Question dans 2009
Bonjours, j'ai voulu ce matin, faire une radiation réinscription de ma micro en auto-entrepreneur (activité informatique). L'urssaf m'a répondu qu'une note était tombée ce matin demandant d'empêcher les radiation de profession libérale en vue d'une réinscription car le dossier ne serait pas accepté.
En effet la cipav refuse les dossier des gens déjà inscrit en libéral au 31 decembre 2008 et toujours inscrit au 1er janvier 2009.
Donc pour toute ces personnes, le statut d'ae est bloqué par la CIPAV.
Y'a t'il une chance qu'un décret change cette situation assez rapidement afin de rétablir l'égalité entre les nouveaux inscrit et les anciens.
Et serait il possible de réouvrir le forum sur la CIPAV afin de traiter ce problème.
merci.
En effet la cipav refuse les dossier des gens déjà inscrit en libéral au 31 decembre 2008 et toujours inscrit au 1er janvier 2009.
Donc pour toute ces personnes, le statut d'ae est bloqué par la CIPAV.
Y'a t'il une chance qu'un décret change cette situation assez rapidement afin de rétablir l'égalité entre les nouveaux inscrit et les anciens.
Et serait il possible de réouvrir le forum sur la CIPAV afin de traiter ce problème.
merci.
Effectivement l'Urssaf m'avait répondu par mail la semaine dernière que "seuls étant visés les créateurs, les libéraux relevant de la CIPAV déjà en activité au 31 décembre 2008 ne sont pas, concernés"... ce qui est pourtant en contradiction avec les informations de l'APCE données dans un sujet précédent verrouillé, issu de
[url]http://www.apce.com/cid74811/instauration-d-un-nouveau-regime-micro-social-art.-1.html?pid=336[/url]
"Tous les entrepreneurs individuels soumis au régime fiscal de la micro-entreprise exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale, [b]quelle que soit la date de création de leur entreprise[/b]."
Certains içi avaient des réponses différentes de leurs CFE/Urssaf, pourraient ils à nouveau nous tenir au courant s'ils ont pu changer de statut?
[url]http://www.apce.com/cid74811/instauration-d-un-nouveau-regime-micro-social-art.-1.html?pid=336[/url]
"Tous les entrepreneurs individuels soumis au régime fiscal de la micro-entreprise exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale, [b]quelle que soit la date de création de leur entreprise[/b]."
Certains içi avaient des réponses différentes de leurs CFE/Urssaf, pourraient ils à nouveau nous tenir au courant s'ils ont pu changer de statut?
Coup de fil de mon urssaf ce matin, me signifiant que je n'avais pas droit de faire la demande de changement.
Je commence à être fatigué...
Avant le 31 décembre, tout laissait croire, que le problème de la cipav n'existait pas, et que le problème de changement de statut non plus. Donc pourquoi, à ce moment là, aurait-on demandé une radiation, conscients que l'on pouvait le faire début janvier, puis mi-février, puis...
Depuis, le problème de la cipav est arrivé, et le problème de changement de statut minimisé, "pas de soucis, attendez mi-février".
Et maintenant, on ne sait pas si l'on doit encore attendre quelque chose (quoi ?), ou si s'en est fini pour nous jusqu'à fin 2009.
Je commence à être fatigué...
Avant le 31 décembre, tout laissait croire, que le problème de la cipav n'existait pas, et que le problème de changement de statut non plus. Donc pourquoi, à ce moment là, aurait-on demandé une radiation, conscients que l'on pouvait le faire début janvier, puis mi-février, puis...
Depuis, le problème de la cipav est arrivé, et le problème de changement de statut minimisé, "pas de soucis, attendez mi-février".
Et maintenant, on ne sait pas si l'on doit encore attendre quelque chose (quoi ?), ou si s'en est fini pour nous jusqu'à fin 2009.
Hier j'ai eu l'APCE et URSSAF (Bordeaux) au tél. Pour tous les deux il n'y avait plus de problème pour basculer mont statut PL (Cipav - programmeur - en activité depuis 2006- micro BNC) vers AE (micro social seulement). Cela dit le formulaire en ligne ne validait pas mon numéro de sécu donc URSSAF m'a proposé de m'envoyer le formulaire papier...
En lisant les autres posts sur le forum aujourd'hui il me semble que le vent à changé depuis hier et nous nous retrouvons encore une fois dans une impasse. J'attends le formulaire et je vous tiendrai au courant.
Nick
En lisant les autres posts sur le forum aujourd'hui il me semble que le vent à changé depuis hier et nous nous retrouvons encore une fois dans une impasse. J'attends le formulaire et je vous tiendrai au courant.
Nick
Dernières nouvelles, de l'urssaf des vosges.
Tous les dossiers de EI->AE bloqués, en attendant "le décrêt courant mars". J'ai demandé si "cela se fera", la réponse à été "oui bien sûr, il suffit d'attendre".
On peut donc garder espoir.
Pour information, j'ai fait une demande de CREATION d'activité libérale sur le site lautoentrepreneur, en indiquant comme "ancienne activité", mon activité actuelle, avec comme fin d'activité "31/12/2009" et comme début d'activité déclarée "1/1/2009", en notant en commentaires que je souhaitais faire une demande de changement de statut.
Tous les dossiers de EI->AE bloqués, en attendant "le décrêt courant mars". J'ai demandé si "cela se fera", la réponse à été "oui bien sûr, il suffit d'attendre".
On peut donc garder espoir.
Pour information, j'ai fait une demande de CREATION d'activité libérale sur le site lautoentrepreneur, en indiquant comme "ancienne activité", mon activité actuelle, avec comme fin d'activité "31/12/2009" et comme début d'activité déclarée "1/1/2009", en notant en commentaires que je souhaitais faire une demande de changement de statut.
Bonjour a tous
Je me trouve dans la même situation que vous. En micro-entreprise depuis 2006, j'étais tellement contente de voir cette nouvelle statut et maintenant je me sens juste désespèré. J'ai cherché des réponses partout (j'ai contacté l'Apce, l'Urssaf, le RSI et même la CIPAV) pour savoir comment je dois faire pour pouvoir passer a l'AE, mais ils me donnent tous des infos diffèrents (sauf pour la CIPAV, bien sur, qui répond jamais a ces adhérents). Est-ce parce que je ne sais assez bien m'exprimer, car le français n'est pas ma langue maternelle?? Je ne sais pas, mais une chose est très claire pour moi: Si nous, les "libérales" déjà en activité ne peuvent pas profiter de cette nouvelle statut, cela est une vraie injustice! Ce n'est pas normale que on peut nous promettre une chose une semaine et revenir sur la parole donné la semaine prochaine. Doit-on être punis parce que on a déjà réglé nos cotisations ponctuellement a la CIPAV (cette institution de l'âge de pierre) pendant des années? Doit-on être exclus parce que on travail déjà dur depuis des années? Franchement, c'est une vraie honte!! Désolé pour cette fleuve des émotions, mais je commence a avoir très marre de cette situation, et il me semble qu'elle est toujours loin de être résolue...
Existe-t-il quelqu'un qui peut nous donner un peu d'espoir?
Bonne courage a vous tous
/Linda
Je me trouve dans la même situation que vous. En micro-entreprise depuis 2006, j'étais tellement contente de voir cette nouvelle statut et maintenant je me sens juste désespèré. J'ai cherché des réponses partout (j'ai contacté l'Apce, l'Urssaf, le RSI et même la CIPAV) pour savoir comment je dois faire pour pouvoir passer a l'AE, mais ils me donnent tous des infos diffèrents (sauf pour la CIPAV, bien sur, qui répond jamais a ces adhérents). Est-ce parce que je ne sais assez bien m'exprimer, car le français n'est pas ma langue maternelle?? Je ne sais pas, mais une chose est très claire pour moi: Si nous, les "libérales" déjà en activité ne peuvent pas profiter de cette nouvelle statut, cela est une vraie injustice! Ce n'est pas normale que on peut nous promettre une chose une semaine et revenir sur la parole donné la semaine prochaine. Doit-on être punis parce que on a déjà réglé nos cotisations ponctuellement a la CIPAV (cette institution de l'âge de pierre) pendant des années? Doit-on être exclus parce que on travail déjà dur depuis des années? Franchement, c'est une vraie honte!! Désolé pour cette fleuve des émotions, mais je commence a avoir très marre de cette situation, et il me semble qu'elle est toujours loin de être résolue...
Existe-t-il quelqu'un qui peut nous donner un peu d'espoir?
Bonne courage a vous tous
/Linda
Concernant le décret pour les professions libérales il aurait été publié au JO le 18 février, ce ne serait donc plus un problème (du moins pour les nouveaux créateurs de 2009)
source: http://www.apce.com/cid83139/devenir-au ... ur.html#pl
Je reste optimiste pour nous les "anciens", car comme dit par ailleurs cela ferait une trop grande différence de traitement (une sorte de concurrence déloyale) et de toute façon je ne vois pas comment au pire on pourrait nous empêcher de clore définitivement notre activité actuelle pour ensuite en créer une nouvelle (mais bon, pas mal de paperasse et sûrement de frais en plus, mais ça devrait tout de même valoir le coup dans la majorité des cas).
Par contre je ne sais pas sous quel régime les jours d'activité et revenus perçus avant le changement de statut seront considérés...
Enfin Nick/Basquen si tu reçois ce fameux formulaire papier, n'hésite pas à le scanner et nous en faire profiter avant de le remplir et de l'envoyer :-)
source: http://www.apce.com/cid83139/devenir-au ... ur.html#pl
Je reste optimiste pour nous les "anciens", car comme dit par ailleurs cela ferait une trop grande différence de traitement (une sorte de concurrence déloyale) et de toute façon je ne vois pas comment au pire on pourrait nous empêcher de clore définitivement notre activité actuelle pour ensuite en créer une nouvelle (mais bon, pas mal de paperasse et sûrement de frais en plus, mais ça devrait tout de même valoir le coup dans la majorité des cas).
Par contre je ne sais pas sous quel régime les jours d'activité et revenus perçus avant le changement de statut seront considérés...
Enfin Nick/Basquen si tu reçois ce fameux formulaire papier, n'hésite pas à le scanner et nous en faire profiter avant de le remplir et de l'envoyer :-)
Bonjour,
J'ai moi aussi reçu ce courrier de l'URSSAF je cite:
''Le projet de loi pris dans le cadre du plan de relance de l'économie ne prévoit pas l'application de ce dispositif aux professions libérales déjà en activité. De ce fait en l'absence de dispositions légales concernant votre catégorie professionnelle je vous informe que votre demande est refusée''
Aussi sec je viens de faire un courrier par mail à la Présidence de la république en expliquant la situation en disant qu'il était hors de question pour moi dans le statut actuel de prendre le risque de ne pas pouvoir régler mes avances de cotisations dans le cas ou j'aurais des périodes négative vu que je suis dans ma deuxième année d'activité et que je n'ai plus droit au maintient de L'ASS ni des exo de charges et donc qu'il ne me restait plus qu'à laisser tomber et à me réinscrire à L'ANPE
Je pense que si tous ceux qui sont concernés écrivent les choses risques de bouger très très vite
Gérald
J'ai moi aussi reçu ce courrier de l'URSSAF je cite:
''Le projet de loi pris dans le cadre du plan de relance de l'économie ne prévoit pas l'application de ce dispositif aux professions libérales déjà en activité. De ce fait en l'absence de dispositions légales concernant votre catégorie professionnelle je vous informe que votre demande est refusée''
Aussi sec je viens de faire un courrier par mail à la Présidence de la république en expliquant la situation en disant qu'il était hors de question pour moi dans le statut actuel de prendre le risque de ne pas pouvoir régler mes avances de cotisations dans le cas ou j'aurais des périodes négative vu que je suis dans ma deuxième année d'activité et que je n'ai plus droit au maintient de L'ASS ni des exo de charges et donc qu'il ne me restait plus qu'à laisser tomber et à me réinscrire à L'ANPE
Je pense que si tous ceux qui sont concernés écrivent les choses risques de bouger très très vite
Gérald
Le truc, c'est qu'ils ont contourné la cipav... car il y avait un tel flou, que les négociations n'ont pas pu avoir lieu, ou pas abouti.
Conclusion, ils ont rattrapé cela pour les créateurs, mais n'ont peut-être aucune possibilité d'action sur les contrats en cours que nous avons avec la cipav.
J'ai eu une longue discussion téléphonique avec mon URSSAF, qui m'a expliqué clairement que pour l'instant, rien ne disait que le changement micro->ae serait possible prochainement pour les professions libérales. Que c'était injuste, vu que les artisants commerçants, et autres créateurs avaient accès à ce statut, et qu'il était absolument impossible de savoir avant le 31 décembre qu'il y aurait ce "soucis".
Conclusion, ils ont rattrapé cela pour les créateurs, mais n'ont peut-être aucune possibilité d'action sur les contrats en cours que nous avons avec la cipav.
J'ai eu une longue discussion téléphonique avec mon URSSAF, qui m'a expliqué clairement que pour l'instant, rien ne disait que le changement micro->ae serait possible prochainement pour les professions libérales. Que c'était injuste, vu que les artisants commerçants, et autres créateurs avaient accès à ce statut, et qu'il était absolument impossible de savoir avant le 31 décembre qu'il y aurait ce "soucis".
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