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Question dans 2009
Eh bien récupérant l'expérience de tous, en micro entreprise depuis 2007 en Prof Lib évidement, je tente en vain de vouloir passer en micro-social simplifié. Aujourd'hui étrangement, l'URSSAF n'y voit aucun inconvénient (j'ai bien précisé le "côté" libéral de l'affaire ainsi que la date de créa...), mon courrier (sans AR) à l'Urssaf suit son court, parcontre côté RSI c'est tout autre chose... fort de l'expérience de Gérald, j'ai eu la chance d'avoir la personne compétente de la DGCIS, qui m'a expliqué que visiblement on était pas tous égaux devant la loi, les ceusses qui ont eu l'idée de créér avant et qui sont donc encore debout (les ceusses mêmes qui ont prouvé qu'ils tenaient) n'ont pas le même droit que les nouveaux entrepreneurs, c'est bien désolant voir même écoeurant... Bref envoyer une lettre en AR à la RSI afin de justifier de la date de la demande, dans le cas éventuel où les droits seraient les mêmes pour tous... ce que j'ai fait, plus signature de la pétition du collectif... plus que 7 jours...lol
Merci à tous de leur témoignage et aide.
" c'est vraiment trop injuste..."
Caliméro Bouledegomme
PS : ah oui aussi pendant tout ce temps perdu, le travail n'avance pas...
Merci à tous de leur témoignage et aide.
" c'est vraiment trop injuste..."
Caliméro Bouledegomme
PS : ah oui aussi pendant tout ce temps perdu, le travail n'avance pas...
Pour moi, je crois laisser ça en attente.
En micro BNC depuis janvier 2008 et avec l'ACCRE.
Je devrais bénéficier de l'Accre pout la deuxième année en principe mais je n'ai reçu aucune confirmation de l'urssaf,rsi ou cipav ?
Le seul problème pour moi, c'est sera-t-il possible de basculer en Autoentrepreneur en 2010 par exemple sans avori fait la demande en 2009 ou faut-il faire cette demande même si je bénéficie de l'ACCRE.
Enfin comme vous tous, c'est la galère...
En micro BNC depuis janvier 2008 et avec l'ACCRE.
Je devrais bénéficier de l'Accre pout la deuxième année en principe mais je n'ai reçu aucune confirmation de l'urssaf,rsi ou cipav ?
Le seul problème pour moi, c'est sera-t-il possible de basculer en Autoentrepreneur en 2010 par exemple sans avori fait la demande en 2009 ou faut-il faire cette demande même si je bénéficie de l'ACCRE.
Enfin comme vous tous, c'est la galère...
Bonjour,
idem avec une nuance peu plaisante... l'urssaf me dit que mon dossier est en cours de traitement, mais la personne du rsi m'indique qu'ils ont 3 mois de retard sur le traitement des dossiers comme si cela allait de soi...
Je vous passe le: quand nous avez-vous contacté? (c'était pour une autre affaire), le 02 mars Mme, ah ben oui, mais ça ne fait même pas 1 mois!, je pensais que 20 jours était un délais raisonnable pour avoir une réponse sur l'évolution de mon dossier.... bizarrement elle n'a pas apprécié que j'éclate de rire ensuite et a coupé net la conversation...
Le rsi semble donc un peu débordé, sauf pour m'envoyer un recommandé pour que je m'acquitte de mes cotisations suite à un changement d'adresse. Je le ferai d'autant plus volontiers si je sentais que les choses avancent plus vite, mais là il reste difficile de rester bien disposé...
Bon courage à tous.
idem avec une nuance peu plaisante... l'urssaf me dit que mon dossier est en cours de traitement, mais la personne du rsi m'indique qu'ils ont 3 mois de retard sur le traitement des dossiers comme si cela allait de soi...
Je vous passe le: quand nous avez-vous contacté? (c'était pour une autre affaire), le 02 mars Mme, ah ben oui, mais ça ne fait même pas 1 mois!, je pensais que 20 jours était un délais raisonnable pour avoir une réponse sur l'évolution de mon dossier.... bizarrement elle n'a pas apprécié que j'éclate de rire ensuite et a coupé net la conversation...
Le rsi semble donc un peu débordé, sauf pour m'envoyer un recommandé pour que je m'acquitte de mes cotisations suite à un changement d'adresse. Je le ferai d'autant plus volontiers si je sentais que les choses avancent plus vite, mais là il reste difficile de rester bien disposé...
Bon courage à tous.
Etat du dossier à l'heure d'aujourd'hui:
[quote]
[color=#BF0000][b]17/03/2009[/b] : [/color]Les professionnels libéraux relevant de la CIPAV qui débutent leur activité à compter du 1er janvier 2009, peuvent opter pour le nouveau régime micro-social. Les professionnels libéraux relevant de la CIPAV en activité avant le 1er janvier 2009 pourront opter pour le régime de l'auto-entrepreneur courant de cette année au titre de l'année 2010. [b]Cela est subordonné à la signature d'une convention entre la CIPAV et l'ACOSS[/b] (source : cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services).
[/quote]
Source: APCE
Donc, concernant les professions libérales de la CIPAV en activité avant le 1er janvier 2009, il faut attendre encore une nouvelle signature qui doit normalement se faire entre la CIPAV et l'ACOSS en cours d'année pour une application dés 2010. Oui, parce que la loi passée en février au SENAT lors de la convention CIPAV-ACOSS concernait que les nouvelles créations d'entreprises libérales de la CIPAV.
Après, sa emmerdera quelques-uns que je dise, qu'il n'y a aucune solution existante à l'heure actuelle, et qu'aller au RSI ou à l'URSSAF ne changera strictement rien.
[quote]
[color=#BF0000][b]17/03/2009[/b] : [/color]Les professionnels libéraux relevant de la CIPAV qui débutent leur activité à compter du 1er janvier 2009, peuvent opter pour le nouveau régime micro-social. Les professionnels libéraux relevant de la CIPAV en activité avant le 1er janvier 2009 pourront opter pour le régime de l'auto-entrepreneur courant de cette année au titre de l'année 2010. [b]Cela est subordonné à la signature d'une convention entre la CIPAV et l'ACOSS[/b] (source : cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services).
[/quote]
Source: APCE
Donc, concernant les professions libérales de la CIPAV en activité avant le 1er janvier 2009, il faut attendre encore une nouvelle signature qui doit normalement se faire entre la CIPAV et l'ACOSS en cours d'année pour une application dés 2010. Oui, parce que la loi passée en février au SENAT lors de la convention CIPAV-ACOSS concernait que les nouvelles créations d'entreprises libérales de la CIPAV.
Après, sa emmerdera quelques-uns que je dise, qu'il n'y a aucune solution existante à l'heure actuelle, et qu'aller au RSI ou à l'URSSAF ne changera strictement rien.
Bonjour Titi,
Quel est le but de ton intervention?
Dire que c'est compliqué? ah.... intéressant.....
Plus sérieusement, je ne me poserais aucune question sur la véracité des documents de l'apce, si l'urssaf ne m'avait pas indiqué que mon dossier était en cours de traitement.
C'est donc bien qu'il y a un flou, les infos que nous avons tous glanés ne sont donc pas définitives.
Donc ce qui "m'emmerde" ce n'est pas un énième copié collé, mais bien le manque de clarté de notre situation.
Cordialement.
Quel est le but de ton intervention?
Dire que c'est compliqué? ah.... intéressant.....
Plus sérieusement, je ne me poserais aucune question sur la véracité des documents de l'apce, si l'urssaf ne m'avait pas indiqué que mon dossier était en cours de traitement.
C'est donc bien qu'il y a un flou, les infos que nous avons tous glanés ne sont donc pas définitives.
Donc ce qui "m'emmerde" ce n'est pas un énième copié collé, mais bien le manque de clarté de notre situation.
Cordialement.
Mon but de mon intervention est d'apporter des renseignements écrits sur des sites dont les contenus ont un caractère officiel même si il est vrai qu'il faut vérifier les informations par la suite.
Mais faut arrêter la Playstation et les sorties entre potes car ce que l'APCE a noté sur son site est connu de la plupart des gens du forum ici puisque c'est M. Novelli lui même qui a dit ce que je viens de citer plus haut.
Ainsi, il n'y a aucun flou, hormis le fait de vouloir t'acharner à penser le contraire. Si ce topic est resté en sommeil pendant toute une semaine c'est surement parce que sa sert à rien de relancer le débat où vous ne feriez que tourner en rond. Novelli à dit 2010 et subordonné à une signature entre d'une convention entre la CIPAV et l'ACOSS.
[quote="Copiattyright"]
Plus sérieusement, je ne me poserais aucune question sur la véracité des documents de l'apce, si l'urssaf ne m'avait pas indiqué que mon dossier était en cours de traitement.
[/quote]
Bien heureusement, l'APCE n'est pas le seul site qui diffuse cette information.
Regarde du côté de Legifrance si tu souhaite une preuve formelle et de foi.
Bien à toi ;)
Mais faut arrêter la Playstation et les sorties entre potes car ce que l'APCE a noté sur son site est connu de la plupart des gens du forum ici puisque c'est M. Novelli lui même qui a dit ce que je viens de citer plus haut.
Ainsi, il n'y a aucun flou, hormis le fait de vouloir t'acharner à penser le contraire. Si ce topic est resté en sommeil pendant toute une semaine c'est surement parce que sa sert à rien de relancer le débat où vous ne feriez que tourner en rond. Novelli à dit 2010 et subordonné à une signature entre d'une convention entre la CIPAV et l'ACOSS.
[quote="Copiattyright"]
Plus sérieusement, je ne me poserais aucune question sur la véracité des documents de l'apce, si l'urssaf ne m'avait pas indiqué que mon dossier était en cours de traitement.
[/quote]
Bien heureusement, l'APCE n'est pas le seul site qui diffuse cette information.
Regarde du côté de Legifrance si tu souhaite une preuve formelle et de foi.
Bien à toi ;)
"En cours de traitement" ne signifie pas "accepté".
Actuellement, nous n'avons trouvé PERSONNE, avec un dossier "accepté".
Et même si cela était le cas, par erreur, ou suite à forcing personnel, il y aurait certainement une régulation après coup, une fois que le fonctionnaire responsable aura été sanctionné.
La cipav devait signer, comme c'était envisagé initialement, avant 2009. Elle ne l'a pas fait.
La cipav doit signer avant 2010. Si elle ne le fait pas, rien ne changera.
Et les libéraux seront alors éloignés de ce nouveau régime jusqu'à 2012 !
Sauf évolution de la stratégie politique gouvernementale actuelle, qui semble de laisser les organismes "libres" d'accepter ou non... (mais cela semble mal parti).
PS : si par je ne sais quel hasard, votre dossier est accepté officiellement, avec l'option micro-social... cela intéresse du monde, tenez-nous au courant ! Vous serez le premier en france dans ce cas, et vous ferez juri-prudence.
Actuellement, nous n'avons trouvé PERSONNE, avec un dossier "accepté".
Et même si cela était le cas, par erreur, ou suite à forcing personnel, il y aurait certainement une régulation après coup, une fois que le fonctionnaire responsable aura été sanctionné.
La cipav devait signer, comme c'était envisagé initialement, avant 2009. Elle ne l'a pas fait.
La cipav doit signer avant 2010. Si elle ne le fait pas, rien ne changera.
Et les libéraux seront alors éloignés de ce nouveau régime jusqu'à 2012 !
Sauf évolution de la stratégie politique gouvernementale actuelle, qui semble de laisser les organismes "libres" d'accepter ou non... (mais cela semble mal parti).
PS : si par je ne sais quel hasard, votre dossier est accepté officiellement, avec l'option micro-social... cela intéresse du monde, tenez-nous au courant ! Vous serez le premier en france dans ce cas, et vous ferez juri-prudence.
Bonsoir Messieurs,
Ce que je voulais écrire (apparemment je ne l'ai que mal fait) c'est que les choses me semblaient moins figées que ce que Titi décrivait et qu'une ouverture restait toujours possible.
Mais si le marbre est gravé, aucun soucis pour moi.
Je me permettrai quand même de vous tenir au courant, si par un miracle que ne renierait aucune Bernadette, la loi m'"offrait" un régime équivalent à ceux qui ont crées leur société après le 01 janvier 2009.
Cordialement.
ps: je reste dispo en mp s'il devait y avoir une suite à cet échange...
Ps2: n'est-ce pas un modèle de playstation d'ailleurs?
Ce que je voulais écrire (apparemment je ne l'ai que mal fait) c'est que les choses me semblaient moins figées que ce que Titi décrivait et qu'une ouverture restait toujours possible.
Mais si le marbre est gravé, aucun soucis pour moi.
Je me permettrai quand même de vous tenir au courant, si par un miracle que ne renierait aucune Bernadette, la loi m'"offrait" un régime équivalent à ceux qui ont crées leur société après le 01 janvier 2009.
Cordialement.
ps: je reste dispo en mp s'il devait y avoir une suite à cet échange...
Ps2: n'est-ce pas un modèle de playstation d'ailleurs?
[quote="Copiattyright"]Bonsoir Messieurs,
Ce que je voulais écrire (apparemment je ne l'ai que mal fait) c'est que les choses me semblaient moins figées que ce que Titi décrivait et qu'une ouverture restait toujours possible.
[/quote]
T'as un espoir qui dépasse tout ceux du forum. Malheureusement, l'espoir n'est pas assez pour passer au dessus des lois ;)
Perso, je vois mal quelqu'un de l'URSSAF te dire "Bon... Comme c'est vous, je fais passer votre dossier mais çà reste entre nous car normalement je devrais pas...". Enfin, si tu pense qu'en tentant, t'auras peut-être une chance de parvenir à tes fins tant mieux, mais je comprend pleinement les téléopératrice qui à la moindre question, elle petent un câble. Les pauvres... Je les plains...
Ce que je voulais écrire (apparemment je ne l'ai que mal fait) c'est que les choses me semblaient moins figées que ce que Titi décrivait et qu'une ouverture restait toujours possible.
[/quote]
T'as un espoir qui dépasse tout ceux du forum. Malheureusement, l'espoir n'est pas assez pour passer au dessus des lois ;)
Perso, je vois mal quelqu'un de l'URSSAF te dire "Bon... Comme c'est vous, je fais passer votre dossier mais çà reste entre nous car normalement je devrais pas...". Enfin, si tu pense qu'en tentant, t'auras peut-être une chance de parvenir à tes fins tant mieux, mais je comprend pleinement les téléopératrice qui à la moindre question, elle petent un câble. Les pauvres... Je les plains...
De mon côté j'ai reçu un mail du RSI idf m'indiquant:
[b]
"En complément d'information : il n'est pas possible de bénéficier du statut d'autoentrepreneur lorsque la nouvelle entreprise concerne la même activité "[/b]
Est-ce que cela s'applique d'après un texte de loi précis ou me raconte-t-on n'importe quoi ?
Je précise que je suis considéré comme artisan.
[b]
"En complément d'information : il n'est pas possible de bénéficier du statut d'autoentrepreneur lorsque la nouvelle entreprise concerne la même activité "[/b]
Est-ce que cela s'applique d'après un texte de loi précis ou me raconte-t-on n'importe quoi ?
Je précise que je suis considéré comme artisan.
