Question dans 2009
Bonjour,
malgré toues mes recherches dans ce forum et mes demandes auprès des personnes compétentes , la qualification de ma prochaine activité n'est toujours pas très clair.( et je pense ne pas être la seule dans ce cas)
je vais ouvrir une activité d'esthéticienne & coiffure a domicile, pour cela aucun problème cela rentre dans le cadre de la prestation de service donc avec un calcul de charge à 23% du CA, mais ces prestations s'accompagnent de ventes de produits complémentaires ( en dehors de ceux utilisés pour les prestations) qui font donc partie d'une activité pure de commerce.
donc plusieurs propositions:
[b]solution 1:[/b]
je déclare une activité de prestation, inclu le Ca de mes ventes annexes ( avec le plafond de CA limité aux prestations) avec une charge a 23%. mais mon activité commerce est plombée par 10% de charge en plus et limite par le plafond Ca qui peut être vite atteint.
[b]solution 2: [/b]
je déclare une activité de commerce, inclu le Ca de mes prestations ( avec le plafond de CA limité aux ventes) avec une charge a 13%. mais je me sent plutôt borderline avec la loi, car mon métier est à la base une prestation.
[b]solution 3:[/b]
j'ouvre une AE pour la prestation de service ( 23%) a mon nom propre et j'en ouvre une seconde sur l'identité de mon mari en activité de commerce pour mes ventes ( 13%).
[b]solution 4:[/b]
je déclare une activité de prestation, inclu le Ca de mes ventes annexes ( avec le plafond de CA limité aux prestations) avec une charge à 23% sur mes prestations et 13% sur mon activité commerce .
ai je le droit????
Merci par avance de vos avis éclairés
[i]salutations [/i]
[i]Christelle.[/i]
malgré toues mes recherches dans ce forum et mes demandes auprès des personnes compétentes , la qualification de ma prochaine activité n'est toujours pas très clair.( et je pense ne pas être la seule dans ce cas)
je vais ouvrir une activité d'esthéticienne & coiffure a domicile, pour cela aucun problème cela rentre dans le cadre de la prestation de service donc avec un calcul de charge à 23% du CA, mais ces prestations s'accompagnent de ventes de produits complémentaires ( en dehors de ceux utilisés pour les prestations) qui font donc partie d'une activité pure de commerce.
donc plusieurs propositions:
[b]solution 1:[/b]
je déclare une activité de prestation, inclu le Ca de mes ventes annexes ( avec le plafond de CA limité aux prestations) avec une charge a 23%. mais mon activité commerce est plombée par 10% de charge en plus et limite par le plafond Ca qui peut être vite atteint.
[b]solution 2: [/b]
je déclare une activité de commerce, inclu le Ca de mes prestations ( avec le plafond de CA limité aux ventes) avec une charge a 13%. mais je me sent plutôt borderline avec la loi, car mon métier est à la base une prestation.
[b]solution 3:[/b]
j'ouvre une AE pour la prestation de service ( 23%) a mon nom propre et j'en ouvre une seconde sur l'identité de mon mari en activité de commerce pour mes ventes ( 13%).
[b]solution 4:[/b]
je déclare une activité de prestation, inclu le Ca de mes ventes annexes ( avec le plafond de CA limité aux prestations) avec une charge à 23% sur mes prestations et 13% sur mon activité commerce .
ai je le droit????
Merci par avance de vos avis éclairés
[i]salutations [/i]
[i]Christelle.[/i]
Solution 1 : Effectivement, ce n'est pas pratique, et ce n'est pas fait pour cela.
Solution 2 : très très bordeline en effet, pour ne pas dire carrément illégal.
Solution 3 : une entreprise individuelle (AE), est attachée à l'individu... et l'on ne peut en créer plusieurs. (sauf erreur de ma part)
Solution 4 : c'est celle qui est indiquée à de nombreux endroits. On se déclare comme l'activité principale (CA majoritaire envisagé), ce qui semble pour vous être le service. Ensuite, on fait une facturation, comptabilité, déclaration séparée entre commerce/services, avec les taux correspondants, la limite des services pour les services, et la limite du commerce pour le cumul des 2 activités.
Solution 2 : très très bordeline en effet, pour ne pas dire carrément illégal.
Solution 3 : une entreprise individuelle (AE), est attachée à l'individu... et l'on ne peut en créer plusieurs. (sauf erreur de ma part)
Solution 4 : c'est celle qui est indiquée à de nombreux endroits. On se déclare comme l'activité principale (CA majoritaire envisagé), ce qui semble pour vous être le service. Ensuite, on fait une facturation, comptabilité, déclaration séparée entre commerce/services, avec les taux correspondants, la limite des services pour les services, et la limite du commerce pour le cumul des 2 activités.
Bonjour,
Sauf erreur de ma part (je ne suis pas spécialiste), il vous faut simplement spécifier l'activité principale et l'activité secondaire lors de votre déclaration.
A priori dans votre cas, l'activité de prestation sera principale puis l'activité de commerce secondaire.
Lors de vos déclarations de CA vous devrez indiquer le CA pour la partie prestation et le CA pour la partie commerciale chacune sera taxée selon les critères pré-établis (23% pour la preste et 13% pour le commerce).
La totalité du CA possible à l'année sera donc de 80 000€ (en sachant que vous ne devez pas dépasser 32 000€ de CA pour la partie service dans ces 80 000€).
Sauf erreur de ma part (je ne suis pas spécialiste), il vous faut simplement spécifier l'activité principale et l'activité secondaire lors de votre déclaration.
A priori dans votre cas, l'activité de prestation sera principale puis l'activité de commerce secondaire.
Lors de vos déclarations de CA vous devrez indiquer le CA pour la partie prestation et le CA pour la partie commerciale chacune sera taxée selon les critères pré-établis (23% pour la preste et 13% pour le commerce).
La totalité du CA possible à l'année sera donc de 80 000€ (en sachant que vous ne devez pas dépasser 32 000€ de CA pour la partie service dans ces 80 000€).
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