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Question dans 2009
Probleme CIPAV pour le passage de la micro à l'ae non resolu
Par troussel, le 24 Feb 2009
Voila la reponse de l'APCE que je viens de recevoir (suite a un courriel a M. Novelli):
"Nous comprenons votre désarroi et la situation dans laquelle vous vous trouvez.
La loi permettant aux professions libérales dépendant de la Cipav d'opter pour le régime micro-social a été publiée au Journal officiel du 18 février 2009.
Ces professionnels peuvent donc opter à compter du 19 février 2009 pour ce régime par le biais du site internet [url]http://www.lautoentrepreneur.fr[/url] ou auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) de l’Urssaf.
[b]Toutefois, à l'heure actuelle les personnes qui sont déjà une activité avant le 1er janvier 2009 ne peuvent pas opter pour le régime micro-social simplifié . nous ne manquerons pas de relayer l'information sur notre site."[/b]
Cela donne vraiment envie de continuer travailler :(
Je ne sais pas combien de gens qui sont concernés mais je pense qu'on est quand même un group assez important et qu'il faut qu'on fasse quelque chose. Qu'en pensez vous?
"Nous comprenons votre désarroi et la situation dans laquelle vous vous trouvez.
La loi permettant aux professions libérales dépendant de la Cipav d'opter pour le régime micro-social a été publiée au Journal officiel du 18 février 2009.
Ces professionnels peuvent donc opter à compter du 19 février 2009 pour ce régime par le biais du site internet [url]http://www.lautoentrepreneur.fr[/url] ou auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) de l’Urssaf.
[b]Toutefois, à l'heure actuelle les personnes qui sont déjà une activité avant le 1er janvier 2009 ne peuvent pas opter pour le régime micro-social simplifié . nous ne manquerons pas de relayer l'information sur notre site."[/b]
Cela donne vraiment envie de continuer travailler :(
Je ne sais pas combien de gens qui sont concernés mais je pense qu'on est quand même un group assez important et qu'il faut qu'on fasse quelque chose. Qu'en pensez vous?
peut etre commencer par demander de réouvrir le forum sur le probème cpav qui est actuellement fermé avec la mention résolu!
sinon il ne reste plus qu'a trouver soit une activitée artisanale approchant soit de la vente avec l'activité libérale en second. Mais cela n'est pas possible pour tout le monde. Radiation à l'urssaf, et reinscription à la chambre de commerce ou à la chambre des metiers.
en clair, de la "bidouille". C'est assez désespèrant tout ça.
sinon il ne reste plus qu'a trouver soit une activitée artisanale approchant soit de la vente avec l'activité libérale en second. Mais cela n'est pas possible pour tout le monde. Radiation à l'urssaf, et reinscription à la chambre de commerce ou à la chambre des metiers.
en clair, de la "bidouille". C'est assez désespèrant tout ça.
C'est,en effet, assez désolant et cela crée une distorsion entre individus exerçant les mêmes activités absolument injustifiable. La situation ainsi créée est-elle, d'ailleurs, légale? N'y a-t-il pas obligation d'assurer le même traitement à tout le monde. Pas de possibilités de profiter de la forfaitisation des impôts directs, charges plus lourdes, exemption de la taxe professionnelle des trois premières années si l'entreprise a été créée récemment.
Je m'étais inscrit fin 2008, assuré de pouvoir bénéficier de ce statut à la lecture des brochures de toute sorte, de l'APCE ou du ministère.
Je me sens floué. C'est l'incompréhension totale.
Je m'étais inscrit fin 2008, assuré de pouvoir bénéficier de ce statut à la lecture des brochures de toute sorte, de l'APCE ou du ministère.
Je me sens floué. C'est l'incompréhension totale.
Après coup, il apparaît que le seul moyen de faire ce changement de statut (annoncé possible) aurait été d'avoir cette information stratégique il y a 2 mois.
- cessation d'activité avant le 31 décembre.
- arrêt total de l'activité jusqu'à mi-février
- re-création de l'activité sous forme AE à partir du mi-février.
Il aurait fallu avoir ces idées saugrenues, à l'époque où l'urssaf en savait si peu sur ce nouveau statut, que le problème avec la cipav n'était pas encore connu.
Depuis début décembre, je passe un temps non-négligeable, pour faire une chasse à l'info, dans un monde de contradictions. J'ai demandé des informations à plusieurs reprises, et à plusieurs organismes, d'une manière officielle (sans compter la lecture attentive des centaines de messages passant ici). Ceci à tel point, que je me sens 2 fois plus informé que les administrations concernées. Malgré cela, le flou demeure, les réponses varient dans le temps.
Tout a commencé par l'absurdité suivante : "demandes de changement de statuts possibles à partir du 1er janvier 2009, mais impossibles après le 31 décembre 2008".
S'est ajoutée ensuite la mention suivante "bon ok, c'est absurde, en fait, exceptionnellement, jusqu'au 31 mars c'est possible".
La version actuelle ajoute encore "sauf pour les professions libérales, qui ne peuvent rien faire, car il faudrait faire une cessation d'activité rétro-active sur une période remontant à plus de 1 mois, c'est donc impossible". Ceci, même si le souhait de changer de statut a été exprimé dès décembre, et que chaque demande d'information a abouti à ce conseil : "ne pas faire de cessation d'activité, vu qu'au 1er janvier, il suffirait de remplir un simple petit formulaire sur internet". Puis "ne pas faire de cessation d'activité, vu qu'il suffit d'attendre le décret de février qui va tout résoudre". Et pour finir, "ne pas faire de cessation d'activité, car c'est soit interdit, soit trop tard (pour passer en AE".
En janvier le ministre responsable, c'est exprimé relativement rapidement, au bout de quelques jours. J'ose espérer que c'est ce qu'il compte faire bientôt.
Comment faire un prévisionnel à 3 ans, 1an, 3 mois, quand on ne sait pas à quelle sauce le gouvernement va nous manger dans 1 semaine ? Comment demander des informations aux organismes responsables, lorsque l'on a parfois l'impression de les informer plus qu'ils nous informent ? Comment se fâcher face aux difficultés de l'administration pour répondre à nos questions, lorsqu'eux mêmes ne savent pas quoi faire, par manque total d'information, se voyants obligés d'improviser, au risque de créer des distortions géographiques de traitements, s'ajoutant aux distortions en cours entre professions libérales et artisants/commerçants.
Un des avantages de ce statut, c'est "pas de chiffre, pas de charges", et "peu de chiffre, peu de charges". Une des raisons principales, pour demander ce changement de statuts, au delà de certaines simplifications de gestion et de comptabilité, c'est cet avantage : pouvoir se libérer du paiement forfaitaire minimal qui correspond à un risque de se voir étrangler par l'état, non pas parce que l'on ne gagne rien, mais que l'on ne gagne pas assez. Ce risque a été identifié comme nuisible pour la bonne santé des très petites entreprises, et a donné naissance à ce projet de nouveau statut.
Mais aujourd'hui, que se passe-t'il ?
Est-ce que l'on va devoir payer ces charges forfaitaires ?
Dans le fond, rien ne nous empêche de faire "comme avant", ou de jeter l'éponge en demandant une cessation définitive pour 2009 (vu que l'on aurait pas le droit de se réinscrire la même année ?).
Mais c'est TELLEMENT frustrant, d'avoir rêvé, espéré, crû, à ce nouveau statut. D'avoir fait preuve de patience, de compréhension, pour... ce triste résultat actuel.
Pour en rajouter une couche, un courrier ce matin de ma CIPAV :
Rendez-vous pour une réunion d'information, le 12 mars (15 jours avant le 31... date fatidique), initiée par le président de la CIPAV, pour vous informer, et traiter vos problèmes personnels ("situations individuelles"). (pas de mention du nouveau statut dans la lettre)
Avec tout cela, quand est-ce que l'on bosse ?
Si l'on est assez fragiles financièrement, pour que l'on s'inquiète de créer un nouveau statut, comment paye-t-on nos charges forfaitaires minimales de cette année 2009, qui ont déjà été appelées ?
La réponse du moment étant ce qu'elle est, j'opte pour le classique "marche ou cr..." en gardant une petite place d'espoir, pour que ça marche, ou que le gouvernement fasse quelque chose pour sécuriser les situations fragiles.
Merci de m'avoir lu. J'espère être compris et entendu.
J'avais envie de témoigner.
- cessation d'activité avant le 31 décembre.
- arrêt total de l'activité jusqu'à mi-février
- re-création de l'activité sous forme AE à partir du mi-février.
Il aurait fallu avoir ces idées saugrenues, à l'époque où l'urssaf en savait si peu sur ce nouveau statut, que le problème avec la cipav n'était pas encore connu.
Depuis début décembre, je passe un temps non-négligeable, pour faire une chasse à l'info, dans un monde de contradictions. J'ai demandé des informations à plusieurs reprises, et à plusieurs organismes, d'une manière officielle (sans compter la lecture attentive des centaines de messages passant ici). Ceci à tel point, que je me sens 2 fois plus informé que les administrations concernées. Malgré cela, le flou demeure, les réponses varient dans le temps.
Tout a commencé par l'absurdité suivante : "demandes de changement de statuts possibles à partir du 1er janvier 2009, mais impossibles après le 31 décembre 2008".
S'est ajoutée ensuite la mention suivante "bon ok, c'est absurde, en fait, exceptionnellement, jusqu'au 31 mars c'est possible".
La version actuelle ajoute encore "sauf pour les professions libérales, qui ne peuvent rien faire, car il faudrait faire une cessation d'activité rétro-active sur une période remontant à plus de 1 mois, c'est donc impossible". Ceci, même si le souhait de changer de statut a été exprimé dès décembre, et que chaque demande d'information a abouti à ce conseil : "ne pas faire de cessation d'activité, vu qu'au 1er janvier, il suffirait de remplir un simple petit formulaire sur internet". Puis "ne pas faire de cessation d'activité, vu qu'il suffit d'attendre le décret de février qui va tout résoudre". Et pour finir, "ne pas faire de cessation d'activité, car c'est soit interdit, soit trop tard (pour passer en AE".
En janvier le ministre responsable, c'est exprimé relativement rapidement, au bout de quelques jours. J'ose espérer que c'est ce qu'il compte faire bientôt.
Comment faire un prévisionnel à 3 ans, 1an, 3 mois, quand on ne sait pas à quelle sauce le gouvernement va nous manger dans 1 semaine ? Comment demander des informations aux organismes responsables, lorsque l'on a parfois l'impression de les informer plus qu'ils nous informent ? Comment se fâcher face aux difficultés de l'administration pour répondre à nos questions, lorsqu'eux mêmes ne savent pas quoi faire, par manque total d'information, se voyants obligés d'improviser, au risque de créer des distortions géographiques de traitements, s'ajoutant aux distortions en cours entre professions libérales et artisants/commerçants.
Un des avantages de ce statut, c'est "pas de chiffre, pas de charges", et "peu de chiffre, peu de charges". Une des raisons principales, pour demander ce changement de statuts, au delà de certaines simplifications de gestion et de comptabilité, c'est cet avantage : pouvoir se libérer du paiement forfaitaire minimal qui correspond à un risque de se voir étrangler par l'état, non pas parce que l'on ne gagne rien, mais que l'on ne gagne pas assez. Ce risque a été identifié comme nuisible pour la bonne santé des très petites entreprises, et a donné naissance à ce projet de nouveau statut.
Mais aujourd'hui, que se passe-t'il ?
Est-ce que l'on va devoir payer ces charges forfaitaires ?
Dans le fond, rien ne nous empêche de faire "comme avant", ou de jeter l'éponge en demandant une cessation définitive pour 2009 (vu que l'on aurait pas le droit de se réinscrire la même année ?).
Mais c'est TELLEMENT frustrant, d'avoir rêvé, espéré, crû, à ce nouveau statut. D'avoir fait preuve de patience, de compréhension, pour... ce triste résultat actuel.
Pour en rajouter une couche, un courrier ce matin de ma CIPAV :
Rendez-vous pour une réunion d'information, le 12 mars (15 jours avant le 31... date fatidique), initiée par le président de la CIPAV, pour vous informer, et traiter vos problèmes personnels ("situations individuelles"). (pas de mention du nouveau statut dans la lettre)
Avec tout cela, quand est-ce que l'on bosse ?
Si l'on est assez fragiles financièrement, pour que l'on s'inquiète de créer un nouveau statut, comment paye-t-on nos charges forfaitaires minimales de cette année 2009, qui ont déjà été appelées ?
La réponse du moment étant ce qu'elle est, j'opte pour le classique "marche ou cr..." en gardant une petite place d'espoir, pour que ça marche, ou que le gouvernement fasse quelque chose pour sécuriser les situations fragiles.
Merci de m'avoir lu. J'espère être compris et entendu.
J'avais envie de témoigner.
TRÈS IMPORTANT
Si vous ne l'avez pas encore lu, lisez le topic de Gérald (topic4111.html) et suivez sa marche à suivre, car cela me semble être si ce n'est le bout du tunnel au moins une manière de retarder la date butoir du 31 mars!
Au mieux nous pourrons avoir le changement de statut, et au pire plus nous serons nombreux plus on aura de chance de les faire fléchir...
PS: Gérald si tu me lis un grand bravo!
Si vous ne l'avez pas encore lu, lisez le topic de Gérald (topic4111.html) et suivez sa marche à suivre, car cela me semble être si ce n'est le bout du tunnel au moins une manière de retarder la date butoir du 31 mars!
Au mieux nous pourrons avoir le changement de statut, et au pire plus nous serons nombreux plus on aura de chance de les faire fléchir...
PS: Gérald si tu me lis un grand bravo!
Bonjour,
Fonction libérale depuis 2006, j'ai reçu de l'URSSAF la demande d'adhésion pour le statut AE.
Fausse joie aujourd'hui appel téléphonique de l'urssaf, il est impossible pour les micro existante avant le 1 janvier 2009 relevant de la cipav d'adhérer à ce régime.
Quelle désillusion, quelle injustice et que de promesses non tenues.
Fonction libérale depuis 2006, j'ai reçu de l'URSSAF la demande d'adhésion pour le statut AE.
Fausse joie aujourd'hui appel téléphonique de l'urssaf, il est impossible pour les micro existante avant le 1 janvier 2009 relevant de la cipav d'adhérer à ce régime.
Quelle désillusion, quelle injustice et que de promesses non tenues.
“Pour compléter le tour d’horizon, je vous signale ce communiqué de l’UNAPL (http://www.unapl.org/pdf/cp06022009-l-a ... eur-v2.pdf) qui est notamment relayé par le site de la SFT (Société Française des Traducteurs).
On continue dans la démagogie et la langue de bois :
En résumé, l’auto entreprise pour officialiser quelques prestations ponctuelles, mineures, indépendantes : oui.
Mais pour créer une véritable activité de travailleur indépendant : non, car il faut alors, si on a l’esprit d’entreprise (qui ne se décrète pas), créer sa propre activité, s’immatriculer en tant que travailleur indépendant et consacrer tout son temps, toute sa volonté et toute son énergie à développer son activité.
Voilà donc où se nichait le “lobby des professions libérales”.
On continue dans la démagogie et la langue de bois :
En résumé, l’auto entreprise pour officialiser quelques prestations ponctuelles, mineures, indépendantes : oui.
Mais pour créer une véritable activité de travailleur indépendant : non, car il faut alors, si on a l’esprit d’entreprise (qui ne se décrète pas), créer sa propre activité, s’immatriculer en tant que travailleur indépendant et consacrer tout son temps, toute sa volonté et toute son énergie à développer son activité.
Voilà donc où se nichait le “lobby des professions libérales”.
Je pense aussi, à la lecture de ce communiqué, qu'on a affaire à un cas typique de xyloglossie...
Si l'activité de l'AE se doit d'être ponctuelle et mineure (ce que je trouve d'ailleurs assez discourtois de la part de l'UNAPL pour tous ceux qui se lancent en AE), pourquoi avoir fixé le plafond de revenus à un niveau qui englobe une bonne partie des indépendants ? Moi-même, j'ai beau (je cite) "consacrer tout mon temps, toute ma volonté et toute mon énergie à développer mon activité", faire des journées de 10 heures, travailler fréquemment les soirées et les week-ends, mon CA annuel plafonne à 30 000 (les rétributions du monde de la traduction n'ont rien de mirobolant). Retirez à ça 45 % de charges et vous comprendrez pourquoi l'AE m'intéresse.
Je pense que mon cas n'a rien d'unique, loin de là, et qu'avec la crise, je serai, ainsi que beaucoup d'autres, encore bien moins susceptible cette année d'atteindre le plafond des 32000 euros.
Le statut de l'AE apporte une simplification administrative certes, mais cela ne fait pas pour autant de celui qui le brigue un travailleur ponctuel. Ce n'est pas parce que sa comptabilité sera simplifiée que son travail n'en sera pas moins légitime et louable.
Bref, je trouve les arguments de l'UNAPL parfaitement infondés et totalement décalés par rapport à la situation de nombreux libéraux.
Si l'activité de l'AE se doit d'être ponctuelle et mineure (ce que je trouve d'ailleurs assez discourtois de la part de l'UNAPL pour tous ceux qui se lancent en AE), pourquoi avoir fixé le plafond de revenus à un niveau qui englobe une bonne partie des indépendants ? Moi-même, j'ai beau (je cite) "consacrer tout mon temps, toute ma volonté et toute mon énergie à développer mon activité", faire des journées de 10 heures, travailler fréquemment les soirées et les week-ends, mon CA annuel plafonne à 30 000 (les rétributions du monde de la traduction n'ont rien de mirobolant). Retirez à ça 45 % de charges et vous comprendrez pourquoi l'AE m'intéresse.
Je pense que mon cas n'a rien d'unique, loin de là, et qu'avec la crise, je serai, ainsi que beaucoup d'autres, encore bien moins susceptible cette année d'atteindre le plafond des 32000 euros.
Le statut de l'AE apporte une simplification administrative certes, mais cela ne fait pas pour autant de celui qui le brigue un travailleur ponctuel. Ce n'est pas parce que sa comptabilité sera simplifiée que son travail n'en sera pas moins légitime et louable.
Bref, je trouve les arguments de l'UNAPL parfaitement infondés et totalement décalés par rapport à la situation de nombreux libéraux.
