Question dans 2009
Bonjour,
J'ai commencé une activité de vente de sandwiches et autres à emporter mi avril de cette année. Enregistrée comme auto-entrepreneur, on me dit (à la permanence RSI de Toulouse) que pour un début d'activité avant mai 2009, on est considéré comme micro-entreprise et non comme auto-entrepreneur... et cela bien que ce ne soit indiqué nulle part.
Qu'en est il réellement car normalement je dois faire ma première déclarations d'activité avant la fin du mois d'Octobre?
Merci de me répondre et de lever une fois encore le voile nimbé qui pèse sur ce "fameux" statut.
J'ai commencé une activité de vente de sandwiches et autres à emporter mi avril de cette année. Enregistrée comme auto-entrepreneur, on me dit (à la permanence RSI de Toulouse) que pour un début d'activité avant mai 2009, on est considéré comme micro-entreprise et non comme auto-entrepreneur... et cela bien que ce ne soit indiqué nulle part.
Qu'en est il réellement car normalement je dois faire ma première déclarations d'activité avant la fin du mois d'Octobre?
Merci de me répondre et de lever une fois encore le voile nimbé qui pèse sur ce "fameux" statut.
Le régime Micro-social est en application depuis le 1/01/2009. Même si les modalités de l'AutoEntrepreneur n'ont pas été actives de suite (grosse pagaille dans les RSI pendant plusieurs mois, le logiciel de gestion adéquat n'étant arrivé dans les URSSAF que courant avril), le régime fiscal (impôts, charges sociales, absence de TVA) existe bel et bien depuis le 1/01/2009 et toutes les Micro-
Entreprises antérieurement au régime Micro-BIC qui en on fait la demande ont bien été passée au Micro-Social avec rétro-actif au 1/01/2009.
Quant à l'enregistrement en tant qu'A.E. il fonctionne sur Internet depuis le début de l'année, même si les centres RSI n'ont pas été informés à temps. Apparemment les infos ne sont pas encore arrivées jusqu'à Toulouse ...
De toutes façons, même s'ils vous disent que vous êtes en Micro-Entreprise (c'est n'importe quoi, car un A.E. c'est une Micro-Entreprise), le régime fiscal est celui de l'A.E. tant que vous êtes dans les quotas pour le chiffre d'affaire maxi annuel : pas de TVA sur les ventes, régime au forfait pour les impôts sur les revenus, régime au forfait pour les charges sociales RSI, paiement à terme échu pour les charges sociales.
Entreprises antérieurement au régime Micro-BIC qui en on fait la demande ont bien été passée au Micro-Social avec rétro-actif au 1/01/2009.
Quant à l'enregistrement en tant qu'A.E. il fonctionne sur Internet depuis le début de l'année, même si les centres RSI n'ont pas été informés à temps. Apparemment les infos ne sont pas encore arrivées jusqu'à Toulouse ...
De toutes façons, même s'ils vous disent que vous êtes en Micro-Entreprise (c'est n'importe quoi, car un A.E. c'est une Micro-Entreprise), le régime fiscal est celui de l'A.E. tant que vous êtes dans les quotas pour le chiffre d'affaire maxi annuel : pas de TVA sur les ventes, régime au forfait pour les impôts sur les revenus, régime au forfait pour les charges sociales RSI, paiement à terme échu pour les charges sociales.
Vous devez être connecté pour répondre au topic.
Se connecter