Question dans 2009
Oui, clarifions un peu comme dit si bien le titre !
1-il y a une liste de ces professions que vous trouverez dans les FAQ de ce forum. La mienne: "professeur de dessin"
2-Le CIPAV c'est pour la retraite uniquement. Là j'aurais besoin que quelqu'un réponde à ce post et me dise "oui tu as raison" ou "non c'est aussi la maladie". Je penche fortement pour la réponse 1, et vous ?
3-si j'ai raison au 2, la maladie c'est le RSI ! (c'est beau, ça rime)
4-mais pour le moment c'est le bazar. La RSI s'occupera de tout=maladie + retraite jusqu'en 2010 (ou 2012 ? là aussi vos réponses sont les bienvenues)
5-on ne paye le RSI+CIPAV (ou RSI tout seul pour le moment) que de 18,3% du Chiffre d'Affaire, 1er échéance en Avril en télédéclarant sur lautoentrepreneur.fr. 0€ reçu=0€ de cotisation (mais bon ce n'est pas une situation d'avenir, vous allez être viré du statut AE. Il y a t'il un minimun de CA pour exister ? je ne sais pas mais si vous avez la réponse soyez les bienvenus pour répondre à ce POST !)
6-un certain nombre d'entre nous on reçu une réclamation de cotisations de la part du RSI, genre 500€, car le RSI se trompe et nous prend pour une micro-entreprise. Pour faire corriger ça: certain y arrive avec un coup de fil au RSI, moi j'appelle et j'écris, rien n'y fait ! **** mise à jour: je viens de recevoir un courrier de le RAM (nom predestiné ?) qui me dit qu'ils vont envoyer les papiers au RSI pour corriger l'erreur ****
Voilà celà me parait être un bon résumé et un bon questionnement. N'ayez pas peur de cliquer sur la case "répondre", là, en bas de la page, vos commentaires seront les bienvenus !
1-il y a une liste de ces professions que vous trouverez dans les FAQ de ce forum. La mienne: "professeur de dessin"
2-Le CIPAV c'est pour la retraite uniquement. Là j'aurais besoin que quelqu'un réponde à ce post et me dise "oui tu as raison" ou "non c'est aussi la maladie". Je penche fortement pour la réponse 1, et vous ?
3-si j'ai raison au 2, la maladie c'est le RSI ! (c'est beau, ça rime)
4-mais pour le moment c'est le bazar. La RSI s'occupera de tout=maladie + retraite jusqu'en 2010 (ou 2012 ? là aussi vos réponses sont les bienvenues)
5-on ne paye le RSI+CIPAV (ou RSI tout seul pour le moment) que de 18,3% du Chiffre d'Affaire, 1er échéance en Avril en télédéclarant sur lautoentrepreneur.fr. 0€ reçu=0€ de cotisation (mais bon ce n'est pas une situation d'avenir, vous allez être viré du statut AE. Il y a t'il un minimun de CA pour exister ? je ne sais pas mais si vous avez la réponse soyez les bienvenus pour répondre à ce POST !)
6-un certain nombre d'entre nous on reçu une réclamation de cotisations de la part du RSI, genre 500€, car le RSI se trompe et nous prend pour une micro-entreprise. Pour faire corriger ça: certain y arrive avec un coup de fil au RSI, moi j'appelle et j'écris, rien n'y fait ! **** mise à jour: je viens de recevoir un courrier de le RAM (nom predestiné ?) qui me dit qu'ils vont envoyer les papiers au RSI pour corriger l'erreur ****
Voilà celà me parait être un bon résumé et un bon questionnement. N'ayez pas peur de cliquer sur la case "répondre", là, en bas de la page, vos commentaires seront les bienvenus !
Bonjour,
2. La CIPAV est compétente pour la retraite complémentaire et de base.
3. En revanche les libéraux sont, pour la maladie dans l'interlocuteur social unique qu'est le RSI.
4. Non, la CIPAV est bien votre caisse de retraite. L'objet de la loi est simplement d'écarter la nécessité d'une convention pour que les URSSAF puisse prélèver la cotisation unique d'auto-entrepreneur.
5. Le prélèvement de 18,3% inclut toutes les cotisations sociales. Il y a perte du régime d'auto-entrepreneur après 12 mois successifs de chiffre d'affaire nul.
6. C'est bien une erreur du RSI. La RAM est un organisme conventionné du RSI que vous avez choisi pour vos prestations maladie.
2. La CIPAV est compétente pour la retraite complémentaire et de base.
3. En revanche les libéraux sont, pour la maladie dans l'interlocuteur social unique qu'est le RSI.
4. Non, la CIPAV est bien votre caisse de retraite. L'objet de la loi est simplement d'écarter la nécessité d'une convention pour que les URSSAF puisse prélèver la cotisation unique d'auto-entrepreneur.
5. Le prélèvement de 18,3% inclut toutes les cotisations sociales. Il y a perte du régime d'auto-entrepreneur après 12 mois successifs de chiffre d'affaire nul.
6. C'est bien une erreur du RSI. La RAM est un organisme conventionné du RSI que vous avez choisi pour vos prestations maladie.
Bonjour, pour la phase 4, moi j'ai lu ceci:
article 34 de la loi n°2009-179 paru le 18 fév. 2009
"À titre dérogatoire, ces professions libérales seront affiliées au Régime Social des Indépendants (RSI) jusqu'à la signature d'une convention avec la CIPAV ou au plus tard le 1er janvier 2012"
ça fait moi aussi des heures que je cherche une réponse à cette question: cipav / rsi.
Je suis en libéral aussi mais inscrite le 01 janvier curieusement (je suis designer), je suis attachée au RSI qui, par "décret", m'a cataloguée en artisant.
Je pense que c'est provisoire, de toute façon je n'ai pas eu le choix lors de mon inscription, c'était RSI et puis c'est tout.
Je ne veux pas encore plus compliquer les choses, je vais attendre que tout se mette en place .
De plus mon interlocutrice au RSI à qui j'ai expliqué que je n'était pas artisante mais en libéral, m'a dit que ça n'avait pas d'importance.
Bon si d'autres savent, qu'ils s'expriment parce que rien n'est clair! (-:
article 34 de la loi n°2009-179 paru le 18 fév. 2009
"À titre dérogatoire, ces professions libérales seront affiliées au Régime Social des Indépendants (RSI) jusqu'à la signature d'une convention avec la CIPAV ou au plus tard le 1er janvier 2012"
ça fait moi aussi des heures que je cherche une réponse à cette question: cipav / rsi.
Je suis en libéral aussi mais inscrite le 01 janvier curieusement (je suis designer), je suis attachée au RSI qui, par "décret", m'a cataloguée en artisant.
Je pense que c'est provisoire, de toute façon je n'ai pas eu le choix lors de mon inscription, c'était RSI et puis c'est tout.
Je ne veux pas encore plus compliquer les choses, je vais attendre que tout se mette en place .
De plus mon interlocutrice au RSI à qui j'ai expliqué que je n'était pas artisante mais en libéral, m'a dit que ça n'avait pas d'importance.
Bon si d'autres savent, qu'ils s'expriment parce que rien n'est clair! (-:
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