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Question dans 2009
"Attention : la déclaration d'un nom commercial ou d'une enseigne n'est pas possible."
J'étais en train de concevoir un logo pour moi personnellement, et je me suis dit qu'il y aurait éventuellement possibilité de contourner légalement le problème.
Un dessin ou un symbole représentant un logo n'est pas interdit.
Alors qu'est-ce que je fait, je téléphone à la CCI et je pose la question au CFE, impossible d'avoir la réponse, marrant c'est eux qu'ils m'avaient envoyé le dossier où était stipuler cette restriction ;elle me redirige sur le 08 11 90 00 99. et là idem on vous dit contactez l'INPI pour tout ce qui touche aux logos.
A l'INPI une demoiselle très gentille et aimable me dit que leur rôle n'est pas de me dire si oui ou non je peux utiliser un logo ou un dessin, mais d'avoir la possibilité de le protéger. lol
lol donc la boucle est bouclée . :)
Si l'on nous interdit formellement de ne pas prendre un nom ou une enseigne commerciale à l'inscription exemple : "Aux Légumes Bio".
Dans ce cas rien ne vous empêche de faire suivant l'exemple que j'ai cité,
d'avoir un rectangle design avec à l'intérieur "légumes Bio" et vous mettrez à côté du logo votre prénom et en-dessous votre nom.
Dans un certains sens le logo peut faire office d'enseigne, mais rien ne spécifie de ne pas utiliser de logo. :)
J'étais en train de concevoir un logo pour moi personnellement, et je me suis dit qu'il y aurait éventuellement possibilité de contourner légalement le problème.
Un dessin ou un symbole représentant un logo n'est pas interdit.
Alors qu'est-ce que je fait, je téléphone à la CCI et je pose la question au CFE, impossible d'avoir la réponse, marrant c'est eux qu'ils m'avaient envoyé le dossier où était stipuler cette restriction ;elle me redirige sur le 08 11 90 00 99. et là idem on vous dit contactez l'INPI pour tout ce qui touche aux logos.
A l'INPI une demoiselle très gentille et aimable me dit que leur rôle n'est pas de me dire si oui ou non je peux utiliser un logo ou un dessin, mais d'avoir la possibilité de le protéger. lol
lol donc la boucle est bouclée . :)
Si l'on nous interdit formellement de ne pas prendre un nom ou une enseigne commerciale à l'inscription exemple : "Aux Légumes Bio".
Dans ce cas rien ne vous empêche de faire suivant l'exemple que j'ai cité,
d'avoir un rectangle design avec à l'intérieur "légumes Bio" et vous mettrez à côté du logo votre prénom et en-dessous votre nom.
Dans un certains sens le logo peut faire office d'enseigne, mais rien ne spécifie de ne pas utiliser de logo. :)
Difficile à dire car c'est une campagne de mailing régulière, j'envoies pas tout en une fois mais je fais ça par session de 30-50 courriers quand j'ai le temps.
Aussi ça dépend de ton activité, moi c'est l'animation et la sonorisation de soirées donc les retours arrivent généralement plus tard, là je démarche pour l'année prochaine en gros ... et je cible sur les organisateurs d'évènements (CE, mairies, organisateur de mariage, clubs sportifs, bars, restos, ...)
Aussi ça dépend de ton activité, moi c'est l'animation et la sonorisation de soirées donc les retours arrivent généralement plus tard, là je démarche pour l'année prochaine en gros ... et je cible sur les organisateurs d'évènements (CE, mairies, organisateur de mariage, clubs sportifs, bars, restos, ...)
Bonjour bill,
Il y a un service commercial aux entreprises mais pas directement au guichet de la poste. Eux peuvent vous chiffrer exactement selon la quantité et vos besoins.
En général ce service se trouve au dépôt d'où partent les camions; enfin là où j'habite c'est comme ça.
Mais il me semble il y a un nombre minimum renseignez-vous :)
Il y a un service commercial aux entreprises mais pas directement au guichet de la poste. Eux peuvent vous chiffrer exactement selon la quantité et vos besoins.
En général ce service se trouve au dépôt d'où partent les camions; enfin là où j'habite c'est comme ça.
Mais il me semble il y a un nombre minimum renseignez-vous :)
Bonjour,
je trouve un peu gênant de ne pas pouvoir utiliser un nom commercial qui permet de se positionner sur le marché de l'activité ou lorsque l'on est salarié dans la même zone géographique, et je ne me vois pas étaler mon nom sur les portières de ma voiture (il est long il faudrait que je change véhicule ...)
C'est vrai que je voudrais trouver une astuce assez légale pour diffuser un nom et un logo : par exemple nom du site internet identique à l'enseigne ...
Avez vous envisagé d'autres solutions ?
je trouve un peu gênant de ne pas pouvoir utiliser un nom commercial qui permet de se positionner sur le marché de l'activité ou lorsque l'on est salarié dans la même zone géographique, et je ne me vois pas étaler mon nom sur les portières de ma voiture (il est long il faudrait que je change véhicule ...)
C'est vrai que je voudrais trouver une astuce assez légale pour diffuser un nom et un logo : par exemple nom du site internet identique à l'enseigne ...
Avez vous envisagé d'autres solutions ?
Tu sais, moi j'utilise un nom d'enseigne, j'ai fait mes cartes de visites à ce nom là, les flyers à ce nom là, la pub sans la presse à ce nom là, je vais faire marquer une voiture + une remorque à ce nom là ... et j'ai fait protéger le nom à l'INPI donc voilà, suis pas hors la loi puisque l'INPI accepte malgré le statut d'AE
Bonjour
En même temps , si vous relisez ce qui est écrit plus haut :
"A l'INPI une demoiselle très gentille et aimable me dit que leur rôle n'est pas de[b] me dire si oui ou non je peux utiliser un logo ou un dessin, mais d'avoir la possibilité de le protéger[/b]. lol"
çà explique pourquoi votre statut les importe peu
Je suis prêt à parier qu'un particulier peut très bien enregistrer une marque pour peu qu'il paye
Après j'ai du mal à comprendre que tous (à relativiser) les gars qui sont en AE soient offusqués que les autres corps professionnels (artisans et autres) vous accusent de tous les maux (tricherie ...) et que votre principal lobby est d'essayer de contourner le système pour en faire à votre guise :)
(relisez l'ensemble des posts de ce forum, 20% correspondent à des thèmes visant à contourner "légalement" la règlementation)
Vous comprenez maintenant pourquoi certains doutent ^^
En même temps , si vous relisez ce qui est écrit plus haut :
"A l'INPI une demoiselle très gentille et aimable me dit que leur rôle n'est pas de[b] me dire si oui ou non je peux utiliser un logo ou un dessin, mais d'avoir la possibilité de le protéger[/b]. lol"
çà explique pourquoi votre statut les importe peu
Je suis prêt à parier qu'un particulier peut très bien enregistrer une marque pour peu qu'il paye
Après j'ai du mal à comprendre que tous (à relativiser) les gars qui sont en AE soient offusqués que les autres corps professionnels (artisans et autres) vous accusent de tous les maux (tricherie ...) et que votre principal lobby est d'essayer de contourner le système pour en faire à votre guise :)
(relisez l'ensemble des posts de ce forum, 20% correspondent à des thèmes visant à contourner "légalement" la règlementation)
Vous comprenez maintenant pourquoi certains doutent ^^
[quote]Tu sais, moi j'utilise un nom d'enseigne, j'ai fait mes cartes de visites à ce nom là, les flyers à ce nom là, la pub sans la presse à ce nom là, je vais faire marquer une voiture + une remorque à ce nom là ... et j'ai fait protéger le nom à l'INPI donc voilà, suis pas hors la loi puisque l'INPI accepte malgré le statut d'AE[/quote]
Oui, mais légalement, le nom de l'entrepreneur doit figurer puisque le nom commercial ne permet pas d'associer le libellé à sa structure.
Oui, mais légalement, le nom de l'entrepreneur doit figurer puisque le nom commercial ne permet pas d'associer le libellé à sa structure.
