Question dans 2009
Une option peut être de passer une année en portage salarial... Je l'ai fait par hasard, car en 2008 je ne savais rien de l'AE à venir. Comme je n'en pouvais plus de la gestion, charges surprises etc en BNC (cipav - rsi) depuis 6 ans, j'ai opté pour le portage salarial, ce qui côté "tranquillité d'esprit" était déjà un vrai soulagement. Du coup ça m'a permis de m'inscrire un an après ma radiation BNC auprès de l'urssaf, en AE, ce qui n'aurait pas été possible si j'étais restée en BNC.
Pour moi c'était donc l'hasard, sinon cette démarche est quelque peu laborieuse et longue, mais malgré tout c'est une possibilité.
Pour moi c'était donc l'hasard, sinon cette démarche est quelque peu laborieuse et longue, mais malgré tout c'est une possibilité.
Bonjour !
Je me permets de vous poser une "petite" question :
Voilà, je suis en micro BNC depuis janvier 2006. Je ne vais pas vous raconter ma vie car c'est assez complexe mais j'ai été dirigée vers ce statut fiscal (bnc) par erreur alors que mon activité dépend d'un statut BIC.
J'ai contacté l'URSSAF qui me propose de passer en auto-entrepreneur et j'y suis prête. Est-ce possible de cesser mon activité BNC en micro et en reprendre une en AE avec l'activité qui correspond pleinement à ce que je fais et de fait, me ferait cotiser en BIC?
Ce dernier statut ne serait qu'un premier tremplin puisque je pense monter une SARL dans 1 an ou 2 mais au moins, je serai rassurée de payer mes charges mensuellement et ne plus avoir de régularisations.
Qu'en pensez-vous et avez-vous vécu une expérience similaire?
Je vous remercie pour vos réponses, il me tarde de vous lire! ^^
A bientôt!
Je me permets de vous poser une "petite" question :
Voilà, je suis en micro BNC depuis janvier 2006. Je ne vais pas vous raconter ma vie car c'est assez complexe mais j'ai été dirigée vers ce statut fiscal (bnc) par erreur alors que mon activité dépend d'un statut BIC.
J'ai contacté l'URSSAF qui me propose de passer en auto-entrepreneur et j'y suis prête. Est-ce possible de cesser mon activité BNC en micro et en reprendre une en AE avec l'activité qui correspond pleinement à ce que je fais et de fait, me ferait cotiser en BIC?
Ce dernier statut ne serait qu'un premier tremplin puisque je pense monter une SARL dans 1 an ou 2 mais au moins, je serai rassurée de payer mes charges mensuellement et ne plus avoir de régularisations.
Qu'en pensez-vous et avez-vous vécu une expérience similaire?
Je vous remercie pour vos réponses, il me tarde de vous lire! ^^
A bientôt!
Depuis mon dernier message, j'ai avancé dans mes recherches. Il semble qu'il suffise d'envoyer une lettre recommandée AR à la RSI (lorsqu'on dépend d'eux p/la retraite) en leur indiquant que l'on veut basculer vers le régime micro-social à compter du 1er Janvier 2010. Ce courrier AR est à envoyer avant le 31 Décembre 2009.
C'est ce que j'ai fait. Pour l'instant pas de réponse. On croise les doigts.
C'est ce que j'ai fait. Pour l'instant pas de réponse. On croise les doigts.
Il est à noter que le nouvel amendement proposé par Mme de la Raudière (entre autres) pour le budget 2010 a été refusé lors de la séance d'hier soir jeudi 29 octobre 2009.
[quote]Après l’article 18
M. le président. Je suis saisi d’un amendement n° 147 rectifié, portant article additionnel après l’article 18.
La parole est à M. Arnaud Robinet, pour le soutenir.
M. Arnaud Robinet. Monsieur le président, madame la ministre de la santé et des sports, monsieur le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, mes chers collègues, la loi de modernisation de l’économie a créé le statut d’auto-entrepreneur, étendu aux professions libérales par la loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés.
Le bénéfice de ce statut est malheureusement limité par la rédaction du dispositif aux activités commencées après l’entrée en vigueur de la loi, créant ainsi une véritable distorsion de concurrence entre les professions libérales.
Le présent amendement vise à corriger cette injustice en ouvrant le régime de l’auto-entrepreneur à tous les professionnels libéraux non réglementés, qu’ils soient créateurs ou déjà en activité. Les professionnels libéraux seront ainsi dans la même situation que les commerçants en activité, qui peuvent déjà opter pour le régime de l’auto-entrepreneur.
M. le président. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l’équilibre général, pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 147 rectifié.
M. Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l’équilibre général. La commission a émis avis défavorable.
M. le président. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, pour donner l’avis du Gouvernement sur cet amendement.
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État. Même avis.
(L’amendement n° 147 rectifié n’est pas adopté.)[/quote]
[quote]Après l’article 18
M. le président. Je suis saisi d’un amendement n° 147 rectifié, portant article additionnel après l’article 18.
La parole est à M. Arnaud Robinet, pour le soutenir.
M. Arnaud Robinet. Monsieur le président, madame la ministre de la santé et des sports, monsieur le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, mes chers collègues, la loi de modernisation de l’économie a créé le statut d’auto-entrepreneur, étendu aux professions libérales par la loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés.
Le bénéfice de ce statut est malheureusement limité par la rédaction du dispositif aux activités commencées après l’entrée en vigueur de la loi, créant ainsi une véritable distorsion de concurrence entre les professions libérales.
Le présent amendement vise à corriger cette injustice en ouvrant le régime de l’auto-entrepreneur à tous les professionnels libéraux non réglementés, qu’ils soient créateurs ou déjà en activité. Les professionnels libéraux seront ainsi dans la même situation que les commerçants en activité, qui peuvent déjà opter pour le régime de l’auto-entrepreneur.
M. le président. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l’équilibre général, pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 147 rectifié.
M. Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l’équilibre général. La commission a émis avis défavorable.
M. le président. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, pour donner l’avis du Gouvernement sur cet amendement.
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État. Même avis.
(L’amendement n° 147 rectifié n’est pas adopté.)[/quote]
Françoise Jocelyne > Il semble qu'il suffise d'envoyer une lettre recommandée AR à la RSI (lorsqu'on dépend d'eux p/la retraite) en leur indiquant que l'on veut basculer vers le régime micro-social à compter du 1er Janvier 2010. Ce courrier AR est à envoyer avant le 31 Décembre 2009.
Je viens de passer au RSI pour autre chose et j'ai posé la question parce que ça m'intéresse aussi de passer du statut de commerçant à celui d'AE (pas de cotisations minimales; possibilité de déclarer son CA tous les mois et de payer les cotisations rapidement). Mon interlocuteur m'a dit d'envoyer un courrier à l'[b]URSSAF[/b] à Montreui pour demander le changement de situation.
Je viens de passer au RSI pour autre chose et j'ai posé la question parce que ça m'intéresse aussi de passer du statut de commerçant à celui d'AE (pas de cotisations minimales; possibilité de déclarer son CA tous les mois et de payer les cotisations rapidement). Mon interlocuteur m'a dit d'envoyer un courrier à l'[b]URSSAF[/b] à Montreui pour demander le changement de situation.
Difficile d'obtenir une réponse cohérente, je vous l'accorde. Par deux fois, je suis allée au CFE qui m'a certifié qu'il fallait envoyer une lettre AR au RSI dans la mesure où on dépend bien du RSI. J'avais auparavant déclaré le changement sur le site de l'AE ; j'ai reçu un e-mail me demandant d'envoyer la demande par courrier ! Après avoir rappelé le RSI, ils ont confirmé. De toutes les façons c'est le RSI qui centralise normalement les cotisations pour le "compte de", c'est eux qui font les appels de provisions de cotisations et les régul. Ca me semble logique que ce soit eux qui récupèrent les demandes de changement de régime social. Je vous conseille de voir avec l'URSSAF ce qu'ils vous disent et après vous aviserez. Bon courage
Bonjour
En E.I. régime micro depuis 2005, j'ai fait cette année la demande de passage en micro-fiscal (calcul des cotisations calqué sur l'A.E.) auprès du RSI, celui-ci me répond que ma demande ne pourra prendre effet qu'au 01.01.2010.
Vu que le RSI ne se gêne pas pour me réclamer en 2009 des rappels sur 2007 et 2008 et qu'au niveau du conseil, le RSI est aux abonnés absent, j'avais en effet demandé le passage au régime micro-fiscal avec rétroaction au 1er janvier 2009.
PS: j'ai un lourd contentieux avec le RSI depuis cette année càd cotisations restant dûes ; les cotisations ont augmenté alors que mon CA a baissé....
En E.I. régime micro depuis 2005, j'ai fait cette année la demande de passage en micro-fiscal (calcul des cotisations calqué sur l'A.E.) auprès du RSI, celui-ci me répond que ma demande ne pourra prendre effet qu'au 01.01.2010.
Vu que le RSI ne se gêne pas pour me réclamer en 2009 des rappels sur 2007 et 2008 et qu'au niveau du conseil, le RSI est aux abonnés absent, j'avais en effet demandé le passage au régime micro-fiscal avec rétroaction au 1er janvier 2009.
PS: j'ai un lourd contentieux avec le RSI depuis cette année càd cotisations restant dûes ; les cotisations ont augmenté alors que mon CA a baissé....
[quote="ant"]Bonjour
En E.I. régime micro depuis 2005, j'ai fait cette année la demande de passage en micro-fiscal (calcul des cotisations calqué sur l'A.E.) auprès du RSI, celui-ci me répond que ma demande ne pourra prendre effet qu'au 01.01.2010.
Vu que le RSI ne se gêne pas pour me réclamer en 2009 des rappels sur 2007 et 2008 et qu'au niveau du conseil, le RSI est aux abonnés absent, j'avais en effet demandé le passage au régime micro-fiscal avec rétroaction au 1er janvier 2009.
PS: j'ai un lourd contentieux avec le RSI depuis cette année càd cotisations restant dûes ; les cotisations ont augmenté alors que mon CA a baissé....[/quote]
Bonjour,
Effectivement, le "micro fiscal" (en réalité "bouclier fiscal - volet 2") n'est plus d'actualité depuis l'apparition du statut AE. Seules les demandes post 01.01.09 en bénéficient encore.
Il est normal que par exemple vous deviez payer une régularisation retraite de base 2007 en 2009 puisque le principe est là. Si vous êtes en activité depuis 2005 vous le savez. Les régularisations URSSAF (AF/CSG-CRDS) pour les comptes trimestriels est également appelée en 2009 (comptes actifs comme radiés). A noter qu'à compter de cette année l'intégralité des régularisation est simultanée, pour la 1ère fois.
Enfin, avec le système de calcul N-2 on peut s'y perdre :
Si votre CA 2007 est supérieur à 2008, vous considérez cela (à juste titre) comme une baisse d'activité. Mais la règlementation impose de calculer les charges provisionnelles 2009 sur le CA 2007. Pour des revenus ou CA non réguliers, c'est toute la trésorerie qui joue au yoyo. Il est encore temps de faire parvenir au RSI un prévisionnel (pas dur, nous sommes quasiment en fin d'année) de votre CA 2009 en en leur demandant de réviser votre compte si ce n'est pas déjà fait.
Bon courage en tout cas! Cordialement, AsdePique.
En E.I. régime micro depuis 2005, j'ai fait cette année la demande de passage en micro-fiscal (calcul des cotisations calqué sur l'A.E.) auprès du RSI, celui-ci me répond que ma demande ne pourra prendre effet qu'au 01.01.2010.
Vu que le RSI ne se gêne pas pour me réclamer en 2009 des rappels sur 2007 et 2008 et qu'au niveau du conseil, le RSI est aux abonnés absent, j'avais en effet demandé le passage au régime micro-fiscal avec rétroaction au 1er janvier 2009.
PS: j'ai un lourd contentieux avec le RSI depuis cette année càd cotisations restant dûes ; les cotisations ont augmenté alors que mon CA a baissé....[/quote]
Bonjour,
Effectivement, le "micro fiscal" (en réalité "bouclier fiscal - volet 2") n'est plus d'actualité depuis l'apparition du statut AE. Seules les demandes post 01.01.09 en bénéficient encore.
Il est normal que par exemple vous deviez payer une régularisation retraite de base 2007 en 2009 puisque le principe est là. Si vous êtes en activité depuis 2005 vous le savez. Les régularisations URSSAF (AF/CSG-CRDS) pour les comptes trimestriels est également appelée en 2009 (comptes actifs comme radiés). A noter qu'à compter de cette année l'intégralité des régularisation est simultanée, pour la 1ère fois.
Enfin, avec le système de calcul N-2 on peut s'y perdre :
Si votre CA 2007 est supérieur à 2008, vous considérez cela (à juste titre) comme une baisse d'activité. Mais la règlementation impose de calculer les charges provisionnelles 2009 sur le CA 2007. Pour des revenus ou CA non réguliers, c'est toute la trésorerie qui joue au yoyo. Il est encore temps de faire parvenir au RSI un prévisionnel (pas dur, nous sommes quasiment en fin d'année) de votre CA 2009 en en leur demandant de réviser votre compte si ce n'est pas déjà fait.
Bon courage en tout cas! Cordialement, AsdePique.
Bonjour a tous,
J'ai lu avec attention les recits de chacun. Les mois ont passé et j'aimerai savoir si les personnes qui ont tenté de passer de la micro au statut d'auto-entrepreneur y sont parvenus?
J'aimerai à mon tour faire le transfert pour l'année 2010. Merci de bien vouloir répondre et de me donner un peu d'espoir. (Plus particulièrement gérald qui apparemment a fait son maximum pour y accéder.)
Lydia.
J'ai lu avec attention les recits de chacun. Les mois ont passé et j'aimerai savoir si les personnes qui ont tenté de passer de la micro au statut d'auto-entrepreneur y sont parvenus?
J'aimerai à mon tour faire le transfert pour l'année 2010. Merci de bien vouloir répondre et de me donner un peu d'espoir. (Plus particulièrement gérald qui apparemment a fait son maximum pour y accéder.)
Lydia.
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