Question dans 2009
Bonjour,
J'envisage de créer une entreprise en tant qu'auto-entrepreneur.
J'ai une question concernant les biens immobiliers que l'on possède afin qu'ils ne soient pas saisis en cas de dettes :
Le texte lu sur l'APCE est le suviant :
"Il s’agit de tous les biens fonciers bâtis et non bâtis (terrains, maisons) non affectés à votre usage professionnel".
Ma première question : si mon activité se fait dans une partie de mon logement (en l'occurence, création de films sur mon ordinateur), puis-je quand même protéger ce logement ?
Ma deuxième question : si je commence mon activité aujourd'hui, et si j'achète un logement dans quelques mois, puis-je protéger ce logement (alors qu'il aura été acquis après le début de mon activité d'auto-entrepreneur) ?
Merci pour vos réponses !
J'envisage de créer une entreprise en tant qu'auto-entrepreneur.
J'ai une question concernant les biens immobiliers que l'on possède afin qu'ils ne soient pas saisis en cas de dettes :
Le texte lu sur l'APCE est le suviant :
"Il s’agit de tous les biens fonciers bâtis et non bâtis (terrains, maisons) non affectés à votre usage professionnel".
Ma première question : si mon activité se fait dans une partie de mon logement (en l'occurence, création de films sur mon ordinateur), puis-je quand même protéger ce logement ?
Ma deuxième question : si je commence mon activité aujourd'hui, et si j'achète un logement dans quelques mois, puis-je protéger ce logement (alors qu'il aura été acquis après le début de mon activité d'auto-entrepreneur) ?
Merci pour vos réponses !
Vous devez être connecté pour répondre au topic.
Se connecter