Question dans 2009
J'ai parcouru de nombreux forums et je ne trouve pas réponse à une question.
actuellement en micro entreprise au régime forfaitaire pour la vente de biens,
le calcul de mon revenu imposable (bénéfices) se fait par les impôts auprès
desquels je déclare mon CA de l'année, qui après abattement forfaitaire de 71%
calcul mon bénéfice. Le chiffre de ce bénéfice sert ensuite au calcul des
quotients familiaux à la CAF et à la mairie par exemple, pour le calcul de l'aide alloué
pour un enfant de moins de 3 ans, ou pour le calcul du coût de l'inscritption
en crêche. Avec l'auto entrepreneur, 12% ou 13% avec l'impôt du CA
mensuel ou trimestriel sont dû en règlement des charges sociales et de l'impôt.
Mais quand en fin d'année la CAf ou la marie va calculer mon quotient familiale
quel montant va être pris ? Le CA - les cotisations (CA - 13 %), qui fera pour
une année à 40000 euros de CA autour de 35000 euros, ou le calcul de mon
bénéfice doit se faire comme sous le régime de la micro réel, CA-charges
sociales - achats - charges de fonctionnement de l'entreprise ?
J'espère avoir été clair, ma question a pour seul but de savoir si ce qui
pourrait être avantageux au niveau du paiement des charges sociales, ne
deviendrait pas un désavantage si les mairie et la CAf considère le CA comme le
montant du revenu annuel, auquel cas plus de prestations CAf et tarif maximal
pour les services de la mairie
D'avance merci
actuellement en micro entreprise au régime forfaitaire pour la vente de biens,
le calcul de mon revenu imposable (bénéfices) se fait par les impôts auprès
desquels je déclare mon CA de l'année, qui après abattement forfaitaire de 71%
calcul mon bénéfice. Le chiffre de ce bénéfice sert ensuite au calcul des
quotients familiaux à la CAF et à la mairie par exemple, pour le calcul de l'aide alloué
pour un enfant de moins de 3 ans, ou pour le calcul du coût de l'inscritption
en crêche. Avec l'auto entrepreneur, 12% ou 13% avec l'impôt du CA
mensuel ou trimestriel sont dû en règlement des charges sociales et de l'impôt.
Mais quand en fin d'année la CAf ou la marie va calculer mon quotient familiale
quel montant va être pris ? Le CA - les cotisations (CA - 13 %), qui fera pour
une année à 40000 euros de CA autour de 35000 euros, ou le calcul de mon
bénéfice doit se faire comme sous le régime de la micro réel, CA-charges
sociales - achats - charges de fonctionnement de l'entreprise ?
J'espère avoir été clair, ma question a pour seul but de savoir si ce qui
pourrait être avantageux au niveau du paiement des charges sociales, ne
deviendrait pas un désavantage si les mairie et la CAf considère le CA comme le
montant du revenu annuel, auquel cas plus de prestations CAf et tarif maximal
pour les services de la mairie
D'avance merci
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