu.
Je suis nouveau sur le forum, mais je suis interessé par l'AE car je souhaite développer une activité complèmentaire à mon travaille de salarié, dans le dommaine de la formation et du conseil en gestion.
Pour répondre à ta question sur le mot recette il y a en effet 2 possibilités :
CA - les charges (dépenses) = Bénéfice ou Perte.
Ou CA = Recette = ce que l'on encaisse.
Dans le cas de l'AE il faut enttendre par recette le CA ou plus clairement ce que l'auto-entrepreneur facture = donc la totalité des encaissements. Les charges sociales sont caculées sur la base du CA déclaré.
A l'inversse dans un statut classique d'EI (Entreprise Individuelle) les taxes sont calculées sur la diférrence entre le CA et les charges.
J'espére avoir répondu.
A vu des réponses, je m'explique:
Dans ma phase il y a 2 paramètres: [u]DGI[/u] et [u]TEXTE[/u].
Sur quel Acticle de loi, "étude de la hiérarchie des normes juridiques", est basé le mot RECETTE ou Chiffre d'affaires dans le code DGI
[i]voir code DGI:[url]http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=7C0723172EFDCBAAEE453BF90C79BD03.tpdjo08v_3?cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20090106[/url][/i]
Dans ma phase il y a 2 paramètres: [u]DGI[/u] et [u]TEXTE[/u].
Sur quel Acticle de loi, "étude de la hiérarchie des normes juridiques", est basé le mot RECETTE ou Chiffre d'affaires dans le code DGI
[i]voir code DGI:[url]http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=7C0723172EFDCBAAEE453BF90C79BD03.tpdjo08v_3?cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20090106[/url][/i]
Je n'ai point rêvé, il faut que vous lisiez la loi un plus en profondeur:
[color=#0000FF][i][url]http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=7C0723172EFDCBAAEE453BF90C79BD03.tpdjo08v_3?cidTexte=JORFTEXT000019283050&categorieLien=id#JORFSCTA000019283056[/url][/i][/color]
[color=#FF0000]
[b]Je ne veux pas brûler les étapes mais AVANT revenu, il y a PERCEPTION sur la base de quoi ? et dans notre cas il y a CA et recette!!![/b][/color]
[b]Donc ma question article de loi DGI ? définition sur le champ CA et RECETTE
[/b]
Art. 151-0.-I. ― Les contribuables peuvent sur option effectuer un versement libératoire de l'impôt sur le revenu assis sur le [color=#FF0000]chiffre d'affaires ou les recettes[/color] de leur activité professionnelle lorsque les conditions suivantes sont satisfaites :
« 1° Ils sont soumis aux régimes définis aux articles 50-0 ou 102 ter ;
« 2° Le montant des revenus du foyer fiscal de l'avant-dernière année, tel que défini au IV de l'article 1417, est inférieur ou égal, pour une part de quotient familial, à la limite supérieure de la troisième tranche du barème de l'impôt sur le revenu de l'année précédant celle au titre de laquelle l'option est exercée. Cette limite est majorée respectivement de 50 % ou 25 % par demi-part ou quart de part supplémentaire ;
« 3° L'option pour le régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale a été exercée.
« II. ― Les versements sont liquidés par application, au montant du [color=#FF0000]chiffre d'affaires ou des recettes hors taxes[/color] de la période considérée, des taux suivants :
« 1° 1 % pour les entreprises concernées par le premier seuil prévu au premier alinéa du 1 de l'article 50-0 ;
« 2° 1, 7 % pour les entreprises concernées par le second seuil prévu au premier alinéa du 1 de l'article 50-0 ;
« 3° 2, 2 % pour les contribuables concernés par le seuil prévu au 1 de l'article 102 ter.
[color=#0000FF][i][url]http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=7C0723172EFDCBAAEE453BF90C79BD03.tpdjo08v_3?cidTexte=JORFTEXT000019283050&categorieLien=id#JORFSCTA000019283056[/url][/i][/color]
[color=#FF0000]
[b]Je ne veux pas brûler les étapes mais AVANT revenu, il y a PERCEPTION sur la base de quoi ? et dans notre cas il y a CA et recette!!![/b][/color]
[b]Donc ma question article de loi DGI ? définition sur le champ CA et RECETTE
[/b]
Art. 151-0.-I. ― Les contribuables peuvent sur option effectuer un versement libératoire de l'impôt sur le revenu assis sur le [color=#FF0000]chiffre d'affaires ou les recettes[/color] de leur activité professionnelle lorsque les conditions suivantes sont satisfaites :
« 1° Ils sont soumis aux régimes définis aux articles 50-0 ou 102 ter ;
« 2° Le montant des revenus du foyer fiscal de l'avant-dernière année, tel que défini au IV de l'article 1417, est inférieur ou égal, pour une part de quotient familial, à la limite supérieure de la troisième tranche du barème de l'impôt sur le revenu de l'année précédant celle au titre de laquelle l'option est exercée. Cette limite est majorée respectivement de 50 % ou 25 % par demi-part ou quart de part supplémentaire ;
« 3° L'option pour le régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale a été exercée.
« II. ― Les versements sont liquidés par application, au montant du [color=#FF0000]chiffre d'affaires ou des recettes hors taxes[/color] de la période considérée, des taux suivants :
« 1° 1 % pour les entreprises concernées par le premier seuil prévu au premier alinéa du 1 de l'article 50-0 ;
« 2° 1, 7 % pour les entreprises concernées par le second seuil prévu au premier alinéa du 1 de l'article 50-0 ;
« 3° 2, 2 % pour les contribuables concernés par le seuil prévu au 1 de l'article 102 ter.
Bonjour,
Permettez moi d'être choquée par la façon dont sont données les réponses à des questionnements qui interpellent certains, dont moi. Nous avons affaire à des gens qui savent tout et vous renvoient dans vos quinze mètres, sans prendre de gants.
Je comprends bien la question du chiffre d'affaire ou du bénéfice.
Cela change tout et j'ai fini par avoir la réponse : les charges sont bien basées sur le chiffre d'affaire. Autant dire que pour une activité de service, cela n'est absolument pas intéressant.
Exemple : j'achète de la marchandise (avec Tva) pour fabriquer quelque chose à un client. Dans mon cas, un fauteuil. Je revends mon travail avec la marchandise achetée auparavant. Je paye donc, mes charges sur mon service et la marchandise qui a déjà été taxée. Et ensuite les impôts sur tout cela.
Autant dire que tout cela n'est pas très intéresssant.
Et quid de tout l'outillage obligatoire pour réalisation du travail.
Bon courage à ceux qui vont s'engager dans cette voie.
Permettez moi d'être choquée par la façon dont sont données les réponses à des questionnements qui interpellent certains, dont moi. Nous avons affaire à des gens qui savent tout et vous renvoient dans vos quinze mètres, sans prendre de gants.
Je comprends bien la question du chiffre d'affaire ou du bénéfice.
Cela change tout et j'ai fini par avoir la réponse : les charges sont bien basées sur le chiffre d'affaire. Autant dire que pour une activité de service, cela n'est absolument pas intéressant.
Exemple : j'achète de la marchandise (avec Tva) pour fabriquer quelque chose à un client. Dans mon cas, un fauteuil. Je revends mon travail avec la marchandise achetée auparavant. Je paye donc, mes charges sur mon service et la marchandise qui a déjà été taxée. Et ensuite les impôts sur tout cela.
Autant dire que tout cela n'est pas très intéresssant.
Et quid de tout l'outillage obligatoire pour réalisation du travail.
Bon courage à ceux qui vont s'engager dans cette voie.
Le chiffre d'affaire est égal au montant totale de tes ventes (factures).
Les recettes sont égales au montant de tes encaissements (règlements clients).
C'est l'un de ces deux chiffres qui va servir de base de calcul pour définir tes revenus téoriques.
- Les recettes si tu décides de définir tes revenus sur les encaissements.
- Le chiffre d'affaire si tu décides de définir tes revenus sur les ventes.
A terme c'est la même chose, sauf que ton exercice prends fin le 31 décembre et que le 31 décembre tu peux avoir éditer une facture que ton client n'a pas encore réglé. Et là ça devient différent car ce jour là.
- Ta facture est bien comprise dans le chiffre d'affaire.
- Le montant de l'affaire n'est pas encore porté en recette, il le sera sur l'exercice suivant.
L'article auquel tu fais référence incopore les deux possibilités parce que tu peux faire le choix que tu veux en fin du premier exercice. Bien sûr tu devra conserver cette règle pour les exercices suivant mais au départ tu peux choisir.
Pour répondre à ton exemple, la fabication de ton fauteuil, il faut que tu tiennes le raisonnement suivant pour une vente à ton client de 780 € :
- Le coût des achats matières destinés à la crétion de ton fauteuil : 250€ TTC puisque tu ne récupère pas la TVA.
- Les cotisations sociales que tu va payé sur cette affaire : 780 * 12% = 93.60 €
- Le forfait fiscal sur l'affaire (si tu choisi le micro-fiscal) : 780 * 1% = 7.80 €
Tu auras donc eu un revenu réel de 780-(250-93.60-7.80)= 428.60 €.
Si tu n'as pas opter pour le régime micro-social et micro-fiscal, tu déclareras 780 €, le fisc pratiquera un abattement de 71% pour charges et le solde soit 780*29%= 226.20 € servira de base de cotisation au régime général du RSI et de base d'imposition.
Les recettes sont égales au montant de tes encaissements (règlements clients).
C'est l'un de ces deux chiffres qui va servir de base de calcul pour définir tes revenus téoriques.
- Les recettes si tu décides de définir tes revenus sur les encaissements.
- Le chiffre d'affaire si tu décides de définir tes revenus sur les ventes.
A terme c'est la même chose, sauf que ton exercice prends fin le 31 décembre et que le 31 décembre tu peux avoir éditer une facture que ton client n'a pas encore réglé. Et là ça devient différent car ce jour là.
- Ta facture est bien comprise dans le chiffre d'affaire.
- Le montant de l'affaire n'est pas encore porté en recette, il le sera sur l'exercice suivant.
L'article auquel tu fais référence incopore les deux possibilités parce que tu peux faire le choix que tu veux en fin du premier exercice. Bien sûr tu devra conserver cette règle pour les exercices suivant mais au départ tu peux choisir.
Pour répondre à ton exemple, la fabication de ton fauteuil, il faut que tu tiennes le raisonnement suivant pour une vente à ton client de 780 € :
- Le coût des achats matières destinés à la crétion de ton fauteuil : 250€ TTC puisque tu ne récupère pas la TVA.
- Les cotisations sociales que tu va payé sur cette affaire : 780 * 12% = 93.60 €
- Le forfait fiscal sur l'affaire (si tu choisi le micro-fiscal) : 780 * 1% = 7.80 €
Tu auras donc eu un revenu réel de 780-(250-93.60-7.80)= 428.60 €.
Si tu n'as pas opter pour le régime micro-social et micro-fiscal, tu déclareras 780 €, le fisc pratiquera un abattement de 71% pour charges et le solde soit 780*29%= 226.20 € servira de base de cotisation au régime général du RSI et de base d'imposition.
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