Question dans 2009
[quote="Ambrossia"]Bonjour,
Je n'ai moi non plus, hélas, pas de bonne nouvelle.
Voici la réponse de l'APCE que je viens de recevoir et que j'ai transmise par email à la DGCIS:
"Attention, les professionnels libéraux relevant de la CIPAV, ayant créé leur entreprise avant le 01 janvier 2009 ne peuvent pas adhérer au régime micro-social.
Nous avons officiellement reçu confirmation de ce point hier. Il n'est pas prévu que cette situation évolue."
Restons mobilisé - et optimistes, bien que cela commence vraiment à faire beaucoup si on nous retire même l'éventualité de pouvoir passer au micro-social en 2010 :([/quote]
Mais alors que penser de ce qu'annonçait Larroude ?
[quote="Larroude"]Voici le texte de l'article 34 de la loi n°2009-179 paru le 18 février 2009:
"A titre dérogatoire, ces professions libérales seront affiliées au Régime Social des Indépendants (RSI) jusqu'à la signature d'une convention avec la CIPAV ou au plus tard le 1er janvier 20012.
Au niveau social, l'auto entrepreneur est soumis d'office au microsocial avec un taux de cotisations fixé à 18,3% du chiffre d'affaires encaissé.
Un décret à paraître fixera les modalités de recouvrement des cotisations par l'URSSAF".
Donc, les professions libérales sont rattachées, à titre temporaire, au RSI.[/quote]
Est-ce qu'il y a rattachement temporaire à la RSI ou pas ?
Je n'ai moi non plus, hélas, pas de bonne nouvelle.
Voici la réponse de l'APCE que je viens de recevoir et que j'ai transmise par email à la DGCIS:
"Attention, les professionnels libéraux relevant de la CIPAV, ayant créé leur entreprise avant le 01 janvier 2009 ne peuvent pas adhérer au régime micro-social.
Nous avons officiellement reçu confirmation de ce point hier. Il n'est pas prévu que cette situation évolue."
Restons mobilisé - et optimistes, bien que cela commence vraiment à faire beaucoup si on nous retire même l'éventualité de pouvoir passer au micro-social en 2010 :([/quote]
Mais alors que penser de ce qu'annonçait Larroude ?
[quote="Larroude"]Voici le texte de l'article 34 de la loi n°2009-179 paru le 18 février 2009:
"A titre dérogatoire, ces professions libérales seront affiliées au Régime Social des Indépendants (RSI) jusqu'à la signature d'une convention avec la CIPAV ou au plus tard le 1er janvier 20012.
Au niveau social, l'auto entrepreneur est soumis d'office au microsocial avec un taux de cotisations fixé à 18,3% du chiffre d'affaires encaissé.
Un décret à paraître fixera les modalités de recouvrement des cotisations par l'URSSAF".
Donc, les professions libérales sont rattachées, à titre temporaire, au RSI.[/quote]
Est-ce qu'il y a rattachement temporaire à la RSI ou pas ?
Le soucis, dans l'interprétation des choses semble être le suivant :
- l'article de loi voté, et les divers autres textes/communiqués, concernent à la fois le cas général "attendu", [u]et[/u] le cas particulier des créateurs en PL AE...
- les textes, à part la page internet du site de la cipav (il y en a d'autres ?), ne parlent pas de ce qu'il peut se passer pour les non-créateurs (donc ceux qui sont déjà en activité)
Le "cas général attendu" signifiant pour moi "s'il n'y avait pas ce problème avec la CIPAV".
Il arrive souvent, qu'un extrait, ou même un document entier, puisse être interprété dans le sens "toutes les PL", ET dans le sens "seulement les PL AE 2009" !
Au vu des annonces de 2008 et début 2009, il semble évident, que la VOLONTE politique initiale, soit bien "toutes les PL". En même temps, il y a la tendance "AE pour tous, par étape on y arrivera bien", avec le texte sur les fonctionnaires, les nouveautés pour les chômeurs, les PL créateurs, ...
Les questions que l'on se pose maintenant, c'est :
- jusqu'à quand ce cas particulier ? mi-mars, fin mars 2009, 2010, 2012, la signature de l'accord avec la CIPAV ? Pas d'info.
- si la situation est amenée à évoluée, comment ? Autre article de loi, directives internes moins visibles, coups de fils, ... A quoi tient notre sort ?
- qui exactement est concerné par ce blocage, quelles en sont limites, et les possibilité de le dépasser (changement d'activité, ...)
- parmis les PL en exercice, combien sont intéressées par ce régime, combien en ont BESOIN pour survivre, au risque de ne pas déclarer une cessation d'activité pour la forme, mais par nécessité financière.
- l'article de loi voté, et les divers autres textes/communiqués, concernent à la fois le cas général "attendu", [u]et[/u] le cas particulier des créateurs en PL AE...
- les textes, à part la page internet du site de la cipav (il y en a d'autres ?), ne parlent pas de ce qu'il peut se passer pour les non-créateurs (donc ceux qui sont déjà en activité)
Le "cas général attendu" signifiant pour moi "s'il n'y avait pas ce problème avec la CIPAV".
Il arrive souvent, qu'un extrait, ou même un document entier, puisse être interprété dans le sens "toutes les PL", ET dans le sens "seulement les PL AE 2009" !
Au vu des annonces de 2008 et début 2009, il semble évident, que la VOLONTE politique initiale, soit bien "toutes les PL". En même temps, il y a la tendance "AE pour tous, par étape on y arrivera bien", avec le texte sur les fonctionnaires, les nouveautés pour les chômeurs, les PL créateurs, ...
Les questions que l'on se pose maintenant, c'est :
- jusqu'à quand ce cas particulier ? mi-mars, fin mars 2009, 2010, 2012, la signature de l'accord avec la CIPAV ? Pas d'info.
- si la situation est amenée à évoluée, comment ? Autre article de loi, directives internes moins visibles, coups de fils, ... A quoi tient notre sort ?
- qui exactement est concerné par ce blocage, quelles en sont limites, et les possibilité de le dépasser (changement d'activité, ...)
- parmis les PL en exercice, combien sont intéressées par ce régime, combien en ont BESOIN pour survivre, au risque de ne pas déclarer une cessation d'activité pour la forme, mais par nécessité financière.
[quote="Chamou"]- parmis les PL en exercice, combien sont intéressées par ce régime, combien en ont BESOIN pour survivre, au risque de ne pas déclarer une cessation d'activité pour la forme, mais par nécessité financière.[/quote]
Effectivement, combien en ont besoin pour [b]survivre[/b].
Quoiqu'est-il besoin d'êtres nombreux pour demander un peu de cohérence.
Mon cas personel est celui d'un activité qui rapporte trés peu, environ 100€/mois (débutée en octobre 2007). On m'avait promis déjà à l'époque une abscence de charge pendant un an et par la suite, que je ne paierai jamais des charges supérieures à mes revenus.
Le résultat est que la CIPAV me réclame environ 1800€, une autre caisse 280€ et 270€ de taxe professionel.
Comment réglé de telles sommes dans mon cas ?
Impossible.
Puis j'en rajoute : conctraitement à ce que l'on m'avait annoncé, à savoir que je pourrais cumuler le RMI avec mes revenus d'activité (jusqu'au jour où mes revenus deviendront suffisant). Et là également, mensonge : la CAF me retire mensuellement du RMI les sommes de mes revenus.
Si on y ajoute à cela le remboursement de prêt effectué (30€/mois).
Bilan : par la CAF, je perd les revenus que je gagne, donc aucun avantage (et moi qui croyait amméliorer un peu ma situation), et je me retrouve à devoir payer des sommes impossibles à réglés dans ma situation.
Alors si pour courroner le tout, on retire toute espoir d'une autre solution aux personnes qui ont été assimilées libérales [b]contre leur grés[/b] - car personne n'a choisi ce status, il est imposé arbitrairement en fonction de l'activité - ça commence à devenir vraiment lourd.
D'ailleurs, question hors-sujet, je me demande quel solutions s'offrent à moi concernant ces réglements délirants au regard de mes revenus : dois-je envisagé un cessation d'activité ? Un liquidation ? Cela annulera t-il ces charges impossibles à régler ?
Depuis j'ai déclaré cette activité, je me retrouve finalement sans aucun couverture sociale.
Sincèrement, si j'avais sut..... j'aurais attendu de toucher tranquillement le RMI chaque mois, ma situation serait bien meilleure.
Effectivement, combien en ont besoin pour [b]survivre[/b].
Quoiqu'est-il besoin d'êtres nombreux pour demander un peu de cohérence.
Mon cas personel est celui d'un activité qui rapporte trés peu, environ 100€/mois (débutée en octobre 2007). On m'avait promis déjà à l'époque une abscence de charge pendant un an et par la suite, que je ne paierai jamais des charges supérieures à mes revenus.
Le résultat est que la CIPAV me réclame environ 1800€, une autre caisse 280€ et 270€ de taxe professionel.
Comment réglé de telles sommes dans mon cas ?
Impossible.
Puis j'en rajoute : conctraitement à ce que l'on m'avait annoncé, à savoir que je pourrais cumuler le RMI avec mes revenus d'activité (jusqu'au jour où mes revenus deviendront suffisant). Et là également, mensonge : la CAF me retire mensuellement du RMI les sommes de mes revenus.
Si on y ajoute à cela le remboursement de prêt effectué (30€/mois).
Bilan : par la CAF, je perd les revenus que je gagne, donc aucun avantage (et moi qui croyait amméliorer un peu ma situation), et je me retrouve à devoir payer des sommes impossibles à réglés dans ma situation.
Alors si pour courroner le tout, on retire toute espoir d'une autre solution aux personnes qui ont été assimilées libérales [b]contre leur grés[/b] - car personne n'a choisi ce status, il est imposé arbitrairement en fonction de l'activité - ça commence à devenir vraiment lourd.
D'ailleurs, question hors-sujet, je me demande quel solutions s'offrent à moi concernant ces réglements délirants au regard de mes revenus : dois-je envisagé un cessation d'activité ? Un liquidation ? Cela annulera t-il ces charges impossibles à régler ?
Depuis j'ai déclaré cette activité, je me retrouve finalement sans aucun couverture sociale.
Sincèrement, si j'avais sut..... j'aurais attendu de toucher tranquillement le RMI chaque mois, ma situation serait bien meilleure.
merci pour ce témoignage, qui rappelle à quel point :
- si le régime AE est fait pour légaliser ceux qui travaillent au noir (vu que ça ne "vaut pas le coup" de se déclarer pour "du bricolage", comprendre maigre activité)
- et si certains se sont déclarés avant 2009, "parce qu'il faut rester dans la légalité, et qu'il faut déclarer et créer une entreprise dès le premier euro facturé/reçu"
Pourquoi, ceux qui se sont légalisés seuls avant de se faire légaliser "de force", sont aujourd'hui les plus défavorisés de l'histoire ?
[quote]Puis j'en rajoute : conctraitement à ce que l'on m'avait annoncé, à savoir que je pourrais cumuler le RMI avec mes revenus d'activité (jusqu'au jour où mes revenus deviendront suffisant). Et là également, mensonge : la CAF me retire mensuellement du RMI les sommes de mes revenus.
[/quote]
Je ne sais pas qui vous a annoncé cela, mais que l'activité soit indépendante ou salariée à temps partielle, la règle du rmi a toujours été cette déduction des revenus.
C'est d'ailleurs cette situation absurde (la trappe à inactivité), qui a fait naître le RSA, en cours de mise en place (juillet 2009).
Pour un prévisionnel de plus de 3 mois, il serait donc intéressant de regarder du coté du nouveau RSA, pour voir comment tout ça va évoluer. (se préparer à une période de transition mouvementée ?)
- si le régime AE est fait pour légaliser ceux qui travaillent au noir (vu que ça ne "vaut pas le coup" de se déclarer pour "du bricolage", comprendre maigre activité)
- et si certains se sont déclarés avant 2009, "parce qu'il faut rester dans la légalité, et qu'il faut déclarer et créer une entreprise dès le premier euro facturé/reçu"
Pourquoi, ceux qui se sont légalisés seuls avant de se faire légaliser "de force", sont aujourd'hui les plus défavorisés de l'histoire ?
[quote]Puis j'en rajoute : conctraitement à ce que l'on m'avait annoncé, à savoir que je pourrais cumuler le RMI avec mes revenus d'activité (jusqu'au jour où mes revenus deviendront suffisant). Et là également, mensonge : la CAF me retire mensuellement du RMI les sommes de mes revenus.
[/quote]
Je ne sais pas qui vous a annoncé cela, mais que l'activité soit indépendante ou salariée à temps partielle, la règle du rmi a toujours été cette déduction des revenus.
C'est d'ailleurs cette situation absurde (la trappe à inactivité), qui a fait naître le RSA, en cours de mise en place (juillet 2009).
Pour un prévisionnel de plus de 3 mois, il serait donc intéressant de regarder du coté du nouveau RSA, pour voir comment tout ça va évoluer. (se préparer à une période de transition mouvementée ?)
Dans la vie il y a les bons et les mauvais.
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Il y a une légende qui disait qu'il y avait un royaume loin de là qui vivait en harmonie et où la joie s'entendait même dans les rêves les plus fous.
Un jour, la sérénité de ce royaume se retrouva menacée par une bande des gens qu'on appellaient les "Vilains". Ces Vilains étaient biens connus puisqu'ils vivaient dans le royaume voisin où s'entremêlaient tueries et desastres. Ce royaume voisin était bien évidemment très pauvre et ruiné par les guerres perpétuelles. Cependant, la menace pesante disant que les Vilains attaquèraient le royaume qui vivait en harmonie un jour où l'autre se rapprocha de + en +.
Pour éviter qu'un bain de sang gagne un jour les murs du royaume vivant en harmonie, le roi décida d'aller voir les Vilains et leur proposa d'arrêter leurs guerres perpétuelles en échange de venir cohabiter dans le royaume féerique sans payer quoi que se soit et que la richesse leur serait offert.
Les Vilains auraient eu tord de refuser cette offre disproportionnée et ils acceptèrent. C'est ainsi que le roi mis fin à cette menace pésante des Vilains en les accueillant dans son royaume féerique. En raison de ces évènements, le royaume qui vécu de longues décénies en harmonie vit sa superficie doublé par deux puisque le royaume des vilains regagna lui aussi toute sa splendeur d'antan et devint à tout jamais une terre du Royaume d'harmonie et féerique.
Sans grand bruit, l'histoire nous dimes aussi que les habitants du royaume d'harmonie payaient les impôts du royaume alors que les Vilains vivaient gratuitement dans ce même royaume.
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Je pense que vous avez compris la morale de cette légende qui répond aux questions de chamou mais aussi se réfère à bien d'autres sujets tels que les demandeurs d'emploi qui souscriront à l'ACCRE et ayant monté leur AE après le 1er mai.
Sinon relisez et vous comprendrez.
Certes, c'est injuste mais c'est la seul solution qui existe pour harmoniser tout un peuple.
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Il y a une légende qui disait qu'il y avait un royaume loin de là qui vivait en harmonie et où la joie s'entendait même dans les rêves les plus fous.
Un jour, la sérénité de ce royaume se retrouva menacée par une bande des gens qu'on appellaient les "Vilains". Ces Vilains étaient biens connus puisqu'ils vivaient dans le royaume voisin où s'entremêlaient tueries et desastres. Ce royaume voisin était bien évidemment très pauvre et ruiné par les guerres perpétuelles. Cependant, la menace pesante disant que les Vilains attaquèraient le royaume qui vivait en harmonie un jour où l'autre se rapprocha de + en +.
Pour éviter qu'un bain de sang gagne un jour les murs du royaume vivant en harmonie, le roi décida d'aller voir les Vilains et leur proposa d'arrêter leurs guerres perpétuelles en échange de venir cohabiter dans le royaume féerique sans payer quoi que se soit et que la richesse leur serait offert.
Les Vilains auraient eu tord de refuser cette offre disproportionnée et ils acceptèrent. C'est ainsi que le roi mis fin à cette menace pésante des Vilains en les accueillant dans son royaume féerique. En raison de ces évènements, le royaume qui vécu de longues décénies en harmonie vit sa superficie doublé par deux puisque le royaume des vilains regagna lui aussi toute sa splendeur d'antan et devint à tout jamais une terre du Royaume d'harmonie et féerique.
Sans grand bruit, l'histoire nous dimes aussi que les habitants du royaume d'harmonie payaient les impôts du royaume alors que les Vilains vivaient gratuitement dans ce même royaume.
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Je pense que vous avez compris la morale de cette légende qui répond aux questions de chamou mais aussi se réfère à bien d'autres sujets tels que les demandeurs d'emploi qui souscriront à l'ACCRE et ayant monté leur AE après le 1er mai.
Sinon relisez et vous comprendrez.
Certes, c'est injuste mais c'est la seul solution qui existe pour harmoniser tout un peuple.
[quote="Chamou"]Je ne sais pas qui vous a annoncé cela, mais que l'activité soit indépendante ou salariée à temps partielle, la règle du rmi a toujours été cette déduction des revenus.
C'est d'ailleurs cette situation absurde (la trappe à inactivité), qui a fait naître le RSA, en cours de mise en place (juillet 2009).
Pour un prévisionnel de plus de 3 mois, il serait donc intéressant de regarder du coté du nouveau RSA, pour voir comment tout ça va évoluer. (se préparer à une période de transition mouvementée ?)[/quote]
C'est à l'ADIE que l'on me l'a promis, alors je j'entreprenais d'effecuter les démarches pour ma déclaration. Cette promesse m'a également été par le bureau de validation des contrats.
Mais je dois avoué que ce n'est pas la première fois que je me fais avoir : il y a quelques années, suite à une perte d'emploi, je fît une demande de RMI, pour intégrer une formation accompagné d'une activité rémunérée (faiblement) 40 jours plus tard. J'ût la surprise de voir la CAF me réclamer des remboursement sur mon RMI : l'intégralité, que l'on me fît rembourser par échéance, en déduction de mon RMI (encore une merveille de l'administration).
Tout cela parce que j'avais gagné 50€ de salaire dans le délais fatidique des 3 premiers mois de RMI, et qu'un règle du RMI, que ne connaissait absoluement et dont on ne m'avait jamais parlé, stipule que toute personne percevant un salaire, ne serait-ce qu'un seule centime, perd tous ses droits au RMI et doit rembourser ce qu'elle a perçu. A final, je me suis retrouvé pendant un an à dévoir remboursé 900€ en déduction sur mon RMI... en punition d'avoir eu le toupet de gagner 50€ de salaire. Honte à moi d'avoir osé tenter de reprendre une activité si rapidement, et grand mal m'en a pris.
Ainsi va le pays ....
C'est d'ailleurs cette situation absurde (la trappe à inactivité), qui a fait naître le RSA, en cours de mise en place (juillet 2009).
Pour un prévisionnel de plus de 3 mois, il serait donc intéressant de regarder du coté du nouveau RSA, pour voir comment tout ça va évoluer. (se préparer à une période de transition mouvementée ?)[/quote]
C'est à l'ADIE que l'on me l'a promis, alors je j'entreprenais d'effecuter les démarches pour ma déclaration. Cette promesse m'a également été par le bureau de validation des contrats.
Mais je dois avoué que ce n'est pas la première fois que je me fais avoir : il y a quelques années, suite à une perte d'emploi, je fît une demande de RMI, pour intégrer une formation accompagné d'une activité rémunérée (faiblement) 40 jours plus tard. J'ût la surprise de voir la CAF me réclamer des remboursement sur mon RMI : l'intégralité, que l'on me fît rembourser par échéance, en déduction de mon RMI (encore une merveille de l'administration).
Tout cela parce que j'avais gagné 50€ de salaire dans le délais fatidique des 3 premiers mois de RMI, et qu'un règle du RMI, que ne connaissait absoluement et dont on ne m'avait jamais parlé, stipule que toute personne percevant un salaire, ne serait-ce qu'un seule centime, perd tous ses droits au RMI et doit rembourser ce qu'elle a perçu. A final, je me suis retrouvé pendant un an à dévoir remboursé 900€ en déduction sur mon RMI... en punition d'avoir eu le toupet de gagner 50€ de salaire. Honte à moi d'avoir osé tenter de reprendre une activité si rapidement, et grand mal m'en a pris.
Ainsi va le pays ....
À l'heure actuelle, rien de neuf : on m'a encore confirmé qu'il n'est pas possible de changer de status en ayant été en activité avant 2009, et qu'il n'est pas possible de cesser l'activité pour la re-déclarer, sauf à laisser passer une année civile toute entière sans activité, sans quoi, la demande de re-création avec la même activité sera rejeté.
On m'a également confirmé que les développeur informatique, développeur web, et web designer ne peuvent pas se déclarer sous un autre status que celui de libéral.
Et vous (tous/toutes les autres) ? Quelles nouvelles avez-vous ?
On m'a également confirmé que les développeur informatique, développeur web, et web designer ne peuvent pas se déclarer sous un autre status que celui de libéral.
Et vous (tous/toutes les autres) ? Quelles nouvelles avez-vous ?
Quelle galère, même problème, début d'activité en fin 2007 (informatique) en Micro, avec exonération de charges pendant deux ans sous réserve de respecter un nombre d'heures dans une entreprise en tant que salarié (statut de créateur-salarié) et surprise : au bout d'un an la deuxième année d'exonération n'existe plus!!! Parce que le statut magique d'autoentrepreneur va voir le jour ce 1er janvier 2009!
Mais je devrais pouvoir en bénéficier en m'inscrivant avant le 31/12/08. Inscription (?) sur le site en ligne mais très sommaire avant cette date et par précaution LAR à l'URSSAF RSI et IMPOTS... Mais rien, aucune réponse...
Après avoir tourné en rond sur les différents sites, rien n'est clair (rien n'est prévu!) pour basculer d'un régime à l'autre, donc LAR de nouveau URSSAF RSI CIPAV(hélas) IMPOTS. Rien de rien si ce n'est le RSI qui fait une relance de cotisations en précisant que rien n'est prévu en AE pour les PL relevant de la CIPAV (contrairement à ce qui est écrit sur le site AE!!)
Normalement, si je suis la procédure, il suffit de s'inscrire au CFI (URSSAF dans mon cas) mais sur leur site, les liens ne sont pas valides pour faire la démarche. Donc logiquement mon courrier avec AR devrait suffire?
J'ai bien peur que cette date du 31 mars va mettre hors course beaucoup de monde mais dans quel but?
Mais je devrais pouvoir en bénéficier en m'inscrivant avant le 31/12/08. Inscription (?) sur le site en ligne mais très sommaire avant cette date et par précaution LAR à l'URSSAF RSI et IMPOTS... Mais rien, aucune réponse...
Après avoir tourné en rond sur les différents sites, rien n'est clair (rien n'est prévu!) pour basculer d'un régime à l'autre, donc LAR de nouveau URSSAF RSI CIPAV(hélas) IMPOTS. Rien de rien si ce n'est le RSI qui fait une relance de cotisations en précisant que rien n'est prévu en AE pour les PL relevant de la CIPAV (contrairement à ce qui est écrit sur le site AE!!)
Normalement, si je suis la procédure, il suffit de s'inscrire au CFI (URSSAF dans mon cas) mais sur leur site, les liens ne sont pas valides pour faire la démarche. Donc logiquement mon courrier avec AR devrait suffire?
J'ai bien peur que cette date du 31 mars va mettre hors course beaucoup de monde mais dans quel but?
Pour information :
- le sujet a fait l'objet d'une question au gouvernement par un sénateur.
- le ministre a répondu à un courrier, en disant avoir noté le problème, et demandé à ses services de faire le point sur ce problème, pour apporter une réponse.
Avec ces informations, si notre futur proche est toujours dans le brouillard, l'impression de ne pas être entendu (voir ignoré) diminue fortement.
- le sujet a fait l'objet d'une question au gouvernement par un sénateur.
- le ministre a répondu à un courrier, en disant avoir noté le problème, et demandé à ses services de faire le point sur ce problème, pour apporter une réponse.
Avec ces informations, si notre futur proche est toujours dans le brouillard, l'impression de ne pas être entendu (voir ignoré) diminue fortement.
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