Question dans 2009
Bonjour.
L’accueil d’un stagiaire en formation initiale doit être obligatoirement encadrée par une convention de stage signée par le stagiaire, l'école et vous. Cette convention décrit, entre autre, le travail qui va être effectué, la durée du stage et la gratification.
La gratification (le "salaire") est obligatoire pour un stage d'une durée supérieure à 3 mois. Cette gratification doit être supérieure ou égale à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale (qui est de 21€ pour l'année 2009). Soit 398,13 euros par mois pour une durée légale mensuelle de 151,67 heures.
L'Urssaf exonère la gratification à auteur de 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale ; tout ce qui dépasse est soumis aux cotisations patronales habituelles.
Le stagiaire est à déclarer auprès de l'Urssaf.
Pour plus de précisions :
- www.urssaf.fr/images/ref_depliant_2009_ ... eprise.pdf
- http://www.urssaf.fr/employeurs/chef_de ... es_01.html
Au plaisir.
L’accueil d’un stagiaire en formation initiale doit être obligatoirement encadrée par une convention de stage signée par le stagiaire, l'école et vous. Cette convention décrit, entre autre, le travail qui va être effectué, la durée du stage et la gratification.
La gratification (le "salaire") est obligatoire pour un stage d'une durée supérieure à 3 mois. Cette gratification doit être supérieure ou égale à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale (qui est de 21€ pour l'année 2009). Soit 398,13 euros par mois pour une durée légale mensuelle de 151,67 heures.
L'Urssaf exonère la gratification à auteur de 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale ; tout ce qui dépasse est soumis aux cotisations patronales habituelles.
Le stagiaire est à déclarer auprès de l'Urssaf.
Pour plus de précisions :
- www.urssaf.fr/images/ref_depliant_2009_ ... eprise.pdf
- http://www.urssaf.fr/employeurs/chef_de ... es_01.html
Au plaisir.