Probleme pour le passage de la micro à l'AE

RSI et URSSAF, c'est la même chose. Ce sont les services de l' URSSAF qui perçoivent les cotisations et qui les répartissent entre les différentes caisses (assurance maladie, assurances vieillesse, CSG, CRDS, etc), mais l'interlocuteur des "indépendants" s'appelle bien "RSI". Il y a deux ans à peine, chaque caisse était indépendante et on avait des interlocuteurs et des modes de règlement des cotisations séparés. Pour nous "simplifier" les choses, la gestion des cotisations a été regroupée en un seul interlocuteur, le RSI, qui s'occupe de gérer tout ça ... (en fait c'est le personnel de l'URSSAF).

intéressant.

- l'Activité déclarée est-elle la même en AE que l'ancienne micro ?

- lorsque que vous aurez votre code ape officiel, pourrez-vous nous le communiquer ?

(de mon coté, je viens de cesser mon activité PL, pour recréer une AE de services, avec une activité déclarée ET réelle, différente)

A noter que l'amendement 28 de Madame de la Raudière
[url]http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/1664/166400028.asp[/url]
est inscrit sur la feuille jaune pour la séance de ce soir 21H30
[url]http://www.assemblee-nationale.fr/13/seance/feuille-jaune.asp[/url]
Croisons les doigts une fois de plus...

Flo

Je viens de regarder le débat sur la vidéo en direct.

Madame de la Raudière présente l'amendement, rappelant que l'injustice repose sur une faille dans le vocabulaire utilisé et qu'il n'a jamais été dans l'esprit du législateur d'exclure les libéraux ayant créé leur entreprise avant le 1er janvier 2009.

Le rapporteur de la commission a annoncé être contre l'amendement pour la raison suivante :
- Trop peu de temps pour l'étudier, demande la navette. Cependant tout à fait d'accord sur le principe.
Le gouvernement (par la bouche du Ministre Laurent Wauquiez) demande également le retrait de l'amendement tout en signalant qu'il est préoccupé par l'injustice, mais souhaite laisser quelques semaines supplémentaires à la CIPAV afin de tenter une conciliation. Le gouvernement a instamment demandé à la CIPAV de s'engager et préfèrerait que le texte revienne en deuxième lecture pour laisser un peu de temps.

Le président de séance demande à Madame de la Raudière de retirer son amendement, ce qu'elle refuse avec véhémence car il s'agit d'une injustice, elle demande donc la mise aux voix.

Intervention de Monsieur Christian Eckart (socialiste je crois) qui se pose la question de savoir si les auto-entrepreneurs sont véritablement actifs, s'ils sont honnêtes (évoque le travail au noir) et se dit "alerté par les entreprises" à ce sujet.

L'amendement est mis aux voix et est ADOPTE !!!!
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Il m'a semblé que la commission et le gouvernement en fait voulaient que l'amendement passe (ou tout au moins n'y étaient pas opposés) mais ne voulaient pas le faire ouvertement pour ne pas couper les ponts avec la CIPAV.

Quant à Monsieur Eckart, non seulement j'ai trouvé ses propos insultants, mais de plus ils sont contradictoires (si les auto-entrepreneurs ne sont pas actifs ils ne feront pas de concurrence aux entreprises plus importantes...)

En tout cas MERCI MADAME DE LA RAUDIERE

Je suppose que maintenant nous devons attendre le décret d'application... encore une étape à franchir mais un grand pas est fait j'espère.

On avance - excellente nouvelle ! Il faut remercier Mme de la Raudière pour sa ténacité.

En attendant la publication au J.O il reste à voir l'application des textes. Selon ma lecture je n'arrive pas à déterminer si nous aurons la possibilité de passer du regime Micro BNC au regime AE en 2009 ou bien faut-il toujours attendre 2010 ? En ce qui concerne une application retroactif (c'est à dire remonter la date de bascule jusqu'au 01/01/09) j'ai des doutes. La loi [url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000020042016&dateTexte=20090604]n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008[/url] à l'article 24 prévoit:
[quote]Par dérogation au deuxième alinéa de l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale et au IV de l'article 151-0 du code général des impôts, les options prévues au premier alinéa de l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale et au premier alinéa du I de l'article 151-0 du code général des impôts peuvent être exercées, au titre de l'année 2009, jusqu'au 31 mars 2009.[/quote]

Est-ce qu'il va falloir ressortir les accusés de réception de nos demandes faites avant le 31/03/09 ? Sinon je pense que notre demande de bascule ne sera effectif à partir de 01/01/2010.

Je viens de lire les différents échanges concernant le basculement du régime Micro à celui d'auto-entrepreneur. Vos échanges datent au mieux de Juin 2009, mais aujourd'hui en Octobre ce n'est toujours pas clair. En effet, je suis allée au CFE pour demander à changer de régime et ils me répondent que celà est impossible. Après avoir insisté, on me dit d'écrire en AR au RSI en leur demandant de passer au Micro social. Rentrée chez moi j'appelle le RSI, qui me dit qu'ils ne peuvent rien faire s'il n'ont pas un papier officiel indiquant le changement !!!! et que je n'ai qu'à me radier en tant que Micro entreprise et m'inscrire ensuite an AE. Retour au CFE, qui me dit impossible. Vous n'avez pas le droit de passer du Micro à l'AE. Je n'y comprends plus rien. Qu'a-t-on le droit de faire en réalité et comment ? Si quelqu'un peut m'aider, merci d'avance.

Moi aussi je suis en micro à l'urssaf et on m'a dit que pour le moment tout est bloqué par la CIPAV.
Heureusement que je suis encore avec l'ACCRE, sinon j'aurais dû tout arrêter.
Plus personne ne se plaint, c'est bizarre...

Bonsoir, moi aussi, je suis dans ce cas en micro-entreprise depuis fin 2004. Je galère pas mal avec les charges, les provisionnels, les cotisations depuis 5 ans. Je viens de voir que le statut auto-entrepreneur était beaucoup plus simple, pas seulement dans la déclaration, mais surtout dans le calcul et le paiement des charges qui se fait en instantané tous les mois ou tous les trimestres. beaucoup plus simple à gérer pour une petite activité de complément comme la mienne.

Seulement, tous les messages depuis 1 an sur ce forum ne sont pas très rassurant pour le passage de l'un à l'autre ! Est-ce qu'il y en a qui ont des nouvelles fraiches à ce sujet. Est-ce difficile finalement de clôturer son activité de micro-entreprise en cette fin d'année et de redémarrer en auto-entrepreneur au 1er janvier ou y-at'il désormais une passerelle plus simple pour passer de l'un à l'autre.

je vous remercie par avance de vos éclaircissements.

Cela dépend, si vous êtes à la CIPAV ce n'est pas possible pour l'instant - et il est inutile de fermer l'entreprise pour la rouvrir, cela ne marche pas (il faut 1 année civile complète d'arrêt pour êtrte considéré comme créateur).
Si vous êtes au RSI pour la retraite apparemment ça marche.